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Accord de licences croisées
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Concession réciproque de licence
Concession réciproque de licences
Contrat de concession de licence
Contrat de licence
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Régime de licences discrétionnaires
Version annotée
Version de repérage
échange de licences
évaluer des violations d'accords de licence

Traduction de «licence annotée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


version annotée [ copie annotée | version de repérage | copie de repérage ]

redline [ blackline ]


accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


informations d'appel annotées par opératrice

call data entered by operator


directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences

senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager


licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]

trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]


licence conventionnelle [ licence | contrat de licence | contrat de concession de licence ]

licence [ license | licence agreement | license contract | licensing agreement | licensing contract ]


licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]

discretionary licensing


évaluer des violations d'accords de licence

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
401.45 Le titulaire d’une licence annotée d’une qualification de vol VFR OTT peut exercer les avantages de sa licence en vol VFR OTT conformément à l’article 602.116.

401.45 The holder of a licence that has been endorsed with a VFR OTT rating may exercise the privileges of the licence in VFR OTT flight in accordance with section 602.116.


c) fournir un pilote qui est titulaire d’une licence annotée de la qualification appropriée pour effectuer le vol d’essai;

(c) provide a pilot who holds a licence endorsed with a rating appropriate for conducting the test flight; and


d) en vue de l’annotation, sur une licence annotée d’une qualification de second officier, d’une qualification de type d’aéronef relative aux avantages de second officier.

(d) the endorsement of a licence with an aircraft type rating for second officer privileges, if the licence has a second officer rating.


401.47 Le titulaire d’une licence annotée d’une qualification de vol aux instruments peut :

401.47 The holder of a licence endorsed with an instrument rating may exercise


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b) en vue de l’annotation, sur une licence annotée d’une qualification de second officier, d’une qualification de type d’aéronef relative aux avantages de second officier.

(b) the endorsement of a licence with an aircraft type rating for second officer privileges, if the holder holds a second officer rating.


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