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Intérêt bénéficiaire
Intérêt bénéficiaire commun
Intérêt bénéficiaire conjoint
Marge bénéficiaire en intérêt
Posséder un intérêt bénéficiaire
Réaction dépressive
Réactionnelle
épisodes isolés de dépression psychogène

Traduction de «intérêt bénéficiaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
intérêt bénéficiaire commun

beneficial interest in common




intérêt bénéficiaire conjoint

joint beneficial interest


intérêt bénéficiaire conjoint

joint beneficial interest


intérêt bénéficiaire commun

beneficial interest in common


posséder un intérêt bénéficiaire

be beneficially interested


Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisa ...[+++]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleas ...[+++]




Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished ...[+++]


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) sauf à la partie XVIII, d'une compagnie dont la personne ou la compagnie est, directement ou indirectement, propriétaire bénéficiaire de valeurs mobilières avec droit de vote représentant plus de 10 pour cent des voix rattachées à l'ensemble des valeurs mobilières avec droit de vote en circulation de la compagnie; b) à la partie XVIII, d'un émetteur dont la personne ou la compagnie est propriétaire bénéficiaire ou a le contrôle, directement ou indirectement, de valeurs mobilières avec droit de vote représentant plus de 10 pour cent des voix rattachées à l'ensemble des valeurs mobilières avec droit de vote en circulation de l'émetteur; c) d'un associé de cette personne ou de cette compagnie; d) d'une fiducie ou d'une succession dans la ...[+++]

(a) a person or company who, acting alone or in conjunction with one or more other persons, companies or a combination thereof, directly or indirectly, takes the initiative in founding, organizing or substantially reorganizing the business of an issuer; or (b) a person or company who, in connection with the founding, organizing or substantial reorganizing of the business of an issuer, directly or indirectly, receives in consideration of services or property, or both services and property, 10 per cent or more of any class of securities of the issuer or 10 per cent or more of the proceeds from the sale of any class of securities of a particular issue, but a person ...[+++]


Selon un avis juridique qui a été donné au Conseil, on pourrait éliminer facilement cette échappatoire en intégrant au Règlement de pêche afférent à la Loi sur les pêches des dispositions stipulant expressément que l'intérêt en common law du titulaire d'un permis de pêche et l'intérêt bénéficiaire qui s'y rapporte sont indissociables.

According to a legal opinion received by the council, this loophole could be eliminated quite easily by including in the general regulations of the Fisheries Act provisions specifically stating that the legal interest of the holder of a fishing licence and the related beneficial interest of the fishing licence are inseparable.


70. fait remarquer que les bénéficiaires d'investisseurs à long terme, tels que les fonds de pension, ont tout intérêt à assurer des rendements durables et à adopter un comportement d'entreprise responsable; estime qu'il importe que les motivations des agents d'investissement correspondent de facto aux intérêts des bénéficiaires et qu'il ne faut pas les limiter à une interprétation étroite de ces intérêts axée exclusivement sur la maximisation des rendements à court terme; est favorable à un cadre législatif contribuant à cet object ...[+++]

70. Notes that beneficiaries of long-term investors such as pension funds have an interest in sustainable returns and in responsible corporate behaviour; believes that it is important that the incentives of investment agents are effectively aligned with beneficiaries’ interests and do not restrict them to a narrow interpretation of those interests which focuses solely on the maximisation of short-term returns; endorses a legal framework which supports this aim; welcomes the Commission’s development of proposals on long-term investing and on corporate governance which will help to address these issues;


72. fait remarquer que les bénéficiaires d'investisseurs à long terme, tels que les fonds de pension, ont tout intérêt à assurer des rendements durables et à adopter un comportement d'entreprise responsable; estime qu'il importe que les motivations des agents d'investissement correspondent de facto aux intérêts des bénéficiaires et qu'il ne faut pas les limiter à une interprétation étroite de ces intérêts axée exclusivement sur la maximisation des rendements à court terme; est favorable à un cadre législatif contribuant à cet object ...[+++]

