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Annuel
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Bail à l'année
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Exercice ne correspondant pas à l'année civile
Exercice non basé sur l'année civile
Exercice qui ne correspond pas à l'année civile
Horaire à l'année
Location à l'année
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Résident à l'année
Résidente à l'année
Taux annuel
Taux rapporté à l'année
Temps de travail annuel
Temps de travail à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
Variation d'une année à l'autre
Variation du prix par rapport à l'année précédente
Variation par rapport à l'année précédente
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «location à l année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
location à l'année

yearly tenancy [ tenancy from year to year | year to year tenancy ]


location à l'année

tenancy from year to year | year to year tenancy | yearly tenancy


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit


exercice ne correspondant pas à l'année civile [ exercice qui ne correspond pas à l'année civile | exercice non basé sur l'année civile ]

non-calendar fiscal year


temps de travail à l'année | temps de travail annuel | horaire à l'année

annual hours contract | annual working time | annual working hours


variation par rapport à l'année précédente [ variation d'une année à l'autre ]

year to year change


variation du prix par rapport à l'année précédente

price change previous year | PR CHN PREV YR




bail à l'année | location à l'année

tenancy from year to year | year to year tenancy | yearly tenancy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le loyer minimal indiqué dans le contrat de location, hormis pour les trois premières années de location (c'est-à-dire du 1er mai 2010 au 30 avril 2013), se situait malgré tout dans la fourchette entre les montants minimaux et maximaux des loyers annuels pratiqués d'ordinaire sur le marché, tels qu'ils ont été rapportés dans l'expertise du 29 septembre 2011.

Nevertheless, apart from the first three years of the lease (i.e. from 1 May 2010 to 30 April 2013), the minimum rent under the lease contract is within the range of minimum and maximum market-conform annual rents identified in the expert opinion of 29 September 2011.


Elle conclut donc qu'il existe une aide d'État s'élevant à 9 millions d'EUR, soit la différence entre les montants a) et b) précités (la moitié seulement de la différence est comptabilisée pour la troisième année car le contrat de location a pris fin le 31 octobre 2012, c'est-à-dire au milieu de la troisième année) (162).

The Commission concludes that there is aid of an amount of EUR 9 million, i.e. the difference between points (a) and (b) above (for the third year only half of that difference is calculated, as the lease terminated on 31 October 2012, i.e. in the middle of the third year) (162).


La mise à disposition des installations d’une infrastructure sportive utilisée à des fins exclusivement footballistiques, comprise comme la faculté d’utilisation et d’exploitation ponctuelle de la surface de jeu du stade de football (le terrain), ainsi que les vestiaires pour les joueurs et arbitres à concurrence d’un maximum de 18 journées par saison sportive (une saison sportive prenant cours le 1er juillet de chaque année civile et pour se terminer le 30 juin de l’année suivante) est-elle une location de biens immobiliers exonérée ...[+++]

Does the making available of the facilities of a sports installation used exclusively for footballing purposes, understood as being the right to use and exploit the football stadium playing surface (the pitch) and the players’ and referees’ changing rooms on an ad hoc basis for up to 18 days per season (a season starting on 1 July each calendar year and ending on 30 June the following year), constitute an exempt letting of immovable property for the purposes of Article 13B(b) of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment (1) (Article 135(1)(l) of Council Directive 2006/112/EC of 28 November ...[+++]


6. Si une installation de service visée à l'annexe II, point 2, n'a pas été utilisée pendant au moins deux années consécutives et si des entreprises ferroviaires se sont déclarées intéressées par un accès à cette installation auprès de l'exploitant de cette installation, sur la base de besoins avérés, son propriétaire annonce publiquement que son exploitation est disponible à la location ou au crédit-bail en tant qu'installation de service ferroviaire, en totalité ou en partie, à moins que l'exploitant de cette installation de service ...[+++]

6. Where a service facility referred to in point 2 of Annex II has not been in use for at least two consecutive years and interest by railway undertakings for access to this facility has been expressed to the operator of that service facility on the basis of demonstrated needs, its owner shall publicise the operation of the facility as being for lease or rent as a rail service facility, as a whole or in part, unless the operator of that service facility demonstrates that an ongoing process of reconversion prevents its use by any railway undertaking.


