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Accord de licences croisées
Accréditation révoquée
Appliquer des accords de licence
Attribution de licence
Autorisation de licence
Concession réciproque de licence
Concession réciproque de licences
Directeur des licences
Directrice des lciences
L'autorisation est révoquée ou considérée de nul effet
Liberté conditionnelle révoquée
Licence commerciale
Licence révoquée
Licences réciproques
Liste des autorités révoquées
Mettre en place des accords de licence
Préparer des accords de licence
Préparer les accords de licence
échange de licences
évaluer des violations d'accords de licence

Traduction de «licence révoquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements




liberté conditionnelle révoquée

parole revoked [ revoked parole ]


Liste des autorités révoquées

Authority Revocation List


l'autorisation est révoquée ou considérée de nul effet

the authorisation is revoked or considered as being null and void


directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences

senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager


licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]

trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]


évaluer des violations d'accords de licence

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
f) au cours des cinq dernières années, une licence ou une autorisation du demandeur délivrée sous le régime de la Loi a été révoquée ou, s’il s’agit d’une personne morale, d’une coopérative ou d’une société de personnes, l’un de ses dirigeants, administrateurs ou associés était dirigeant, administrateur ou associé d’une personne morale, d’une coopérative ou d’une société de personnes dont une telle licence ou autorisation a été révoquée ou une telle licence ou autorisation de l’un de ses dirigeants, administrateurs ou associés a été r ...[+++]

(f) if in the previous five years the applicant has had a licence or authorization under the Act revoked or, in the case of a corporation, cooperative or partnership, any of its officers, directors or partners, as the case may be, has had such a licence or authorization revoked or has been an officer, director or partner of a corporation, cooperative or partnership, as the case may be, that has had such a licence or authorization revoked, except if the revocation was due to loss or theft of the licence or authorization;


12. Chaque licence émise en vertu de la présente loi expire le 31 mars qui suit la date de son émission; mais, à moins qu’une telle licence ne soit suspendue, annulée ou révoquée, elle est réputée être émise de nouveau d’année en année au 1 avril, sur paiement, au plus tard le 31 mars de chaque année, du droit prescrit par règlement pour l’émission de la licence.

12. Each licence issued pursuant to this Act expires on March 31 next following the date of its issue, but, unless the licence is suspended, cancelled or revoked, it shall be deemed to be reissued from year to year on each successive April 1 on payment, on or before March 31 in each year, of the fee prescribed by the regulations for the issue of the licence.


18. est convaincu qu'un répertoire obligatoire, qui devrait être accessible à toutes les autorités compétentes des États membres, est nécessaire afin de contrôler les personnes dont la licence professionnelle a été révoquée au sein d'un État membre; souligne qu'une interconnexion plus étroite entre les États membres et les institutions européennes et en particulier une extension et une utilisation adéquate du système IMI, qui inclurait un mécanisme d'alerte proactif, pourraient constituer une solution et renforcerait la confiance des autorités et des cit ...[+++]

18. Is convinced that an obligatory register, which should be made accessible to all the relevant authorities in the Member States, is necessary in order to monitor persons whose professional licence has been revoked within any Member State; highlights that a stronger interconnection between the Member States and the European institutions and particularly an extension and proper utilisation of the IMI system, which would include a proactive alert mechanism, could be a solution and would strengthen the confidence of the authorities and of the public in the system;


Par exemple, des syndicats ont proposé que les entreprises de construction qui ne respectent pas les droits des travailleurs ou qui ne joignent pas une liste complète de leurs travailleurs dans leurs informations mensuelles, et notamment de ceux qui ont été délocalisés, ou qui ne respectent pas leurs obligations, devraient voir leur licence révoquée.

For example, trade unions have suggested that construction companies that fail to respect workers’ rights or fail to meet the requirement to provide monthly information with a full list of workers on their payroll, including those who have relocated, or that fail to fulfil their obligations, should have their licence revoked.


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À ce que nous avons compris, les licences ne sont pas délivrées ou sont révoquées pour des motifs d'ordre administratif ou encore parce qu'elles sont expirées; cependant, à bien regarder ces 34 stations de radio, par exemple, dont les licences ont été révoquées pour des motifs d'ordre administratif, toutes avaient une politique éditoriale antigouvernementale.

Our reading of this is that licences are not extended or are withdrawn because of administrative issues or because they have expired; however, if you look at those 34 radio stations, for example, whose licences were withdrawn because of administrative reasons, all actually had an anti-government editorial line.


Dans les cas où la licence du transporteur aérien a été révoquée, et donc où le transporteur aérien ne figure pas sur la liste noire, comment pouvons-nous être certains que les passagers sont au courant de cette situation?

In cases where the air carrier’s licence has been revoked, and therefore the air carrier does not appear on the blacklist, how can we be sure that passengers are aware of this situation?


M. Arthur Simmonds: Vous voyez, je ne me souviens même pas.Je pense qu'il existe un ou deux exemples de licences révoquées, mais il y a bien longtemps.

Mr. Arthur Simmonds: You know, I can't ever remember.I think there might have been one or two examples of licences being cancelled, but they were a long time ago.


En particulier, la Cour a estimé que l'importation parallèle d'un médicament reste possible même lorsque l'autorisation de référence a été retirée et que la licence d'importation parallèle ne peut être révoquée à moins qu'une telle mesure soit motivée par des raisons relatives à la protection de la santé publique conformément aux dispositions de l'article 30 du traité CE [18].

In particular, the Court has ruled that parallel importation of a medicinal product is still possible even when the reference authorisation has been withdrawn and that the parallel imports licence may not be revoked unless such a measure is justified by reasons relating to the protection of public health, in accordance with the provisions of Article 30 EC [18].


L'importation parallèle d'un médicament reste possible même lorsque l'autorisation de référence a été retirée et la licence d'importation parallèle ne peut être révoquée à moins qu'une telle mesure soit motivée par des raisons relatives à la protection de la santé publique.

Parallel importation of a medicinal product is still possible even when the reference authorisation has been withdrawn and the parallel imports licence may not be revoked unless such a measure is justified by reasons relating to the protection of public health.


Cette section du projet de loi traite du régime d’attribution des licences pour l’exploitation de systèmes de télédétection spatiale : qui doit obtenir une licence, comment et par qui celle-ci est délivrée, approuvée, modifiée, renouvelée, suspendue ou révoquée, et les conditions en vertu desquelles le titulaire d’une licence peut être tenu d’interrompre le service ou de fournir un accès prioritaire au gouvernement du Canada.

This section of the bill establishes a licensing system for the operation of remote sensing satellite systems. It sets out who requires a licence; how and by whom licences are issued, approved, amended, renewed, suspended or cancelled; and under what conditions a licensee may be required to interrupt service or provide priority access to the Government of Canada.


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