limites opérationnelles approuvées en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

limites opérationnelles approuvées, limite opérationnelle dérivée, LOD, limite de rejet dérivée, Limitation operationnelle avec pilote de sécurité, date limite de vente, durée de conservation, durée de stockage, durée de vie en conditions autres qu'opérationnelles, durée de vie en magasin, limite et condition opérationnelles -*- approved operating limitation, approved operating limitations, derived operational limit, derived release limit, Operational Safety Pilot Limitation, OSL, shelf life, shelf-life, operational limit and condition

limites opérationnelles approuvées

limite opérationnelle dérivée [ LOD | limite de rejet dérivée ]

Limitation operationnelle avec pilote de sécurité

date limite de vente | durée de conservation | durée de stockage | durée de vie en conditions autres qu'opérationnelles | durée de vie en magasin

limite et condition opérationnelles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La modification proposée maintient la date limite de 2020 dans l’article 278 tout en prévoyant une prolongation à 2025 pour les procédures douanières concernées par les systèmes électroniques susmentionnés qui ne seront pas opérationnels d’ici à 2020.

- procédure de clôture financière des interventions opérationnelles pour les programmes 1994-1999 (règles générales, prorogation de la date limite de paiement, dispositions concernant les procédures juridiques visées à l'article 52, paragraphe 5, à l'article 8 du règlement n° 2064/97, etc.),

Pour la plupart des programmes opérationnels et initiatives communautaires mis en oeuvre durant la période de programmation 1994-1999, les dépenses devaient être réalisées à la date limite du 31 décembre 2001.

b) un procès-verbal ou une description par écrit de ces limites est approuvée et signée en présence de deux témoins par cet ingénieur ou arpenteur au nom de la Commission et par l’autre personne intéressée; ou advenant qu’un détenteur ou propriétaire refuse d’approuver ou de signer ce procès-verbal ou cette description, si ce refus est consigné dans ce procès-verbal ou cette description; et si

c) le fonctionnement de chaque sertisseuse est vérifié à intervalles fréquents et chaque sertisseuse est ajustée, au besoin, afin de maintenir la fermeture des récipients dans les limites opérationnelles nominales de la sertisseuse;

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

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Date index: 2021-02-27