l inobservation des dispositions en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

l'inobservation des dispositions, Recherches sur l'inobservation (Vérification), au plus tard ..., sans délai, règlement portant dispositions communes, RDC, RPDC, thoracique, Transposition des viscères:abdominale, thoracique, disposition générale anti-évitement, disposition anti-abus, disposition destinée à éviter l'abus de droit, DGAE, dispositions de défense contre l'incendie, dispositions prises pour la lutte contre le feu, dispositif de lutte, dispositif d'attaque, règlement, acte réglementaire, disposition réglementaire, législation, acte législatif, disposition législative, libre disposition de soi-même, dignité de la personne, droit au suicide, respecter les dispositions légales, déterminer la disposition des tables, disposer les tables, installer les tables, mettre en place les tables, format à l'italienne, format oblong, format en largeur, format en travers, présentation à l'italienne, disposition à l'italienne, format allongé, format album, format atlas -*- failure to satisfy the requirements, Offshore Tax Informant Program, Audit Non-Compliance Research, by …, without delay, …, and shall notify it, of any subsequent amendment affecting them, ., Common Provisions Regulation, CPR, Dermatoglyphic patterns of sole, thoracis, Transposition of viscera:abdominal, thoracic, Assess Patient Bill of Rights, general anti-avoidance rule, GAAR, fire fighting arrangements, regulation, regulatory provision, legislation, legislative act, legislative provision, freedom of self-determination, human dignity, right to commit suicide, comply with legal laws, comply with legal rules, comply with legal legislation, comply with legal regulations, arrange the tables, arranged tables, arrange tables, create table seating plan, execute airside vehicle control provisions, put airside vehicle control provisions into action, implement airside vehicle control provisions, realise airside vehicle control provisions, landscape, oblong size, oblong format, cabinet size, cross size, broadside size, landscape format, oblong, broadsheet, broadsize, broad fold

l'inobservation des dispositions

Programme de dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger

Recherches sur l'inobservation (Vérification)

Journée d'étude sur les mesures visant l'inobservation des normes juridiques

Loi fédérale du 22 mars 2002 sur l'adaptation de dispositions du droit fédéral en matière d'organisation

Ordonnance du 3 novembre 2004 relative à l'adaptation de dispositions légales à la suite de la réunion des offices fédéraux IMES et ODR

Ordonnance du 4 décembre 2009 concernant l'adaptation de dispositions légales à la suite de la création du Service de renseignement de la Confédération

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

structure de la disposition des dermatoglyphes plantaires

Dextrocardie avec situs inversus Disposition auriculaire en miroir avec situs inversus Situs inversus ou transversus:abdominal | thoracique | Transposition des viscères:abdominale | thoracique

évaluation de la disposition de la déclaration des droits du patient

disposition générale anti-évitement | disposition anti-abus | disposition destinée à éviter l'abus de droit | DGAE

dispositions de défense contre l'incendie | dispositions prises pour la lutte contre le feu | dispositif de lutte | dispositif d'attaque

règlement [ acte réglementaire | disposition réglementaire ]

législation [ acte législatif | disposition législative ]

libre disposition de soi-même [ dignité de la personne | droit au suicide ]

respecter les dispositions légales

déterminer la disposition des tables | disposer les tables | installer les tables | mettre en place les tables

mettre en place des dispositions de contrôle des véhicules côté piste

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. L'inobservation des dispositions concernant la revendication de priorité entraîne la perte du droit de priorité pour la demande.

3. La Commission réduit, suspend ou recouvre le montant du soutien financier en faveur d’une action si elle constate des irrégularités, notamment l’inobservation des dispositions de la présente décision, de la décision individuelle ou du contrat ou de la convention octroyant le soutien financier en question, ou s’il apparaît que, sans que l’approbation de la Commission ait été demandée, l’action a fait l’objet d’une modification incompatible avec la nature ou avec les conditions de mise en œuvre du projet.

3. La Commission veille à ce que le montant du soutien financier en faveur d'une action soit réduit, suspendu ou récupéré si elle constate des irrégularités, notamment l'inobservation des dispositions de la présente décision ou de la décision individuelle, du contrat ou de la convention octroyant le soutien financier en question, ou s'il apparaît que, sans que l'approbation de la Commission ait été demandée, l'action a fait l'objet d'une modification incompatible avec la nature ou avec les conditions de mise en œuvre du projet.

3. La Commission réduit, suspend ou récupère le montant du soutien financier en faveur d'une action si elle constate des irrégularités, notamment l'inobservation des dispositions de la présente décision ou de la décision individuelle, du contrat ou de la convention octroyant le soutien financier en question, ou s'il apparaît que, sans que l'approbation de la Commission ait été demandée, l'action a fait l'objet d'une modification incompatible avec la nature ou avec les conditions de mise en œuvre du projet.

3. La Commission réduit, suspend ou récupère le montant du soutien financier en faveur d'une action si elle constate des irrégularités, notamment l'inobservation des dispositions de la présente décision ou de la décision individuelle ou du contrat ou de la convention octroyant le soutien financier en question, ou s'il apparaît que, sans que l'approbation de la Commission ait été demandée, l'action a fait l'objet d'une modification incompatible avec la nature ou avec les conditions de mise en œuvre de ladite action.

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l inobservation des dispositions -> l'inobservation des dispositions | Programme de dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger | Recherches sur l'inobservation (Vérification) | Journée d'étude sur les mesures visant l'inobservation des normes juridiques | Loi fédérale du 22 mars 2002 sur l'adaptation de dispositions du droit fédéral en matière d'organisation

Date index: 2021-02-05