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Activité ayant lieu à terre
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Méthode des coûts par activité
Méthode des coûts par activités
OEMC
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Taux d'activité
Taux d'occupation
Vie au lieu d'installation
établissement

Traduction de «lieu d activité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


établissement | lieu d'activité

establishment | firm | place of business


lieu d'activité de l'Institution

place of work of Parliament


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life


lieu d'inhumation collectif [ lieu d'inhumation commun | lieu d'enterrement collectif | espace d'inhumation collectif ]

communal burial site


comptabilité par activités | CPA | comptabilité par branches d'activité | méthode des coûts par activités | MCA | coûts par activités | CPA | comptabilité sectorielle | comptabilité par secteurs d'activité | méthode des coûts par activité | MCA | comptabilité d'activités | méthode ABC

activity-based costing | ABC | activity based costing | activity accounting | functional accounting | operation costing | transaction-based costing | ABC method


taux d'occupation | taux d'activité | degré d'occupation | degré d'activité

level of employment | work-time percentage | employment hours


Ordonnance du 8 décembre 1997 réglant l'engagement de moyens militaires dans le cadre d'activités civiles et d'activités hors du service [ OEMC ]

Ordinance of 8 December 1997 on the Deployment of Military Resources for Civilian and Off-Duty Activities [ DMRCO ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsque l’institution de l’État membre sous la législation duquel l’intéressé a exercé en dernier lieu une activité susceptible de provoquer la maladie professionnelle considérée constate que l’intéressé ou ses survivants ne satisfont pas aux conditions de cette législation, notamment parce que l’intéressé n’a jamais exercé dans ledit État membre une activité ayant causé la maladie professionnelle ou parce que cet État membre ne reconnaît pas le caractère professionnel de la maladie, ladite institution transmet sans délai à l’insti ...[+++]

2. Where the institution of the last Member State under the legislation of which the person concerned pursued an activity likely to cause the occupational disease in question establishes that the person concerned or his survivors do not meet the requirements of that legislation, inter alia, because the person concerned had never pursued in that Member State an activity which caused the occupational disease or because that Member State does not recognise the occupational nature of the disease, that institution shall forward without delay the declaration or notification and all accompanying certifi ...[+++]


le lieu d’activité principal, pour une personne physique exerçant une profession libérale ou toute autre activité d’indépendant

the principal place of business, in the case of an individual running a business or professional activity


Dans le même objectif d'empêcher la recherche frauduleuse ou abusive de la juridiction la plus favorable, la présomption selon laquelle le centre des intérêts principaux est respectivement le lieu du siège statutaire, le lieu d'activité principal d'une personne physique ou sa résidence habituelle ne devrait pas s'appliquer lorsque, respectivement, dans le cas d'une société, d'une personne morale ou d'une personne physique exerçant une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a transféré son siège statutaire ou son lieu d'activité principal dans u ...[+++]

With the same objective of preventing fraudulent or abusive forum shopping, the presumption that the centre of main interests is at the place of the registered office, at the individual's principal place of business or at the individual's habitual residence should not apply where, respectively, in the case of a company, legal person or individual exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated its registered office or principal place of business to another Member State within the 3-month period prior to the request for opening insolvency proceedings, or, in the case of an individual not exercising an ...[+++]


Dans le même objectif d'empêcher la recherche frauduleuse ou abusive de la juridiction la plus favorable, la présomption selon laquelle le centre des intérêts principaux est respectivement le lieu du siège statutaire, le lieu d'activité principal d'une personne physique ou sa résidence habituelle ne devrait pas s'appliquer lorsque, respectivement, dans le cas d'une société, d'une personne morale ou d'une personne physique exerçant une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a transféré son siège statutaire ou son lieu d'activité principal dans u ...[+++]

With the same objective of preventing fraudulent or abusive forum shopping, the presumption that the centre of main interests is at the place of the registered office, at the individual's principal place of business or at the individual's habitual residence should not apply where, respectively, in the case of a company, legal person or individual exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated its registered office or principal place of business to another Member State within the 3-month period prior to the request for opening insolvency proceedings, or, in the case of an individual not exercising an ...[+++]


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Pour une personne physique exerçant une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le centre des intérêts principaux est présumé, jusqu'à preuve du contraire, être le lieu d'activité principal de l'intéressé.

