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AIDS
Bureau d'enregistrement
Bureau d'enregistrement des actes
Bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds
Bureau de l'enregistrement
Bureau de l'enregistrement des titres de propriété
CEP
CERA
Centre d'enregistrement
Centre d'enregistrement et de procédure
Centre d'enregistrement pour requérants d'asile
Chaîne d'enregistrement
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Lacune
Lacune d'enregistrement
Lacune d'électron
Lacune des normes
Lacune du droit
Lacune granulométrique
Omission d'enregistrement
Phototrou
Porteur électrisé
Support d'enregistrement magnétique
Support magnétique
Système intégré d'enregistrement de bord
Trou
Trou d'électron

Traduction de «lacune d enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
omission d'enregistrement [ lacune d'enregistrement ]

under-enumeration


lacune d'enregistrement

under-enumeration | under-registration


trou | trou d'électron | lacune | lacune d'électron | phototrou | porteur électrisé

hole | electron hole | vacancy | charged particle


bureau d'enregistrement [ bureau d'enregistrement des actes | bureau de l'enregistrement | bureau de l'enregistrement des titres de propriété | bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | greffe ]

registry office [ land registry | land registry office | registry of deeds office | office of the registry of deeds ]


système embarqué d'enregistrement et d'acquisition de données [ AIDS | système de bord d'enregistrement et d'acquisition de données | système d'acquisition de données aux fins de maintenance | système intégré d'enregistrement de bord ]

aircraft integrated data system [ AIDS | airborne integrated data system ]


centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]

reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]




support magnétique | support d'enregistrement magnétique

magnetic media | magnetic medium | magnetic recording medium




lacune des normes | lacune du droit

legal loophole | shortcoming in standards
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une mission d’inspection vétérinaire conduite à Maurice à permis de relever des lacunes qui imposent de limiter l’introduction dans la Communauté d’équidés en provenance de ce pays aux chevaux enregistrés qui respectent les conditions de police sanitaire énoncées à l’annexe II, section E, de la décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d’équidés enregistrés ainsi que d’équidés d’élevage et de rente (5).

A veterinary inspection mission carried out in Mauritius recorded shortcomings that require to limit the introduction into the Community of equidae from that country to registered horses complying with the animal health conditions laid down in Annex II(E) to Commission Decision 93/197/EEC of 5 February 1993 on animal health conditions and veterinary certification for imports of registered equidae and equidae for breeding and production (5).


veiller à ce que le signalement d'éventuelles lacunes en matière de contrôle interne identifiées à quelque niveau que ce soit et les réponses apportées par l'encadrement soient enregistrés et fassent l'objet d'un suivi.

ensuring that the registration of any internal control weakness identified from any source and that management responses are recorded and followed-up.


veiller à ce que le signalement d'éventuelles lacunes en matière de contrôle interne identifiées à quelque niveau que ce soit et les réponses apportées par l'encadrement soient enregistrés et fassent l'objet d'un suivi.

ensuring that the registration of any internal control weakness identified from any source and that management responses are recorded and followed-up.


Par ailleurs, les progrès enregistrés par les États membres sont partiels et très inégaux: l'absence d'objectif contraignant et les lacunes du cadre juridique communautaire dans le domaine des énergies renouvelables n'ont permis de réels progrès que chez les quelques États dont la détermination a été plus forte que les variations de priorités politiques.

Furthermore, the progress made by the Member States has been patchy and highly uneven. The absence of a legally binding target and the gaps in the Community's legal framework for renewable energy have meant that real progress has only been possible in the few Member States whose determination has outweighed their changing political priorities.


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Par ailleurs, les progrès enregistrés par les États membres sont partiels et très inégaux: l'absence d'objectif contraignant et les lacunes du cadre juridique communautaire dans le domaine des énergies renouvelables n'ont permis de réels progrès que chez les quelques États dont la détermination a été plus forte que les variations de priorités politiques.

Furthermore, the progress made by the Member States has been patchy and highly uneven. The absence of a legally binding target and the gaps in the Community's legal framework for renewable energy have meant that real progress has only been possible in the few Member States whose determination has outweighed their changing political priorities.


Par ailleurs, les progrès enregistrés par les États membres sont partiels et très inégaux: l'absence d'objectif contraignant et les lacunes du cadre juridique communautaire dans le domaine des énergies renouvelables n'ont permis de réels progrès que chez les quelques États dont la détermination a été plus forte que les variations de priorités politiques.

Furthermore, the progress made by the Member States has been patchy and highly uneven. The absence of a legally binding target and the gaps in the Community's legal framework for renewable energy have meant that real progress has only been possible in the few Member States whose determination has outweighed their changing political priorities.


Par ailleurs, les progrès enregistrés par les États membres sont partiels et très inégaux: l'absence d'objectif contraignant et les lacunes du cadre juridique communautaire dans le domaine des énergies renouvelables n'ont permis de réels progrès que chez les quelques États dont la détermination a été plus forte que les variations de priorités politiques.

Furthermore, the progress made by the Member States has been patchy and highly uneven. The absence of a legally binding target and the gaps in the Community's legal framework for renewable energy have meant that real progress has only been possible in the few Member States whose determination has outweighed their changing political priorities.


Cependant, dans quelques pays de l’UE, des lacunes ont été constatées en matière d’enregistrement, de traitement et de mise à disposition des informations relatives aux contrôles et en ce qui concerne l’introduction de sanctions nationales.

However, in a few EU countries, some shortcomings have been detected in the recording, processing and making available of control information and in the introduction of national penalties.


Par ailleurs, l’approche retenue a toujours consisté à porter remède aux lacunes de couverture créées par les avancées technologiques ou l’évolution des pratiques commerciales. La directive 2002/38/CE prévoyait, afin d’aider les opérateurs non européens à se conformer à la législation sur la TVA, de leur appliquer des obligations d’enregistrement et de déclaration simplifiées leur permettant de traiter avec une seule administration fiscale européenne de leur choix.

If developments in technology or commercial practices produce lacunae in the coverage, it has always been standard practice to rectify them The Directive 2002/38/EC included simplified registration and reporting obligations to assist compliance by non-EU operators, allowing them to deal with a single European tax administration of their choice.


Par ailleurs, l’approche retenue a toujours consisté à porter remède aux lacunes de couverture créées par les avancées technologiques ou l’évolution des pratiques commerciales. La directive 2002/38/CE prévoyait, afin d’aider les opérateurs non européens à se conformer à la législation sur la TVA, de leur appliquer des obligations d’enregistrement et de déclaration simplifiées leur permettant de traiter avec une seule administration fiscale européenne de leur choix.

If developments in technology or commercial practices produce lacunae in the coverage, it has always been standard practice to rectify them The Directive 2002/38/EC included simplified registration and reporting obligations to assist compliance by non-EU operators, allowing them to deal with a single European tax administration of their choice.


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