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Activités d'inventaire des émissions mondiales
Bénéfice d'inventaire
Commerce international des droits d'émission
Compilation annuelle des inventaires des émissions
ET
Emission trading
Inventaire des GES
Inventaire des gaz à effet de serre
Inventaire des émissions
Inventaire des émissions de COV
Inventaire des émissions de GES
Inventaire des émissions de gaz à effet de serre
Inventaire des émissions de polluants atmosphériques
Inventaire officiel
Inventaire public
Marché de permis d'émissions
SNAP
échange de droits d'émission
échange de quotas d'émission
échange des droits d'émission

Traduction de «inventaire des émissions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inventaire des émissions de gaz à effet de serre | inventaire des émissions de GES

greenhouse gas emissions inventory


inventaire des émissions de gaz à effet de serre | inventaire des gaz à effet de serre | inventaire des GES

greenhouse gas inventory | GHG inventory




inventaire des émissions de COV

VOC emission inventory


Inventaire des émissions de polluants atmosphériques

Air Pollutant Emission Inventory


Nomenclature utilisée dans les autres inventaires des émissions | SNAP [Abbr.]

Nomenclature used in other emission inventories


compilation annuelle des inventaires des émissions

annual compilation of emissions inventories


activités d'inventaire des émissions mondiales

global emissions inventory activities | GEIA


bénéfice d'inventaire | inventaire public | inventaire officiel

public inventory


échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]

emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Les États membres établissent des inventaires des émissions, y compris des inventaires ajustés des émissions, des projections des émissions et le rapport d’inventaire conformément à l’annexe IV.

7. Member States shall establish the emission inventories, including adjusted emission inventories, emission projections and the informative inventory report in accordance with Annex IV.


2. À partir de 2017, les États membres communiquent leurs inventaires nationaux des émissions, les projections des émissions, les inventaires des émissions et les inventaires des grandes sources ponctuelles réparties dans l'espace et les rapports visés à l’article 7, paragraphes 1, 2 et 3, et, s'il y a lieu, à l'article 7, paragraphes 4, 5 et 6, à la Commission et à l'Agence européenne pour l'environnement aux dates prévues à l'annexe ...[+++]

2. Member States shall from 2017 communicate their national emission inventories, emission projections, spatially disaggregated emission inventories, large point source inventories and reports referred to in Article 7(1), (2) and (3) and, where relevant, Article 7(4), (5) and (6), to the Commission and to the European Environmental Agency in accordance with the reporting dates set out in Annex I.


(b) les inventaires nationaux des émissions, y compris s'il y a lieu, les inventaires des émissions ajustés, les projections nationales des émissions et les rapports d’inventaire ainsi que les informations communiquées à la Commission conformément à l’article 9.

(b) the national emission inventories, including when occurring, the adjusted emission inventories, the national emission projections and the informative inventory reports and additional reports and information communicated to the Commission in accordance with Article 9.


3. Les États membres peuvent ajuster les inventaires nationaux des émissions annuelles pour le SO2, les NOx, le NH3, les COVNM et les PM2,5 conformément à l'annexe IV, lorsque l'application de méthodes améliorées d'inventaire des émissions, tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques, est susceptible d'entraîner le non-respect de leurs engagements nationaux de réduction des émissions ou de leurs niveaux d'émission intermédiaires.

3. Member States may establish adjusted annual national emission inventories for SO2, NOx, NH3, NMVOC and PM2,5 in accordance with Annex IV where non-compliance with their national emission reduction commitments or their intermediate emission levels would result from applying improved emission inventory methods updated in accordance with scientific knowledge.


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Par dérogation à l’article 1er, dans le cas où un acte adopté en vertu de l’article 3 de la décision no 280/2004/CE prévoit que les États membres présentent des inventaires des émissions de gaz à effet de serre établis à l’aide des valeurs de potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le 4e rapport d’évaluation du GIEC adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les allocations annuelles de quotas d’émission déterminées à l’annexe II s’a ...[+++]

Notwithstanding Article 1, where an act adopted pursuant to Article 3 of Decision No 280/2004/EC provides for Member States to submit greenhouse gas emissions inventories determined using global warming potential values from the 4th IPCC assessment report as adopted by Decision 15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change, the annual emission allocations set out in Annex II shall apply as of the first year for which such reporting of greenhouse gas inventories becomes compulsory.


(b) les inventaires nationaux des émissions, y compris s'il y a lieu, les inventaires des émissions ajustés, les projections nationales des émissions et les rapports d’inventaire ainsi que les informations communiquées à la Commission conformément à l’article 9.

(b) the national emission inventories, including when occurring, the adjusted emission inventories, the national emission projections and the informative inventory reports and additional reports and information communicated to the Commission in accordance with Article 9.


7. Les États membres établissent des inventaires des émissions, y compris des inventaires ajustés des émissions, des projections des émissions et le rapport d’inventaire conformément à l’annexe IV.

7. Member States shall establish the emission inventories, including adjusted emission inventories, emission projections and the informative inventory report in accordance with Annex IV.


2. À partir de 2017, les États membres communiquent leurs inventaires nationaux des émissions, les projections des émissions, les inventaires des émissions et les inventaires des grandes sources ponctuelles réparties dans l'espace et les rapports visés à l’article 7, paragraphes 1, 2 et 3, et, s'il y a lieu, à l'article 7, paragraphes 4, 5 et 6, à la Commission et à l'Agence européenne pour l'environnement aux dates prévues à l'annexe ...[+++]

2. Member States shall from 2017 communicate their national emission inventories, emission projections, spatially disaggregated emission inventories, large point source inventories and reports referred to in Article 7(1), (2) and (3) and, where relevant, Article 7(4), (5) and (6), to the Commission and to the European Environmental Agency in accordance with the reporting dates set out in Annex I.


3. Les États membres peuvent ajuster les inventaires nationaux des émissions annuelles pour le SO2, les NOx, le NH3, les COVNM et les PM2,5 conformément à l'annexe IV, lorsque l'application de méthodes améliorées d'inventaire des émissions, tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques, est susceptible d'entraîner le non-respect de leurs engagements nationaux de réduction des émissions ou de leurs niveaux d'émission intermédiaires.

3. Member States may establish adjusted annual national emission inventories for SO2, NOx, NH3, NMVOC and PM2,5 in accordance with Annex IV where non-compliance with their national emission reduction commitments or their intermediate emission levels would result from applying improved emission inventory methods updated in accordance with scientific knowledge.


Les facteurs d’émission doivent être les mêmes que ceux utilisés par les États membres lorsqu’ils ont dressé les inventaires nationaux d’émissions prévus par la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (1) (qui exige l’établissement d’un guide EMEP/Corinair sur les inventaires des émissions) (2).

The emission factors shall be the same as those used by the Member State to draft the national emissions inventories provided for in Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants (1) (which requires use of the EMEP/CORINAIR Emission Inventory Guidebook (2)).


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