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Diffusion de l'information
Délivrance d'objets
Livraison d'informations
Livraison d'objets informationnels
Livraison d'objets mélangés
Livraison de l'objet de la donation
Livraison de marchandises

Traduction de «livraison d objets mélangés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




diffusion de l'information [ livraison d'informations | livraison d'objets informationnels ]

information delivery [ info delivery ]


livrance d'objets [ livraison de marchandises ]

delivery of goods [ goods delivery ]


livraison de l'objet de la donation

transfer of property acquired by way of gift
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
25. reconnaît le caractère dynamique du marché de la livraison de colis, sur lequel de nouveaux services et opérateurs apparaissent rapidement; note que les solutions innovantes répondant aux besoins tant des commerçants en ligne que des clients sont susceptibles de devenir un critère essentiel de différenciation concurrentielle; estime que les mesures législatives potentielles devraient faire l'objet d'un examen préalable minutieux, afin de ne pas porter atteinte au caractère dynamique du marché de la livraison de colis, qu'il faut ...[+++]

25. Recognises the dynamic nature of the parcel delivery market, with new services and operators emerging rapidly; notes that innovative solutions responding to the needs of e-retailers and customers are likely to become a key differentiator for competition; considers that any legislative measures should be carefully assessed in advance in order to avoid impairing the dynamism of the parcel delivery market which should not be hampered by over-regulation; calls on the Commission to monitor the development of the market carefully, in order to identify any areas of potential market failure where further action may become necessary in the ...[+++]


-.Pour les substances et mélanges n'ayant pas fait l'objet d'une classification en classe 1 selon les recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses figurant au Manuel d'épreuves et de critères des Nations unies: substances ou mélanges ayant des propriétés explosibles déterminées selon la méthode A.14 du règlement (CE) n°440/2008 (voir note 9) et qui ne relèvent pas des classes de dangers comburants, peroxydes organiques ou substances et mélanges auto-réactifs

-.For substances and mixtures that have not been classified as Class 1 under the UN recommendations on the transport of dangerous goods as set out in the UN Manual of Tests and Criteria: substances or mixtures having explosive properties according to method A.14 of Regulation (EC) No 440/2008 (see note 9) and which do not belong to the hazard classes Oxidising agents, Organic peroxides or Self-reactive substances and mixtures


Il convient de préciser que le paragraphe 1 n'a pas pour objet d'exclure totalement des substances et mélanges du champ d'application, mais qu'il s'applique aux cas dans lesquels des substances et mélanges ne sauraient, dans des conditions clairement déterminées, créer un risque d'accident majeur du fait de leur forme physique, de leurs propriétés, de leur classification, de leur concentration ou de leur conditionnement générique.

It should be clarified that paragraph 1 is not meant to completely exclude substances and mixtures from the scope, but that it is meant for those cases where substances and mixtures are under clearly specified conditions incapable of creating a major accident hazard, due to their physical form, properties, classification, concentration or generic packaging.


Dans le cas de la classification des mélanges couverts par les sections 3.1, 3.2, 3.3, 3.8, 3.9, 3.10 et 4.1, si trois mélanges (A, B et C) contiennent des composants identiques, si A et B ont fait l’objet d’essais et appartiennent à la même catégorie de danger et si le mélange C n’ayant pas fait l’objet d’essais contient les mêmes composants dangereux que les mélanges A et B mais à des concentrations se situant entre celles des mélanges A et B, le mélange C est réputé appartenir à la même catégorie de danger que les mélanges A et B».

In the case of the classification of mixtures covered by sections 3.1, 3.2, 3.3, 3.8, 3.9, 3.10 and 4.1, for three mixtures (A, B and C) with identical components, where mixtures A and B have been tested and are in the same hazard category, and where untested mixture C has the same hazardous components as mixture A and B but has concentrations of those hazardous components intermediate to the concentrations in mixtures A and B, then mixture C is assumed to be in the same hazard category as A and B’.


