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Code inutilisé
Code mort
Droits inutilisés de cotisation
Droits inutilisés de cotisation à un REER
Feu de zone inutilisable
Inutilisable
Inutilisé
Rendu inexploitable par le brouillard
Rendu inutilisable par le brouillard
Volant de main-d'œuvre inutilisé

Traduction de «inutilisable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




droits inutilisés de cotisation à un REER [ droits inutilisés de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite | droits inutilisés de cotisation ]

unused RRSP contribution room [ unused registered retirement savings plans contribution room | unused contribution room ]


Calcul du crédit d'impôt de la Partie I.3 inutilisé et du crédit de surtaxe inutilisé

Calculation of Unused Part I.3 Tax Credit and Unused Surtax Credit


Calcul du crédit d'impôt de la partie VI inutilisé et du crédit d'impôt de la partie 1 inutilisé

Calculation of Unused Part VI Tax Credit and Unused Part 1 Tax Credit




rendu inexploitable par le brouillard | rendu inutilisable par le brouillard

fog bound






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, la directive 91/477/CEE comporte également une définition des armes à feu neutralisées, laquelle prévoit la nécessité de s'assurer que toutes les parties essentielles de l'arme à feu en question ont été rendues définitivement inutilisables et impossibles à enlever, remplacer ou modifier en vue d'une réactivation quelconque de l'arme à feu.

This is since Directive 91/477/EEC also provides a definition for deactivated firearms which includes the need to ensure that all essential components of the firearm in question have been rendered permanently inoperable and incapable of removal, replacement or modification in a manner that would permit the firearm to be reactivated in any way.


Les États membres prennent les mesures nécessaires afin de saisir les articles trouvés lors des inspections et dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016) ou 2371 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies, et de les neutraliser, par exemple en les détruisant, en les mettant hors d'usage ou en les rendant inutilisables, en les entreposant ou en les transférant à un État autre que l'État d'origine ou de destination aux fins de leur élimination, d'une façon conforme aux obligations que leur impose le droit in ...[+++]

Member States shall take the necessary measures to seize and dispose of, such as through destruction, rendering inoperable or unusable, storage, or transferring to a State other than the originating or destination State for disposal, items the supply, sale, transfer, or export of which is prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016) or 2371 (2017), that are identified in inspections, in a manner that is consistent with their obligations under applicable international law’.


«6. Les États membres prennent les mesures nécessaires afin de saisir les articles trouvés lors des inspections et dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) ou 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies, et de les neutraliser, par exemple en les détruisant, en les mettant hors d'usage ou en les rendant inutilisables, en les entreposant ou en les transférant à un État autre que l'État d'origine ou de destination aux fins de leur élimination, conformément aux obligations que leur imposent les résolutions du Conseil ...[+++]

‘(6) Member States shall take the necessary measures to seize and dispose of, such as through destruction, rendering inoperable or unusable, storage, or transferring to a State other than the originating or destination States for disposal, items the supply, sale, transfer, or export of which is prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) or 2321 (2016), that are identified in inspections, in accordance with their obligations under applicable UN Security Council resolutions, including UNSCR 1540 (2004)’.


26. insiste sur le fait que la flexibilité en matière de paiements telle que proposée dans l'accord politique sur le CFP n'offre pas la souplesse générale la plus grande dans la mesure où il instaure, à compter de 2018, un plafonnement du report automatique des paiements inutilisés de N-1; est d'avis que ce plafonnement pourrait comporter un risque de ne pas avoir les paiements inutilisés reportés au budget de l'année suivante, ce qui mettrait en péril le recours plein et entier aux plafonds du CFP en matière de paiements;

26. Points that the flexibility on payments proposed in the political agreement on the MFF is not a maximum overall flexibility as it establishes as of 2018 a capping on the automatic carry-over of unused payments from N-1; is of the opinion that such capping creates a potential risk that unused payments cannot be carried over to the next year budget endangering the full mobilization of the MFF ceilings on payments;


