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Traduction de «investissement fiduciaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
investissement fiduciaire autorisé [ placement fiduciaire autorisé | placement permis aux fiduciaires ]

authorized trustee investment [ authorized trust investment ]


investissement fiduciaire | placement fiduciaire

trust investment


investissement fiduciaire | placement fiduciaire

fiduciary deposit | fiduciary investment | trust investment


investissement fiduciaire autorisé | placement fiduciaire autorisé

authorized trust investment


placement de fiduciaire [ investissement de fiduciaire ]

trustee investment


fiduciaire succédant [ fiduciaire successeur | nouveau fiduciaire | fiduciaire remplaçant | fiduciaire substitué ]

successor trustee


investissement [ besoin d'investissement | investissement de capitaux ]

investment [ capital expenditure | capital investment requirement | Financial investment(STW) ]




société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie

indenture trustee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[29] Comme, par exemple, le Fonds fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructures, le mécanisme d’investissement en faveur de la politique de voisinage, le mécanisme d’investissement pour l’Amérique latine et le mécanisme d’investissement pour l’Asie centrale.

[29] Such as the EU-Africa Infrastructure Trust Fund, the Neighbourhood investment facility and the Latin America investment facility and the Investment facility for Central Asia


La contribution de l'Union affectée à l'instrument de fonds propres est reversée sur le compte fiduciaire pertinent dès que les investissements sont cédés ou sont parvenus à maturité.

Union contribution allocated to the Equity Instrument shall be reimbursed to the relevant fiduciary account as investments are exited or otherwise mature.


Il y a lieu de déterminer les modalités de l'exécution financière du 11e FED, notamment en ce qui concerne les principes applicables; la constitution de ses ressources; les acteurs financiers et entités chargées de tâches d'exécution budgétaire; les décisions de financement, les engagements et les paiements; les types de financement, y compris la passation de marchés, les subventions, les instruments financiers et les fonds fiduciaires de l'Union; la reddition des comptes et la comptabilité; le contrôle externe par la Cour des comptes et la décharge du Parlement européen; et la facilité d'investissement ...[+++]

The detailed rules for the financial implementation of the 11th EDF concerning in particular the applicable principles; the constitution of its resources; the financial actors and entities entrusted with budget-implementation tasks; the financing decisions, commitments and payments; the types of financing including procurement, grants, financial instruments and Union trust funds; the presentation of the accounts and accounting; the external audit by the Court of Auditors and discharge by the European Parliament; and the Investment Facility managed by the European Investment Bank (EIB), should be determined.


Les remboursements et les recettes, pour un montant de 110 000 000 EUR, réalisés au titre des opérations conclues avant 2007, y compris les remboursements de capital, les garanties libérées et les remboursements du principal des emprunts, les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires, reversés sur le compte fiduciaire établi pour la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat et imputables au soutien issu du budget général de ...[+++]

Repayments and revenues for an amount of EUR 110 000 000, originating from operations concluded before 2007, including capital repayments, guarantees released, and repayments of the principal of loans, dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts, paid back to the fiduciary account established for the Facility for Euro-Mediterranean Investment and Partnership and attributable to the support from the general budget of the Union, shall constitute external assigned revenue in accorda ...[+++]


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Compte tenu de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1638/2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat, les «remboursements» («reflows») provenant des investissements en capital-risque et des prêts de la région méditerranéenne dans le cadre d'opérations conclues avant 2007 faisant appel à des moyens budgétaires de l'Union ont été placés dans un compte fiduciaire ouvert pour la Facilité euro-méditerranéenne d'investisse ...[+++]

In view of the proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 1638/2006 laying down general provisions establishing a European Neighbourhood and Partnership Instrument, ‘reflows’ deriving from Mediterranean risk capital and loan investments under operations concluded before 2007 using Union budget funds have been accumulated in a fiduciary account established for the Facility for Euro-Mediterranean Investment and Partnership (FEMIP).


Le bénéficiaire supporte les risques et profite des avantages liés à la propriété lorsque: a) le bénéficiaire prend à sa charge le risque de crédit du prêt, c’est-à-dire lorsque le «fiduciaire» n’est responsable que de la gestion administrative du prêt; ou b) l’investissement du bénéficiaire est garanti contre des pertes dans l’hypothèse où le «fiduciaire» serait en liquidation, c’est-à-dire que le prêt pour compte de tiers ne fait pas partie des actifs du «fiduciaire» qui peuvent être distribués en cas de liquidation.

The risks and rewards of ownership remain with the beneficiary where: (a) the beneficiary assumes the credit risk of the loan, i.e. the trustee is responsible only for the administrative management of the loan; or (b) the beneficiary’s investment is guaranteed against loss, should the trustee go into liquidation, i.e. the trust loan is not part of the assets of the trustee that can be distributed in the event of bankruptcy


Le bénéficiaire supporte les risques et profite des avantages liés à la propriété lorsque: a) le bénéficiaire prend à sa charge le risque de crédit du prêt, c’est-à-dire lorsque le fiduciaire n’est responsable que de la gestion administrative du prêt; ou b) l’investissement du bénéficiaire est garanti contre des pertes dans l’hypothèse où le fiduciaire serait en liquidation, c’est-à-dire que le prêt pour compte de tiers ne fait pas partie des actifs du fiduciaire qui peuvent être distribués en cas de liquidation.

The risks and rewards of ownership remain with the beneficiary where: (a) the beneficiary assumes the credit risk of the loan, i.e. the trustee is responsible only for the administrative management of the loan; or (b) the beneficiary’s investment is guaranteed against loss, should the trustee go into liquidation, i.e. the trust loan is not part of the assets of the trustee that can be distributed in the event of bankruptcy


En ayant adopté et maintenu en vigueur des dispositions en vertu desquelles seuls les établissements de crédit nationaux et les fiduciaires économiques nationales peuvent être désignés en tant que représentants fiscaux de fonds d’investissement ou de fonds d’investissement immobilier, la République d’Autriche a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 49 CE et 36 de l’accord sur l’Espace économique européen, du 2 mai 1992.

Declares that, by adopting and maintaining in force provisions under which only national financial institutions and national business trustees may be appointed as tax representatives of investment funds or real property investment funds, the Republic of Austria has failed to fulfil its obligations under Article 49 EC and Article 36 of the Agreement of 2 May 1992 on the European Economic Area;


le nouveau Fonds fiduciaire mis en place par l'UE et la Banque européenne d'investissement (BEI), visant notamment les investissements en infrastructures transfrontalières.

the new fiduciary fund set up by the EU and the European Investment Bank (EIB), aimed at cross-border infrastructure investments in particular.


Le compte fiduciaire est crédité des recettes provenant de la Commission, des intérêts et, en fonction de l'instrument, du produit des investissements réalisés (MIC) ou des commissions d'engagement et de garantie, ainsi que des autres actifs (mécanisme GPME).

The Trust account shall be credited with receipts originating from the Commission, interest and, depending on the instrument, with the proceeds of realised investments (GIF) or with commitment and guarantee fees as well as other receivables (SMEG Facility).


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