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Assembler un tableau de jurés
Dresser la liste des jurés
Dresser la liste du jury
Dresser une liste des jurés
Former un jury
Former un tableau de jurés
Liste de jurés
Liste des jurés
Tableau des jurés

Traduction de «liste de jurés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




dresser la liste des jurés | dresser la liste du jury | former un jury | former un tableau de jurés

empanel | impanel


former un tableau de jurés [ assembler un tableau de jurés | dresser une liste des jurés | former un jury ]

array a jury panel [ compile a jury roll ]


tableau des jurés [ liste des jurés ]

panel of jurors [ panel ]










obligation d'être juré, l'élément obligatoire que comporte la charge de juré

jury service (compulsory element of -)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, lorsque les circonstances le justifient, l'accès aux cartes ou aux listes de jurés pourrait être limité au seul tribunal.

Also, where circumstances warrant, access to jurors cards or lists could be limited by the court.


En outre, l’accès aux cartes ou aux listes de jurés pourrait être limité par la cour lorsque cela serait jugé nécessaire à la bonne administration de la justice.

Furthermore, access to juror cards or lists can be limited by the court when deemed necessary for the proper administration of justice.


Par ailleurs, le tribunal serait en mesure de limiter l’accès aux cartes ou listes de jurés lorsqu’il l’estime nécessaire pour la bonne administration de la justice.

Furthermore, the court would be able to limit access to juror cards or lists when deemed necessary for the proper administration of justice.


L’article 631 du Code expose la procédure générale qui est suivie pour la formation de la liste des jurés.

Section 631 of the Criminal Code sets out the general procedure followed in empanelling a jury.


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Afin de garantir la qualité du service fourni dans l'intérêt de la justice, il serait judicieux de faire obligation à chaque État membre de dresser une liste des traducteurs et interprètes jurés qui respecteraient un code de conduite national ou communautaire afin d'assurer l'impartialité et la fidélité de la traduction.

In order to guarantee the quality of the service provided in the interests of justice, it would be appropriate to oblige every Member State to draw up a register of sworn translators and interpreters, who would be have to comply with a national or Community code of conduct, in order to ensure their impartiality and accuracy of translation.


L’article 631 du Code expose la procédure générale qui est suivie pour la formation de la liste des jurés.

Section 631 of the Criminal Code sets out the general procedure followed in empanelling a jury.




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liste de jurés ->

Date index: 2022-08-01
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