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3. déplore par conséquent que des crédits d'engagement et des crédits de paiement inutilisés en 2010, correspondant respectivement à 117 000 000 EUR et à 65 000 000 EUR, aient été reportés à 2011, tandis que des crédits d'engagement et des crédits de paiement inutilisés en 2011, d'un montant de 62 000 000 EUR et de 11 000 000 EUR respectivement, ont été reportés à 2012; se félicite des progrès réalisés en 2012, les taux globaux d'exécution ayant atteint respectivement 96 % pour les crédits d'engagement et 97 % pour les crédits de paiement;

3. Regrets, therefore, that commitment appropriations amounting to EUR 117 000 000 and payment appropriations amounting to EUR 65 000 000 not used in the financial year 2010 were carried over to 2011 and commitment appropriations amounting to EUR 62 000 000 and payment appropriations amounting to EUR 11 000 000 not used during the financial year 2011 were carried over to 2012; welcomes the improvements made for 2012, whereby the overall execution rates for commitment appropriations was 96% and for payment appropriations was 97%;


Les processus et technologies innovants peuvent faciliter l’exploitation des résidus de culture et de la biomasse marine actuellement inutilisés.

Innovative processes and technologies can facilitate exploitation of currently unused crop residues and marine biomass.


24. s'inquiète de ce que les engagements budgétaires restant à liquider (c'est-à-dire les engagements inutilisés et reportés pour être exécutés lors des exercices ultérieurs), principalement dans le cadre de programmes pluriannuels, aient augmenté de 16 400 000 000 EUR (11,8 %) en 2008, pour atteindre 155 000 000 000 EUR (point 3.9 du rapport annuel 2008), mais reconnaît que cela est dû, dans certains cas, à des retards dans la phase de démarrage des nouveaux programmes, tout en reflétant, dans d'autres cas, un processus de planification insuffisant du budget; s'inquiète de ce que les fonds inutilisés représentent chaque année une perte ...[+++]

24. Is concerned that outstanding budgetary commitments (unused commitments carried forward to be used in future years), mainly on multiannual programmes, increased in 2008 by EUR 16,4 billion (11,8 %) to EUR 155,0 billion (point 3.9 of the 2008 Annual Report), whilst acknowledging that this is due in certain cases to delays in the start-up phase of the new programmes while in others it reflects a poor budget planning process; is concerned that unused funds each year represent lost opportunities for implementation of EU policies and programmes;


24. s'inquiète de ce que les engagements budgétaires restant à liquider (c'est-à-dire les engagements inutilisés et reportés pour être exécutés lors des exercices ultérieurs), principalement dans le cadre de programmes pluriannuels, aient augmenté de 16 400 000 000 EUR (11,8 %) en 2008, pour atteindre 155 000 000 000 EUR (point 3.9 du rapport annuel 2008), mais reconnaît que cela est dû, dans certains cas, à des retards dans la phase de démarrage des nouveaux programmes, tout en reflétant, dans d'autres cas, un processus de planification insuffisant du budget; s'inquiète de ce que les fonds inutilisés représentent chaque année une perte ...[+++]

24. Is concerned that outstanding budgetary commitments (unused commitments carried forward to be used in future years), mainly on multiannual programmes, increased in 2008 by EUR 16,4 billion (11,8 %) to EUR 155,0 billion (point 3.9 of the 2008 Annual Report), whilst acknowledging that this is due in certain cases to delays in the start-up phase of the new programmes while in others it reflects a poor budget planning process; is concerned that unused funds each year represent lost opportunities for implementation of EU policies and programmes;


Dans les conditions qui seront déterminées en application de l'article 322, les crédits, autres que ceux relatifs aux dépenses de personnel, qui seront inutilisés à la fin de l'exercice budgétaire pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant.

In accordance with conditions to be laid down pursuant to Article 322, any appropriations, other than those relating to staff expenditure, that are unexpended at the end of the financial year may be carried forward to the next financial year only.


Combien de réseaux routiers et de transport deviennent-ils inutilisables ?

How many entire road and other transport networks are becoming unusable?




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inutilisable ->

Date index: 2024-04-19
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