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Affrètement d'aéronef avec équipage
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Technicienne d'entretien d'aéronefs brevetée
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Traduction de «location d aéronef » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


société de location d'aéronefs

operating-lease company




loueur de bateaux [ loueuse de bateaux | préposé à la location d'embarcations | préposée à la location d'embarcations | commis à la location d'embarcations | commis à la location de bateaux | préposé à la location de bateaux | préposée à la location de bateaux | loueur d'embarcations | loue ]

boat rental attendant


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technicien d'entretien d'aéronefs breveté | technicienne d'entretien d'aéronefs brevetée | technicien d'entretien d'aéronefs licencié | technicienne d'entretien d'aéronefs licenciée

aircraft maintenance engineer | AME


technicien d'entretien d'aéronefs | TEA | technicienne d'entretien d'aéronefs

aircraft maintenance technician | AMT


location d'un exemplaire d'une oeuvre

rental of a copy of a work


affrètement avec équipage, carburant, etc | affrètement d'aéronef avec équipage | avion affrété avec équipage, carburant, etc | location avec équipage

wet charter | wet lease | wet leasing


contrat de sous-location | sous-bail | sous-location | sous-location à bail | sous-louer à bail

sublease | sub-lease | underlease | under-lease
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Il est interdit de fournir au titre d'un contrat de location ou d'affrètement des navires ou aéronefs battant le pavillon d'États membres ou de fournir des services d'équipage à la RPDC, à toute personne ou entité visée à l'annexe I, II, III ou V, à toute autre entité de la RPDC, à toute personne ou entité qui, selon l'État membre, a aidé à contourner les sanctions ou à violer les dispositions des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies ou de la présente ...[+++]

1. It shall be prohibited to lease or charter Member States' flagged vessels or aircraft or to provide crew services to the DPRK, any persons or entities listed in Annex I, II, III or V, any other DPRK entities, any other persons or entities whom the Member State determines to have assisted in the evasion of sanctions or in the violation of the provisions of UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016) or of this Decision, any persons or entities acting on behalf or at the direction of any of the aforementioned, or any entities owned or controlled by any of the aforementioned.


la liste des aéronefs possédés en propre, pris ou mis en location, et les preuves nécessaires de l’exhaustivité de cette liste; pour chaque aéronef, la date d’arrivée dans la flotte de l’exploitant d’aéronef et la date à laquelle il en sort.

(1)A list of aircraft owned, leased-in and leased-out, and necessary evidence for the completeness of that list; for each aircraft the date when it is added to or removed from the aircraft operator’s fleet.


Cependant, la location d’aéronefs immatriculés dans des pays tiers n’est possible que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple pour répondre aux besoins saisonniers en matière de capacité.

However, leasing of non-EU aircraft is only possible under special circumstances, for example to satisfy seasonal capacity needs.


En cas de location d’aéronefs avec équipage (wet lease), ces dérogations sont subordonnées à l’existence d’un accord de réciprocité en cours de validité en matière de location d’aéronefs avec équipage entre l’État membre concerné ou la Communauté et le pays tiers d’immatriculation des aéronefs loués.

In case of leasing of aircraft with crew (wet-leasing), such waivers shall be subject to the existence of a valid agreement providing for reciprocity as regards wet-leasing between the Member State concerned or the Community and the third country of registration of the leased aircraft.


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(8) Afin d'éviter un recours excessif aux contrats de location d'aéronefs immatriculés dans des pays tiers, en particulier la location avec équipage ║, cette formule ne devrait pouvoir être utilisée que dans des circonstances exceptionnelles, comme l'absence d'aéronefs adéquats sur le marché communautaire, être strictement limitée dans le temps et respecter des normes de sécurité équivalentes aux règles de sécurité prévues par la législation communautaire.

(8) In order to avoid ║ excessive recourse to lease agreements of aircraft registered in third countries, especially with crew (wet lease), such a possibility should only be allowed in exceptional circumstances, such as a lack of adequate aircraft on the Community market, be strictly limited in time and fulfil safety standards equivalent to the safety rules of Community legislation.


(8) Afin d'éviter un recours excessif aux contrats de location d'aéronefs immatriculés dans des pays tiers, en particulier la location avec équipage ║, cette formule ne devrait pouvoir être utilisée que dans des circonstances exceptionnelles, comme l'absence d'aéronefs adéquats sur le marché communautaire, être strictement limitée dans le temps et respecter des normes de sécurité équivalentes aux règles de sécurité prévues par la législation communautaire.

(8) In order to avoid ║ excessive recourse to lease agreements of aircraft registered in third countries, especially with crew (wet lease), such a possibility should only be allowed in exceptional circumstances, such as a lack of adequate aircraft on the Community market, be strictly limited in time and fulfil safety standards equivalent to the safety rules of Community legislation.


2.6. Le détail du financement des achats et des locations ║ d'aéronefs , y compris, en cas de ║ location ║, les ║ conditions générales du contrat.

2.6. Details of the financing of aircraft purchase/leasing including, in the case of leasing, the terms and conditions of contract.


1.8. Le détail du financement des achats et des locations ║ d'aéronefs , y compris, en cas de ║ location ║, les ║ conditions générales du contrat.

1.8. Details of the financing of aircraft purchase/leasing including, in the case of leasing, the terms and conditions of contract.


La location de lignes ou de capacité de télécommunications est exclue des services de location simple (incluse sous Services de télécommunications), de même que la location de navires et d’aéronefs avec équipage (incluse sous Services de transport) et les locations liées aux voyages (incluses sous Voyages).

Excluded from operating leasing services are leasing of telecommunications lines or capacity (included in Telecommunications services); rental of ships and aircraft with crew (included in Transport services); and rentals incidental to travel (included in Travel).


Les services de location simple couvrent la location et l’affrètement, sans équipage, de navires, d’aéronefs et de matériel de transport.

Operating leasing services cover leasing (rental) and charters, without crew, of ships, aircraft, and transport equipment.


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