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Traduction de «levée d exemption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]

income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]


levée d'option d'achat d'actions sans décaissement | levée d'option sans décaissement

cashless exercise | cashless stock option exercise | cashless exercise of stock option


levé de reconnaissance [ étude de reconnaissance | levé exploratoire | levé d'exploration | prospection cartographique de reconnaissance | prospection de reconnaissance | inventaire de reconnaissance ]

reconnaissance survey [ reconnaissance study | exploratory survey ]


prolongation de la période d'exemption d'intérêts [ période d'exemption d'intérêts prolongée ]

extended Interest Relief [ expansion of Interest Relief period ]


permis d'exemption de taxe sur les ventes | licence de taxe de vente | certificat d'exonération | certificat d'exemption

sales tax license


carte de région | topographie d'une région | plan d'une région | levé d'une région | carte de secteur | carte de section

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Loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir [ LTEO ]

Federal Act of 12 June 1959 on the Military Service Exemption Tax [ MSETA ]




levée des immunités, exemptions et privilèges

waiver of immunities, exemptions and privileges
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est question de confiscation et de la levée des exemptions dont bénéficient les organismes de bienfaisance.

We talk about confiscation and lifting exemptions for charities.


Le président a le droit et le devoir de lever toute immunité, toute exemption ou tout privilège accordé à un fonctionnaire, employé ou expert de la Banque, autre que le président ou un vice-président lorsque, à son avis, l’immunité, le privilège ou l’exemption entraverait le cours normal de la justice et peut être levé sans porter atteinte aux intérêts de la Banque.

The President shall have the right and the duty to waive any immunity, privilege or exemption in respect of any officer, employee or expert of the Bank, other than the President or a Vice-President, where, in his or her opinion, the immunity, privilege or exemption would impede the course of justice and can be waived without prejudice to the interests of the Bank.


(f) si, dans les 24 mois qui suivent la date de publication de la notification, le pays tiers en cause n'a pas levé l'obligation de visa, la Commission adopte, conformément aux articles 4 bis et 4 ter, un acte délégué modifiant l'annexe II et suspendant pour une période de 12 mois l'exemption de visa pour les ressortissants du pays tiers en cause;

(f) if within 24 months of the date of publication of the notification, the third country concerned has not lifted the visa requirement, the Commission shall adopt, in accordance with Articles 4a and 4b, a delegated act amending Annex II and suspending for a period of 12 months the exemption from the visa requirement for the nationals of the third country concerned;


(c) si, dans les (quatre-vingt-dix) jours qui suivent la date de publication de la notification et malgré les démarches entamées en application du point b) notamment dans les domaines politique, économique et commercial, le pays tiers en cause n'a pas levé l'obligation de visa, le ou les États membres concernés peuvent demander à la Commission de proposer de suspendre l'exemption de visa à l'égard des ressortissants du pays tiers en cause.

(c) if within (90) days of the date of publication of the notification(s) and despite all the steps taken in accordance with point (b) in particular in the political, economic and commercial fields, the third country has not lifted the visa obligation, the Member State(s) concerned may request the Commission to propose to suspend the exemption from the visa requirement for the nationals of the third country concerned.


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L'exemption dont bénéficieront les marchés primaires d'obligations et d'actions (mais non les dérivés qui leur sont attachés) permettra de ne pas affecter les levées de capitaux dont l'économie réelle a besoin.

The exclusion of the primary markets on bonds and shares (but not on derivatives based on them) makes it possible to leave the capital raising needs of the real world intact.


5. exprime son soutien sans faille aux réformes en faveur de la démocratie, de l'état de droit et de la justice sociale en Égypte, lesquelles sont conformes à la volonté du peuple égyptien; renouvelle son appel à la levée complète de l'état d'urgence; souligne, une fois encore, l'importance de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Égypte; appelle de ses vœux des clarifications en ce qui concerne le processus constitutionnel, son calendrier et ses principes, dans le but de garantir que toutes les dispositions de la Constitution seront ...[+++]

5. Expresses its strong support for reforms leading to the establishment of democracy, the rule of law and social justice in Egypt, in keeping with the will of the Egyptian people; reiterates its call for the total lifting of the state of emergency; stresses once again the importance of good governance, the fight against corruption, and respect for human rights and fundamental freedoms in Egypt, calls for clarifications concerning the constitutional process, its timeline and its principles, so as to ensure that any constitutional provision is inclusive and leaves no possibility for discrimination against anyone in Egyptian society; st ...[+++]


5. exprime son soutien sans faille aux réformes en faveur de la démocratie, de l'état de droit et de la justice sociale en Égypte, lesquelles sont conformes à la volonté du peuple égyptien; renouvelle son appel à la levée complète de l'état d'urgence; souligne, une fois encore, l'importance de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Égypte; appelle de ses vœux des clarifications en ce qui concerne le processus constitutionnel, son calendrier et ses principes, dans le but de garantir que toutes les dispositions de la Constitution seront ...[+++]

5. Expresses its strong support for reforms leading to the establishment of democracy, the rule of law and social justice in Egypt, in keeping with the will of the Egyptian people; reiterates its call for the total lifting of the state of emergency; stresses once again the importance of good governance, the fight against corruption, and respect for human rights and fundamental freedoms in Egypt, calls for clarifications concerning the constitutional process, its timeline and its principles, so as to ensure that any constitutional provision is inclusive and leaves no possibility for discrimination against anyone in Egyptian society; st ...[+++]


Trois des sept concepts seront particulièrement importants pour régler les problèmes mentionnés plus tôt: modifier la définition des « eaux navigables » pour permettre l'exclusion des cours d'eau mineurs en vertu de la LPEN, modifier la définition du terme « ouvrage » pour permettre l'exclusion des ouvrages mineurs en vertu de la LPEN, et éliminer la référence aux quatre ouvrages désignés — ponts, barrages, estacades et levées empierrées — dans la loi, afin de permettre une exemption, dans le cas de ces ouvrages, de l'exigence d'obten ...[+++]

Of the seven, three will be particularly important in addressing the above-noted problems: amending the definition of “navigable waters” to allow for the exclusion of minor waters from application of the NWPA; amending the definition of “work” to allow for the exclusion of minor works from application of the NWPA; and removing the reference to the four named works—bridge, dam, causeway, and boom—in the act to allow for exemption of those works from the requirement to obtain approval pursuant to the NWPA.


Ce qu'il propose plutôt, en instituant une exemption à l'application de l'article 347, c'est de répondre aux besoins des provinces qui voulaient que soient levés les obstacles à la réglementation de cette industrie.

What it does instead, in creating an exemption to the application of section 347, is to meet the needs of the provinces, who want to see the obstacles to the regulation of this industry removed.


Le Comité mixte a noté qu'un accord était intervenu, sous réserve de l'avis du Parlement européen et de la levée d'une réserve d'examen parlementaire, sur le texte d'un règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.

The Mixed Committee, subject to the opinion from the European Parliament and the withdrawing of a parliamentary scrutiny reservation, noted agreement on the text of a Council Regulation amending Regulation (EC) Nº 539/2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement.


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