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Avoir lieu à huis-clos
Donner lieu à objection pour des raisons d'ordre public
Décès accidentel dans un lieu public
Endroit public
Lieu d'édition
Lieu de production
Lieu de publication
Lieu de rassemblement
Lieu public
Lieu public clos
Lieu public extérieur
Mort accidentelle dans un lieu public
établissement recevant du public

Traduction de «lieu public clos » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


mort accidentelle dans un lieu public

Accidental death in public place




décès accidentel dans un lieu public

Accidental death in public place




établissement recevant du public | endroit public | lieu public | lieu de rassemblement

assembly property classification | assembly


lieu de production | lieu de publication | lieu d'édition

place of production | place of publication


donner lieu à objection pour des raisons d'ordre public

be on public grounds objectionable


Liste de vérification - accessibilité N - Autre lieu public et de travail

Accessibility Checklist N - Other Employee/Public Area


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, si une réunion a lieu à huis clos, la commission peut rendre accessibles au public les documents et le procès-verbal de la réunion, sous réserve de l'article 4, paragraphes 1 à 4, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil.

However, if a meeting is held in camera, the committee may, subject to Article 4(1) to (4) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council, open documents and minutes from the meeting to public access.


Le juge ou le tribunal saisi peut ordonner que tout dossier ou partie d’un dossier ayant trait à une audience, un appel ou un examen tenus à huis clos ou en public soit placé sous scellé et gardé dans un lieu interdit au public.

The judge or the court may order that the court records, or any part of them, relating to a private or public hearing, appeal or review be sealed and kept in a location to which the public has no access.


Il est proposé par Maurice Vellacott que les mises aux voix n'aient pas lieu à huis clos, mais que la mise aux voix des questions discutées à huis clos aient lieu en public, sans possibilité de discussion en public Comme il n'y a pas consensus, la motion est réservée.

Moved by Maurice Vellacott that votes not be held in camera, but that voting on matters discussed in camera take place in the committee's public meetings without further discussion. There being no consensus, the motion was stood.


On y indique également le numéro de la séance , l’heure et le lieu où elle s’est tenue; si elle a eu lieu en public ou à huis clos; qui l’a présidée; quels membres et substituts étaient présents, qu’ils aient assisté à la totalité ou seulement à une partie de la séance.

In addition, the Minutes of Proceedings indicate the meeting number; the time and place of the meeting; whether the meeting was held in public or was in camera; who presided; which members and substitutes were present, whether for all or only part of the meeting.


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Cependant, si une réunion a lieu à huis clos, la commission peut rendre accessibles au public les documents et le procès-verbal de la réunion, sous réserve de l'article 4, paragraphes 1 à 4, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil.

However, if a meeting is held in camera, the committee may, subject to Article 4(1) to (4) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council, open documents and minutes from the meeting to public access.


Je reviens à CPAC, parce que ça me paraît d'une importance évidente. Chaque fois que nous siégeons à huis clos, voici le message que nous passons au public, notamment à l'ensemble des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire: nous sommes désolés, mesdames et messieurs, nous savons que le sujet traité par le Comité permanent des langues officielles vous interpelle directement, au premier chef, et que ça touche vos intérêts, mais à 4 heures du matin, au moment où ces débats devraient être diffusés en reprise et où vous voudriez syntoniser ce poste p ...[+++]

Coming to CPAC, because I consider it obviously important, every time we sit in camera, the message we send to the public, particularly all the members of the official language minority communities is this: we're sorry, ladies and gentlemen, we know that the subject being addressed by the Standing Committee on Official Languages concerns you directly, vitally so, and that it affects your interests, but at 4 o'clock in the morning, whe ...[+++]


Cependant, si une réunion a lieu à huis clos, la commission peut rendre accessibles au public les documents et le procès-verbal de la réunion, sous réserve de l'article 4, paragraphes 1 à 4 du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil.

However, if a meeting is held in camera, the committee may, subject to Article 4(1) to (4) of European Parliament and Council Regulation (EC) No 1049/2001, open documents and minutes from the meeting to public access.


B. préoccupé par le fait que le vote a eu lieu à main levée, en violation du règlement et des procédures de l'Assemblée nationale cambodgienne, et à huis clos, journalistes et diplomates ayant été invités à quitter l'hémicycle, et que le procès-verbal de la séance n'a pas été rendu public,

B. concerned by the fact that the vote was taken by a show of hands, in violation of the Cambodian National Assembly's own regulations and procedures, that it was taken behind closed doors after journalists and diplomats had been asked to step out of the assembly hall, and that the minutes of the session were not made public,


Il est proposé que nous rencontrions la personne qui a effectué les vérifications internes à TPSGC, un monsieur du nom de Norm Steinberg, le lundi 29, moment où il est disponible, parce que le comité ne siège pas le mardi 30 mars à cause de la séance à huis clos qui aura lieu cette journée-là au sujet du rapport de la vérificatrice générale. Le mercredi 31, il est proposé qu'ait lieu la réunion dont il avait été convenu avec la vérificatrice générale pour qu'elle présente le contenu de son rapport de mars 2004 et pour boucler l'étude des comptes publics de 2002-2 ...[+++]

On Wednesday the 31st it is proposed that we hold the meeting we'd agreed to have with the Auditor General to have her present the contents of her March 2004 report and to deal with the public accounts from 2002-2003 and the main estimates for 2004-2005, all in one meeting.


Si une réunion a lieu à huis clos, les documents et les procès-verbaux ne peuvent être soustraits à l'accès du public que conformément aux paragraphes 1 à 4 de l'article 4 du règlement (CE) n 1049/2001.

If a meeting is closed, documents and minutes from the meeting may only be withheld from public access in accordance with paragraphs 1-4 of Article 4 of the Regulation.




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lieu public clos ->

Date index: 2023-12-26
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