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Traduction de «livraison contractuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits


contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites

handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons eu un bon exemple l'an dernier, quand 60 à 80 p. 100 seulement de la première livraison contractuelle ont été acceptés.

The best example of this came this past year, when the first contracting issue was only 60 per cent to 80 per cent accepted.


(Le document est déposé) Question n 848 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN): a) un énoncé des besoins opérationnels a-t-il été établi, (i) dans l’affirmative, quand, et quels sont les critères qui serviront à déterminer quels navires seront construits, (ii) dans la négative, quand cela se fera-t-il, (iii) si ce n’est pas fait, quels critères serviront à déterminer quels navires seront construits; b) y aura-t-il un appel d’offres pour les contrats associés à la stratégie; c) quelle est la ventilation actuelle de la valeur contractuelle estimée à 35 millia ...[+++]

(Return tabled) Question No. 848 Mr. Matthew Kellway: With regard to the National Shipbuilding Procurement Strategy (NSPS): (a) has a statement of operational requirements been established, (i) if yes, when was this done and what are the criteria that will be used to determine what ships will be built, (ii) if no, when will it be done, (iii) if it will not be done, what criteria will be used to determine what ships will be built; (b) will there be an open competition for contracts associated with the strategy; (c) what is a current breakdown of the $35 billion contract value that was assessed, specifically, what is the value of each in ...[+++]


3.10 Le CESE se demande aussi comment la Commission a envisagé le règlement en ligne des litiges pour les affaires qui ne portent pas simplement sur des désaccords commerciaux classiques (lesquels ont trait à des problèmes tels que des produits «défectueux» ou «ne fonctionnant pas correctement», ou bien «des retards de livraison ou des non-livraisons»), mais qui concernent aussi le débat sur les dispositions contractuelles inéquitables et sur le droit applicable aux contrats.

3.10 The EESC also wonders how the Commission envisaged online resolution for cases concerning not just typical market disagreements, covering problems such as products being ‘defective’, ‘not working properly’ or ‘delays in delivery or failure to deliver’, but also the debate on unfair contract terms and the law applicable to contracts.


5. Les parties chargées de la production des produits contractuels à la suite d'une spécialisation dans l’exploitation doivent être tenues de satisfaire aux demandes de livraison des produits contractuels émanant des autres parties, sauf lorsque l’accord de recherche et de développement prévoit également la distribution conjointe au sens de l’article 1er, paragraphe 1, point m) i) ou ii), ou lorsque les parties ont convenu que seule la partie qui fabrique les produits contractuels peut les distribuer.

5. Parties charged with the manufacture of the contract products by way of specialisation in the context of exploitation must be required to fulfil orders for supplies of the contract products from the other parties, except where the research and development agreement also provides for joint distribution within the meaning of point (m)(i) or (ii) of Article 1(1) or where the parties have agreed that only the party manufacturing the contract products may distribute them.


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Les problèmes signalés par les consommateurs aux CEC concernaient principalement la qualité ou les caractéristiques des biens ou des services eux-mêmes (29 % en 2009), leur livraison ou fourniture (21 %) – absences ou retards de livraison ou de fourniture – ainsi que les dispositions contractuelles (18 %), par exemple les conditions de résiliation d’un contrat.

The problems reported by ECC clients concerned mostly: the quality or characteristics of the goods or services themselves, (29% in 2009) their delivery (21%), such as non-delivery or delayed delivery, and the contract terms (18%), e.g. concerning the terms of ending the contract.


Ce transfert de capacité permettra d'accorder au chantier d'Aker MTW Werft la capacité supplémentaire dont il a besoin en 2003 pour respecter les délais de livraison contractuels des navires figurant dans ses carnets de commande.

This transfer of capacity will satisfy Aker MTW Werft's needs for additional capacity for 2003 in order to respect contractual delivery deadlines for ships in its order books.


Les termes du contrat déterminent la procédure de calcul des réductions à appliquer en cas de différence de qualité ainsi que les réductions à appliquer en cas de livraison dépassant le délai ou la date contractuelle de livraison.

The contract terms shall specify the procedure for establishing reductions for quality deviation as well as reductions for delivery beyond the contractual delivery period or date.


Si la livraison s’effectue par voie terrestre, la livraison ne peut s’effectuer que par le mode de transport contractuellement fixé, sauf accord de l’ONG.

In case of delivery by surface transport the goods may not be delivered other than by the contractually agreed transport mode, unless the NGO so agrees.


Le déliement de l’aide nécessite un assouplissement supplémentaire des conditions contractuelles de livraison et il est dès lors souhaitable de prévoir que les appels d’offres lancés et les marchés de fournitures auxquels participent des organisations non gouvernementales pour les produits à fournir dans le cadre de l’aide alimentaire comportent des modalités de livraison conformes à la dernière édition des Incoterms (International Commercial Terms) publiés par la Chambre de commerce internationale (5).

The untying of aid requires additional flexibility for contractual delivery terms, and it is therefore appropriate to provide that calls for tender launched and supply contracts entered into by non-governmental organisations for goods to be supplied as food aid specify delivery conditions in accordance with the latest edition of the International Commercial Terms (Incoterms), issued by the International Chamber of Commerce (5).


On n'a pas d'employés permanents qui font la livraison du courrier comme c'était le cas auparavant. À chaque année ou à tous les deux ans, c'est octroyé à un contractuel qui doit soumettre une offre de services pour conserver son contrat.

Every year or every two years, the contract holder has to submit an offer of services to keep the contract.


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