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AMINA
Association mondiale des inventeurs
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Désignation de l'inventeur
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Recherche de brevets sur le nom d'un inventeur
Statut d'inventeur
Titre d'inventeur

Traduction de «inventeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inventeur conjoint [ co-inventeur | coinventeur ]

joint inventor [ co-inventor ]






droit du premier inventeur [ droit de premier inventeur ]

first inventor's right


Association mondiale des inventeurs et chercheurs scientifiques [ AMINA | Association mondiale des inventeurs ]

World Association of Inventors and Researchers [ International Union of Inventors ]






recherche de brevets sur le nom d'un inventeur

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
31 (1) Lorsqu’une invention est faite par plusieurs inventeurs et que l’un d’eux refuse de soumettre une demande de brevet ou que le lieu où il se trouve ne peut être déterminé après une enquête diligente, les autres inventeurs ou leur représentant légal peuvent soumettre une demande, et un brevet peut être accordé au nom des inventeurs qui font la demande, si le commissaire est convaincu que l’inventeur conjoint a refusé de soumettre une demande ou que le lieu où il se trouve ne peut être déterminé après une enquête diligente.

31 (1) Where an invention is made by two or more inventors and one of them refuses to make application for a patent or his whereabouts cannot be ascertained after diligent inquiry, the other inventors or their legal representatives may make application, and a patent may be granted in the name of the inventors who make the application, on satisfying the Commissioner that the joint inventor has refused to make application or that his whereabouts cannot be ascertained after diligent inquiry.


FORMULE 7PÉTITION DE BREVET PRÉSENTÉE PAR LE MINISTRE COMPÉTENT OU PAR LE MINISTRE COMPÉTENT ET L’INVENTEUR (LES INVENTEURS) QUI N’EST (NE SONT) PAS FONCTIONNAIRE(S), LORSQU’AU MOINS UN DES INVENTEURS EST FONCTIONNAIRE

FORM 7PETITION FOR A PATENT BY APPROPRIATE MINISTER OR BY APPROPRIATE MINISTER AND INVENTOR(S) WHO (IS) (ARE) NOT (A) PUBLIC SERVANT(S) WHERE AT LEAST ONE INVENTOR IS A PUBLIC SERVANT


considérant que les conditions définies aux articles 326 à 334 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont également respectées; que la coopération renforcée facilitera le bon fonctionnement du marché intérieur en éliminant les obstacles à la libre circulation des marchandises, en favorisant la lutte contre les contrefaçons de brevets, en étant de nature à entraîner une augmentation du nombre des inventeurs désireux de bénéficier d'une protection par brevet dans l'ensemble de l'Union, en garantissant à tous les inventeurs, à toutes les entreprises innovantes et à tous les titulaires de brevets, que leur État membre d'orig ...[+++]

whereas the requirements of Articles 326 to 334 TFEU are also satisfied; whereas enhanced cooperation will facilitate the proper functioning of the internal market by eliminating obstacles to the free movement of goods, helping to tackle patent infringements, possibly increasing the number of inventors seeking patent protection throughout the Union, providing equal access to unitary patent protection to all inventors, innovative companies and patent-holders whether they come from participating Member States or non-participating Member States, providing an additional instrument available to all patent-holders in the Union, improving the ...[+++]


L'inventeur du format MP3, Karlheinz Brandenburg (Allemagne), l'inventeur de l'aspirateur sans sac, James Dyson (Royaume-Uni), et le "père" de la puce, Federico Faggin (Italie) sont ainsi nominés pour l'ensemble de leur œuvre.

There are lifetime achievement nominations for Karlheinz Brandenburg (Germany), inventor of the MP3 format, for James Dyson (UK), developer of the vacuum cleaner principle that bears his name, and for Federico Faggin (Italy), "father" of the microchip.


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Le jury chargé de décerner le prix de l'"inventeur européen de l'année" a porté son choix sur des inventeurs issus de 11 pays. Comme l'a indiqué le jury présidé par l'ancien Premier ministre néerlandais Wim Kok, les nominés proviennent de neuf pays européens, d'Australie et des Etats-Unis.

An international jury chaired by former Dutch Prime Minister Wim Kok has nominated inventors from eleven nations for the title of "European Inventor of the Year". The nominees represent nine different countries in Europe, plus Australia and the USA.


Il se peut qu'une invention rapporte un jour gros à son inventeur, mais en attendant cet heureux jour, l'inventeur peut devoir gratter les fonds de tiroir pour garder son entreprise à flot.

The invention may one day land the inventor a windfall, but until that happy day comes, the inventor may have to scrape pennies to keep the operation going from one year to the next.


Les inventeurs resteront libres de choisir le mode de protection de brevet qui leur convient le mieux.

Inventors will remain free to choose the type of patent protection best suited to their needs.


Dans le cas où l'inventeur est un employé, le droit au brevet est défini par le droit de l'État dans lequel il exerce son activité principale ou, si l'État où il exerce son activité principale ne peut être déterminé, celui de l'État dans lequel se trouve l'établissement de l'employeur.

If the inventor is an employee, the right to the patent is determined in accordance with the law of the State in which the employee is mainly employed or, if that State cannot be determined, with that of the State in which the employer has his place of business.


La création d'un brevet communautaire vise à donner aux inventeurs la possibilité d'obtenir un brevet unitaire légalement valable dans toute l'Union européenne.

The aim of creating a Community patent is to give inventors the option of obtaining a single patent which is legally valid throughout the European Union.


Le droit au brevet communautaire appartient à l'inventeur ou à son ayant cause.

The right to the Community patent belongs to the inventor or his successor in title.




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inventeur ->

Date index: 2022-01-03
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