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Traduction de "licence" en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
licence commerciale, attribution de licence, autorisation de licence, licence de brevet, contrat de licence, licence d'exploitation, licences discrétionnaires, octroi de licences discrétionnaires, octroi discrétionnaire de licences, régime de licences discrétionnaires, licence, reconnaissance de licence, licence d'exportation, autorisation d'exportation, certificat d'exportation, accord de licences croisées, concession réciproque de licence, concession réciproque de licences, échange de licences, licences réciproques, mettre en place des accords de licence, préparer les accords de licence, appliquer des accords de licence, préparer des accords de licence, directeur des licences, directeur des licences/directrices des licences, directrice des lciences, évaluer des violations d'accords de licence -*- trade licence, allocation of licence, licence authorisation, patents licence, contractual licensing, licence under patent, Licence(STW), licence agreements(UNBIS), discretionary licensing, licence endorsement, export licence, export authorisation, export certificate, export permit, cross licensing, prepare licence agreements, prepare license agreements, senior licensing and brand manager, trainee international licensing manager, assistant brand licensing manager, licensing manager, combined patent and know-how licensing agreement, appraise breaches of certified agreements, determine breaches of certified agreements, assess breaches of licence agreements, identify breaches of certified agreements

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]



licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]



licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]



licence | reconnaissance de licence



licence d'exportation [ autorisation d'exportation | certificat d'exportation ]



accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques



mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence



directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences



accord mixte de licence de brevet et de licence de savoir-faire



évaluer des violations d'accords de licence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
30. appelle les États membres à intégrer dans la position commune un mécanisme gelant automatiquement les autorisations d'exportation d'armements en vigueur vers les pays contre lesquels un embargo sur les armements européens a été décrété après l'octroi de la licence de contrôle des exportations;



15. se félicite de l'exigence selon laquelle les États parties au TCA doivent tenir compte, dans le processus d'octroi de licences, du risque que les armes susceptibles d'être transférées soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves actes de violence à caractère sexiste ou de graves actes de violence dirigés contre des femmes et des enfants; invite les États membres à renforcer les termes de la position commune concernant les violences à caractère sexiste ou les actes de violence graves dirigés contre des femmes et des enfants;



4. fait observer que le gouvernement ougandais est sur le point d'accorder une licence pour le bloc Ngaji, adjacent au parc national des Virunga et englobant le lac Édouard, et souligne que des dommages irréversibles pourraient être causés au parc national des Virunga des suites de la prospection et de l'exploitation;



3. insiste sur les dommages irréversibles que pourrait subir le parc national des Virunga des suites de la prospection et de l'exploitation pétrolières ou d'autres activités illégales; juge inacceptable que des concessions pétrolières aient été accordées à la société française Total et à la société britannique SOCO International en 2007 dans le parc naturel des Virunga, en violation de la convention de Paris sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, de la convention de 1992 sur la diversité biologique, de la convention de Ramsar et de la législation congolaise; rappelle que si Total a accepté de ne jamais prospecter dans les limites du parc (le gouvernement congolais dût-il les modifier), SOCO International a prospecté dans le parc et achevé, en juillet 2014, une exploration sismique dont les résultats ont été soumis au gouvernement congolais et attestent la présence de pétrole; demande au gouvernement congolais de ne pas accorder de licence à un autre exploitant;



I. considérant que SOCO International ne détient plus la licence sur le bloc V du parc national des Virunga;





D'autres ont cherché : accorder de licence en anglais     accorder de licence en anglais     translate "accords de licence" into english     translate "accords de licence" into english     d'accorder une licence en anglais     d'accorder une licence en anglais     d'accords de licence en anglais     d'accords de licence en anglais     Comment traduire "d'octroi de licences" en anglais     Comment traduire "d'octroi de licences" en anglais     directeur des licences en anglais     directeur des licences en anglais     Comment traduire "licence" en anglais     Comment traduire "licence" en anglais     translate "licences" into english     translate "licences" into english     mixte de licence en anglais     mixte de licence en anglais     Comment traduire "plus la licence" en anglais     Comment traduire "plus la licence" en anglais     translate "réciproque de licence" in english     translate "réciproque de licence" in english     accord de licences croisées en anglais     accord de licences croisées en anglais     appliquer des accords de licence en anglais     appliquer des accords de licence en anglais     translate "attribution de licence" in english     translate "attribution de licence" in english     autorisation d'exportation en anglais     autorisation d'exportation en anglais     autorisation de licence en anglais     autorisation de licence en anglais     certificat d'exportation en anglais     certificat d'exportation en anglais     translate "concession réciproque de licence" into english     translate "concession réciproque de licence" into english     Comment traduire "concession réciproque de licences" en anglais     Comment traduire "concession réciproque de licences" en anglais     contrat de licence en anglais     contrat de licence en anglais     Comment traduire "directeur des licences directrices des licences" en anglais     Comment traduire "directeur des licences directrices des licences" en anglais     directrice des lciences en anglais     directrice des lciences en anglais     licence commerciale en anglais     licence commerciale en anglais     traduction de "licence d'exploitation" en anglais     traduction de "licence d'exploitation" en anglais     licence d'exportation en anglais     licence d'exportation en anglais     translate "licence de brevet" into english     translate "licence de brevet" into english     translate "licences discrétionnaires" in english     translate "licences discrétionnaires" in english     translate "licences réciproques" into english     translate "licences réciproques" into english     traduction de "octroi de licences discrétionnaires" en anglais     traduction de "octroi de licences discrétionnaires" en anglais     octroi discrétionnaire de licences en anglais     octroi discrétionnaire de licences en anglais     translate "préparer des accords de licence" into english     translate "préparer des accords de licence" into english     préparer les accords de licence en anglais     préparer les accords de licence en anglais     reconnaissance de licence en anglais     reconnaissance de licence en anglais     translate "régime de licences discrétionnaires" in english     translate "régime de licences discrétionnaires" in english     translate "échange de licences" in english     translate "échange de licences" in english     --licence (frans-nederlands)    --licence (franzoesisch-deutsch)     

Synonymes :     amoralité         immoralité         débauche         perversion         autorisation         permission         accord         approbation         acquiescement         agrément         consentement         habilitation         permis         visa         brevet         acte         certificat         commission         diplôme         garantie         dévergondage         libertinage         vice         impudicité         dépravation         débordement         égarement         exubérance         titre         grade         attestation         récompense         médaille         prix         baccalauréat         doctorat         corruption         cynisme         stupre         obscénité         lubricité         immunodépresseur         liberté         impudeur         luxure         lascivité         indécence         impunité         incongruité         grossièreté         inconvenance         incorrection         impolitesse         droite         passeport         sceau         validation     


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licence -> licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ] | licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ] | licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]

Date index: 2021-01-03
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