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une description des procédures, des systèmes et des responsabilités mis en œuvre pour vérifier l’exhaustivité de la liste des sources d’émission pendant l’année de surveillance, afin de garantir l’exhaustivité de la surveillance et de la déclaration des émissions des aéronefs possédés en propre ou pris en location.

a description of procedures, systems and responsibilities used to update the completeness of the list of emission sources over the monitoring year for the purpose of ensuring the completeness of monitoring and reporting of the emissions of owned aircraft as well as leased-in aircraft.


c)une description des procédures, des systèmes et des responsabilités mis en œuvre pour vérifier l’exhaustivité de la liste des sources d’émission pendant l’année de surveillance, afin de garantir l’exhaustivité de la surveillance et de la déclaration des émissions des aéronefs possédés en propre ou pris en location.

(c)a description of procedures, systems and responsibilities used to update the completeness of the list of emission sources over the monitoring year for the purpose of ensuring the completeness of monitoring and reporting of the emissions of owned aircraft as well as leased-in aircraft.


«mouvements de transport aérien commerciaux», le total des décollages et atterrissages effectués pour le transport de voyageurs, de marchandises ou de courrier, contre rémunération ou en vertu d’une location, calculé en moyenne sur les trois années précédant l’adoption du plan de performance, quels que soient la masse maximale au décollage et le nombre de sièges de passagers utilisés.

‘Commercial air transport movements’ means the sum of take-offs and landings involving the transport of passengers, cargo or mail, for remuneration or hire, calculated as an average over the three years preceding the adoption of the performance plan, regardless of the maximum take-off mass and the number of passenger seats used.


«mouvements de transport aérien commerciaux», le total des décollages et atterrissages effectués pour le transport de voyageurs, de marchandises ou de courrier, contre rémunération ou en vertu d’une location, calculé en moyenne sur les trois années précédant l’adoption du plan de performance, quels que soient la masse maximale au décollage et le nombre de sièges de passagers utilisés;

‘Commercial air transport movements’ means the sum of take-offs and landings involving the transport of passengers, cargo or mail, for remuneration or hire, calculated as an average over the three years preceding the adoption of the performance plan, regardless of the maximum take-off mass and the number of passenger seats used;


«location d'une usine», le contrat de location d'une unité technique comportant toute l'installation nécessaire à la fabrication du sucre, en vue de son exploitation, conclu pour une durée d'au moins trois campagnes de commercialisation consécutives et auquel les parties s'engagent à ne pas mettre fin avant le terme de la troisième campagne de commercialisation, avec une entreprise établie dans le même État membre que celui où est implantée l'usine concernée si, après la prise d'effet de la location, l'entreprise qui prend en location ladite usine peut être considérée pour toute sa production comme une seule entreprise productrice de sucre.

‘lease of a factory’ means the leasehold contract of a technical unit including all the plant required for the manufacture of sugar, with a view to its operation, concluded for a period of at least three consecutive marketing years, which the parties agree not to terminate before the end of the third marketing year, with an undertaking which is established in the same Member State, as the factory concerned, if, after the lease takes effect, the undertaking which rents the factory can be considered a solely sugar-producing undertaking for its entire production.


e) autres biens quittant le pays temporairement et généralement renvoyés dans l'année en leur état initial sans qu'il y ait eu transfert de propriété (par exemple, biens destinés à être exposés ou à être utilisés à des fins récréatives, biens en location, y compris pour plusieurs années, envois en retour à la suite de la non-conclusion d'une vente);

(e) other goods which leave a country temporarily, being generally returned within a year in their original State and without change of ownership (e.g. goods sent abroad for exhibition and entertainment purposes, goods under an operating lease, including leases for several years, goods returned because expected sales did not materialize);


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