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Accumulation d'ancienneté
Accumulation de l'ancienneté
Accumulation de service
Accumulation des années de service
Accumulation du temps d'ancienneté
Ancienneté
Ancienneté de service
Ancienneté revendiquée pour la marque communautaire
Blocage de l'ancienneté
D'après l'ancienneté
En fonction de l'ancienneté
Fixation de prime
Gel de l'ancienneté
L'ancienneté revendiquée
Par ordre d'ancienneté
Prime
Prime d'ancienneté
Prime de fin d'année
Prime de salaire
Principe de l'ancienneté
Régime de prime
Rémunération à l'ancienneté
Temps de service
Treizième mois

Traduction de «l ancienneté revendiquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


ancienneté revendiquée pour la marque communautaire

seniority claimed for the Community trade mark


d'après l'ancienneté [ en fonction de l'ancienneté | par ordre d'ancienneté ]

on a seniority basis


accumulation de l'ancienneté [ accumulation des années de service | accumulation du temps d'ancienneté | accumulation de service | accumulation d'ancienneté ]

accumulation of seniority


gel de l'ancienneté [ blocage de l'ancienneté ]

seniority freeze


rémunération à l'ancienneté

longevity pay | seniority pay




ancienneté | ancienneté de service | temps de service

accrued service | length of service | seniority




prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'ancienneté revendiquée pour la marque de l'Union européenne s'éteint lorsque la marque antérieure dont l'ancienneté est revendiquée est déclarée nulle ou frappée de déchéance.

The seniority claimed for the EU trade mark shall lapse where the earlier trade mark the seniority of which is claimed is declared to be invalid or revoked.


4. L'ancienneté revendiquée pour la marque de l'Union européenne s'éteint lorsque la marque antérieure dont l'ancienneté est revendiquée est déclarée nulle ou frappée de déchéance.

4. The seniority claimed for the EU trade mark shall lapse where the earlier trade mark the seniority of which is claimed is declared to be invalid or revoked.


La demande de marque nationale ou la désignation d'un État membre partie au protocole de Madrid [...] issue de la transformation de la désignation de l'Union européenne opérée par le biais d'un enregistrement international bénéficie, dans l'État membre concerné, de la date de l'enregistrement international prévue à l'article 3, paragraphe 4, du protocole de Madrid, de la date d'extension à l'Union européenne en vertu de l'article 3 ter, paragraphe 2, du protocole de Madrid si celle-ci est postérieure à l'enregistrement international ou de la date de priorité de cet enregistrement et, le cas échéant, de l'ancienneté d'une marque de cet État revendiquée ...[+++]

The national trade mark application or the designation of a Member State party to the Madrid Protocol [...] resulting from the conversion of the designation of the European Union through an international registration shall enjoy, in respect of the Member State concerned, the date of the international registration pursuant to Article 3(4) of the Madrid Protocol or the date of the extension to the European Union pursuant to Article 3ter(2) of the Madrid Protocol if the latter was made subsequently to the international registration, or the date of priority of that registration and, where appropriate, the seniority of a trade mark of that St ...[+++]


L'ancienneté revendiquée pour la marque européenne s'éteint lorsque la marque antérieure dont l'ancienneté a été revendiquée est déclarée nulle ou lorsque son titulaire est déclaré déchu de ses droits.

The seniority claimed for the European trade mark shall lapse where the earlier trade mark the seniority of which is claimed is declared to be invalid or revoked.


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3. L'ancienneté revendiquée pour la marque communautaire s'éteint lorsque le titulaire de la marque antérieure dont l'ancienneté a été revendiquée est déclaré déchu de ses droits ou lorsque cette marque est déclarée nulle ou lorsqu'il y est renoncé avant l'enregistrement de la marque communautaire.

3. The seniority claimed for the Community trade mark shall lapse if the earlier trade mark the seniority of which is claimed is declared to have been revoked or to be invalid or if it is surrendered prior to the registration of the Community trade mark.


3. L'ancienneté revendiquée pour la marque de l'Union européenne s'éteint lorsque la marque antérieure dont l'ancienneté est revendiquée est déclarée nulle ou frappée de déchéance.

3. The seniority claimed for the EU trade mark shall lapse where the earlier trade mark the seniority of which is claimed is declared to be invalid or revoked.


3. L'ancienneté revendiquée pour la marque communautaire s'éteint lorsque le titulaire de la marque antérieure dont l'ancienneté a été revendiquée est déclaré déchu de ses droits ou lorsque cette marque est déclarée nulle ou lorsqu'il y est renoncé avant l'enregistrement de la marque communautaire.

3. The seniority claimed for the Community trade mark shall lapse if the earlier trade mark the seniority of which is claimed is declared to have been revoked or to be invalid or if it is surrendered prior to the registration of the Community trade mark.


3. L’ancienneté revendiquée pour la marque communautaire s’éteint lorsque le titulaire de la marque antérieure dont l’ancienneté a été revendiquée est déclaré déchu de ses droits ou lorsque cette marque est déclarée nulle ou lorsqu’il y est renoncé avant l’enregistrement de la marque communautaire».

3. The seniority claimed for the Community trade mark shall lapse if the earlier trade mark the seniority of which is claimed is declared to have been revoked or to be invalid or if it is surrendered prior to the registration of the Community trade mark’.


La demande de marque nationale ou la désignation d'un État membre partie au protocole de Madrid [...] issue de la transformation de la désignation de l'Union européenne opérée par le biais d'un enregistrement international bénéficie, dans l'État membre concerné, de la date de l'enregistrement international prévue à l'article 3, paragraphe 4, du protocole de Madrid, de la date d'extension à l'Union européenne en vertu de l'article 3 ter, paragraphe 2, du protocole de Madrid si celle-ci est postérieure à l'enregistrement international ou de la date de priorité de cet enregistrement et, le cas échéant, de l'ancienneté d'une marque de cet État revendiquée ...[+++]

The national trade mark application or the designation of a Member State party to the Madrid Protocol [...] resulting from the conversion of the designation of the European Union through an international registration shall enjoy, in respect of the Member State concerned, the date of the international registration pursuant to Article 3(4) of the Madrid Protocol or the date of the extension to the European Union pursuant to Article 3ter(2) of the Madrid Protocol if the latter was made subsequently to the international registration, or the date of priority of that registration and, where appropriate, the seniority of a trade mark of that St ...[+++]


3. L'ancienneté revendiquée pour la marque communautaire s'éteint lorsque le titulaire de la marque antérieure dont l'ancienneté a été revendiquée est déclaré déchu de ses droits ou lorsque cette marque est déclarée nulle ou lorsqu'il y est renoncé avant l'enregistrement de la marque communautaire.

3. The seniority claimed for the Community trade mark shall lapse if the earlier trade mark the seniority of which is claimed is declared to have been revoked or to be invalid or if it is surrendered prior to the registration of the Community trade mark.


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