72. Notes that beneficiaries of long-term investors such as pension funds have an interest in sustainable returns and in responsible corporate behaviour; believes that it is important that the incentives of investment agents are effectively aligned with beneficiaries’ interests and do not restrict them to a narrow interpretation of those interests which focuses solely on the maximisation of short-term returns; endorses a legal framework which supports this aim; welcomes the Commission’s development of proposals on long-term investing and on corporate governance which will help to address these issues;


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Les paiements d'intérêts et de redevances ne sont pas exonérés dans l'État membre où ils sont échus si le paiement n'est pas imposable en vertu du droit fiscal national auquel est soumis le bénéficiaire des intérêts ou redevances en raison d'une caractérisation différente du paiement (instruments hybrides) ou du payeur et du bénéficiaire (entités hybrides).

Interest or royalty payments shall not be exempted in the Member State in which they arise if the payment is not taxable according to the national tax law to which the beneficial owner is subject due to a different qualification of the payment (hybrid instruments) or a different qualification of the payer and recipient (hybrid entities).


Les droits et intérêts des premières nations, et en particulier de celles du MKO signataires d'un traité, sur des terres traditionnelles et dans des réserves comprennent également des droits et intérêts culturels, spirituels, sociaux et économiques fondés sur notre droit coutumier; ils comprennent également les droits et intérêts découlant des titres ancestraux, y compris les titres ancestraux non résolus, comme par exemple l'air — l'air est considéré comme un titre ancestral parce qu'il n'a jamais été éteint — ainsi que l'eau, question liée au traité qui n'est toujours pas résolue au Manitoba; on compte également les droits et intérêt ...[+++]

The rights and interests of first nations, MKO treaty first nations, in traditional lands and reserve lands also include the cultural, spiritual, social, and economic rights and interests based on our customary law; also the rights and interests arising from aboriginal title, including unresolved aboriginal title, such as air—air is considered an aboriginal title because it was never extinguished—and of course there's that issue with water, as well, that is unresolved treaty business in Manitoba; rights and interests arising from the reconciliation of aboriginal title through the terms of treaties and agreements; rights recognized and affirmed by the Cons ...[+++]


"(8) La présente directive a un objet double, à savoir, d'une part, permettre que les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts effectués dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, personnes physiques, résidents fiscaux d'un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de leur État membre de résidence et, d'autre part, garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts ...[+++]

"(8) This Directive has a dual purpose: to enable savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident for tax purposes in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of their Member State of residence, and to ensure a minimum of effective taxation of savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident for tax purposes in another Member State".


"(8) "La présente directive a un objet double, à savoir, d'une part, permettre que les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts effectués dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, personnes physiques, résidents fiscaux d'un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier État membre et, d'autre part, garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts ...[+++]

"(8) This Directive has a dual purpose: to enable savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident for tax purposes in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of their State of residence, and to ensure a minimum of effective taxation of savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident for tax purposes in another Member State".


Le conseil a fait faire des études juridiques à ce sujet et, d'après une opinion juridique que nous avons reçue, cette faille pourrait être facilement éliminée en incluant, dans les règlements généraux de la Loi sur les pêches, des dispositions stipulant spécifiquement que l'intérêt juridique du détenteur du permis de pêche et l'intérêt bénéficiaire connexe du permis sont inséparables.

The council had some legal work done on this, and according to a legal opinion that we received, this loophole could readily be eliminated by including, in the general regulations of the Fisheries Act, provisions specifically stating that the legal interest of the holder of the fishing licence and the related beneficial interest of the licence are inseparable.


Elle créerait un intérêt viager à l'égard du foyer (un intérêt bénéficiaire, sinon un intérêt légal) au profit de personnes qui ne sont pas membres de la bande ou membres des Premières Nations

It would create a life interest in the home (a beneficial interest, if not a legal interest) for non-Band members and non-First Nations.




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intérêt bénéficiaire ->

Date index: 2021-12-24
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