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Dans le cas de la classification des mélanges couverts par les sections 3.1, 3.2, 3.3, 3.8, 3.9, 3.10 et 4.1, si un mélange ayant fait l’objet d’essais est classé dans la catégorie ou la sous-catégorie de danger la plus élevée et que la concentration des composants de ce mélange appartenant à cette catégorie ou sous-catégorie est accrue, le mélange n’ayant pas fait l’objet d’essais qui en résulte est classé dans cette catégorie ou sous-catégorie sans essai supplémentaire.

In the case of the classification of mixtures covered by sections 3.1, 3.2, 3.3, 3.8, 3.9, 3.10 and 4.1, if a tested mixture is classified in the highest hazard category or sub-category, and the concentration of the components of the tested mixture that are in that category or sub-category is increased, the resulting untested mixture shall be classified in that category or sub-category without additional testing.


Si un mélange ayant fait l’objet d’essais est dilué avec un diluant qui appartient à une catégorie de toxicité équivalente ou inférieure à celle du composant initial le moins toxique, et qui ne devrait pas altérer la toxicité d’autres composants, le nouveau mélange dilué peut alors être classé comme appartenant à une catégorie équivalente au mélange initial ayant fait l’objet d'essais.

If a tested mixture is diluted with a diluent that has an equivalent or lower toxicity classification than the least toxic original components, and which is not expected to affect the toxicity of other components, then the new diluted mixture may be classified as equivalent to the original tested mixture.


Si la toxicité du mélange pour le milieu aquatique n’a pas fait l’objet d’essais, mais qu’il existe suffisamment de données sur les composants et sur des mélanges similaires testés pour caractériser valablement les dangers du mélange, ces données sont utilisées conformément aux règles d’extrapolation exposées au point 1.1.3.

Where the mixture itself has not been tested to determine its aquatic environmental hazard, but there are sufficient data on the individual components and similar tested mixtures to adequately characterise the hazards of the mixture, this data shall be used in accordance with the bridging rules set out in section 1.1.3.


Les contreparties centrales jouent typiquement un rôle d'intermédiaire entre les parties à une transaction, agissant comme acheteur à l'égard de tout vendeur et comme vendeur à l'égard de tout acheteur («novation»). Aux fins du règlement-livraison des transactions ayant fait l'objet d'une novation, elles doivent pouvoir accéder directement ou indirectement aux systèmes de règlement-livraison de titres assurant leur règlement-livraison ultime et la conservation des titres.

Central Counterparties typically interpose themselves between the counterparties to trades, acting as the buyer to every seller and the seller to every buyer ("novation"); in order to be able to settle the novated transactions, Central Counterparties must also have direct or indirect access to the Securities Settlement Systems where transactions are ultimately settled and securities held.


En cas de transfert de déchets destinés à faire l'objet d'opérations de mélange ou de regroupement, de reconditionnement, d'échange, de stockage ou d'autres opérations de valorisation ou d'élimination considérées comme des manipulations intermédiaires et non finales, et si le destinataire a fourni une ou plusieurs garanties financières supplémentaires ou assurances équivalentes, conformément au paragraphe 3, ces garanties peuvent être levées quand le notifiant a fourni la preuve que les déchets sont arrivés à destination et ont été mélangés ou regroupés, recon ...[+++]

If a shipment is destined for blending or mixing, repackaging, exchange, storage or other recovery or disposal operations considered interim and not final and the consignee has provided a supplementary financial guarantee(s) or equivalent insurance(s), as provided for in paragraph 3, that guarantee can be released when the notifier has provided proof that the waste has reached that destination and has been blended or mixed, repacked, exchanged or stored.


3. Sauf spécification contraire, le mélange d'additifs nutritionnels destinés à être vendus directement à l'utilisateur final est autorisé lorsqu'est respectée l'utilisation prévue dans l'autorisation accompagnant chacun des additifs. Par conséquent, le mélange d'additifs autorisés n'a pas à faire l'objet d'autorisations spécifiques autres que les prescriptions visées par la directive 95/69/CE.

3. Unless otherwise specified, the mixing of additives to be sold directly to the end user shall be allowed, subject to compliance with the conditions for use laid down in the authorisation for each single additive. Consequently, the mixing of authorised additives shall not be subject to specific authorisations other than the requirements laid down in Directive 95/69/EC.




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livraison d objets mélangés ->

Date index: 2020-12-30
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