In the case of an individual exercising an independent business or professional activity, the centre of main interests shall be presumed to be that individual's principal place of business in the absence of proof to the contrary.


2. Lorsque l’institution de l’État membre sous la législation duquel l’intéressé a exercé en dernier lieu une activité susceptible de provoquer la maladie professionnelle considérée constate que l’intéressé ou ses survivants ne satisfont pas aux conditions de cette législation, notamment parce que l’intéressé n’a jamais exercé dans ledit État membre une activité ayant causé la maladie professionnelle ou parce que cet État membre ne reconnaît pas le caractère professionnel de la maladie, ladite institution transmet sans délai à l’insti ...[+++]

2. Where the institution of the last Member State under the legislation of which the person concerned pursued an activity likely to cause the occupational disease in question establishes that the person concerned or his survivors do not meet the requirements of that legislation, inter alia, because the person concerned had never pursued in that Member State an activity which caused the occupational disease or because that Member State does not recognise the occupational nature of the disease, that institution shall forward without delay the declaration or notification and all accompanying certifi ...[+++]


Par conséquent, la Commission autorisera les régimes prévoyant l'octroi d'aides jusqu'à concurrence de 2 millions d'euros par entreprise (77) pour les petites entreprises dont le lieu d'activité est situé dans des régions bénéficiant de la dérogation établie à l'article 87, paragraphe 3, point a) et de 1 million par entreprise pour les petites entreprises dont le lieu d'activité est situé dans des régions bénéficiant de la dérogation établie à l'article 87, paragraphe 3, point c).

The Commission will accordingly approve aid schemes which provide aid of up to a total of EUR 2 million per enterprise (77) for small enterprises with their economic activity in regions eligible for the derogation in Article 87(3)(a), and up to EUR 1 million per enterprise for small enterprises with their economic activity in regions eligible for the derogation in Article 87(3)(c).


(19) considérant qu'il convient que la participation aux actions de service volontaire visées par la présente décision se fasse sur une base purement volontaire; qu'il devrait s'agir d'activités sans but lucratif dans lesquelles le projet d'accueil constitue un lieu d'activité d'éducation informelle pour le jeune volontaire et que, par conséquent, cette activité ne peut en aucun cas être assimilée à un emploi;

(19) Whereas participation in the voluntary service activities covered by this Decision should be purely voluntary; whereas such activities should be non-profit-making and the host project should constitute a vehicle for informal educational activity on the part of young volunteers and whereas that activity can therefore in no case be equated with employment;


Entamer l'intégration d'une telle question dans le large éventail de politiques et de programmes de l'Union européenne supposait en premier lieu une évaluation systématique de la vaste palette d'activités tenant déjà compte de la problématique des populations autochtones, et en second lieu, des activités susceptibles d'avoir une incidence sur ce groupe.

The task of beginning to mainstream an issue such as this throughout the wide range of policies and programmes of the EU required a systematic appraisal, firstly, of the large range of activities where concern for indigenous peoples is already taken into account, and secondly, of those activities which may have a potential impact on this group.


Entamer l'intégration d'une telle question dans le large éventail de politiques et de programmes de l'Union européenne supposait en premier lieu une évaluation systématique de la vaste palette d'activités tenant déjà compte de la problématique des populations autochtones, et en second lieu, des activités susceptibles d'avoir une incidence sur ce groupe.

The task of beginning to mainstream an issue such as this throughout the wide range of policies and programmes of the EU required a systematic appraisal, firstly, of the large range of activities where concern for indigenous peoples is already taken into account, and secondly, of those activities which may have a potential impact on this group.


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