Traduction de «locataire en possession » (Français → Anglais) :

locataire en possession | tenant en possession

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++] le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire

locataire d'une chambre meublée | locataire en meublé

accessoire fixe du locataire | accessoire fixe du tenant | objet fixé à demeure par le locataire

possession adversative | possession acquisitive | possession de fait | adverse possession

coordonnateur des services aux locataires [ coordonnatrice des services aux locataires ]

agent des services aux locataires [ ASL | agente des services aux locataires ]

Etats de transe et de possession

Ce bail ne prévoit aucun mécanisme de règlement des conflits, à part le recours à la Cour fédérale, aucune clause de reprise de possession, ce qui n'est pas dans l'intérêt de la bande, et aucune clause de rétrocession, ce qui n'est pas dans l'intérêt des locataires à bail.

C'était pratiquement des domaines en propriété franche si ce n'est qu'ils étaient réversifs à la Couronne et que le ministre a toujours le pouvoir de reprendre possession du bail s'il estime que le locataire n'entretient pas correctement la propriété, s'il ne remplit pas son rôle d'intendant.

Si le gouvernement croit que la possession d'immeubles occupés par des locataires a une meilleure visibilité, je lui propose d'ériger sur tous les immeubles d'Ottawa que le gouvernement fédéral loue de grands panneaux disant: «Cet immeuble appartient à (nom du propriétaire)».

Accord de location pour une période déterminée, aux termes duquel le propriétaire foncier accorde au locataire la possession temporaire mais exclusive des biens, en échange du paiement d'un bail.