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Traduction de «maillage autorisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


maillage de réseau sans fil | maillage sans fil | maillage de réseau | maillage

wireless mesh networking | mesh wireless networking | wireless meshing | mesh networking | meshing


mailleur [ codes de calcul | logiciel de maillage | module de maillage assisté par ordinateur | module de maillage ]

meshing software


maillage assisté par ordinateur [ maillage informatisé | maillage automatique ]

computer aided meshing


représentation en maillage | affichage en maillage | représentation surfacique

wiremesh display | surface representation


système classique [ maillage régulier | maillage classique ]

conventional pattern [ regular pattern ]


réseautage | maillage | maillage de connaissances | constitution de réseaux | constitution de réseaux d'entraide | établissement d'un réseau de relations | établissement d'un réseau de contacts | networking

networking


tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel

motion for leave to appeal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne l'obligation de respecter l'article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1967/2006 établissant le maillage minimal, la Commission fait observer que, conformément à l'article 9, paragraphe 7, dudit règlement, l'Italie a autorisé une dérogation à l'article 9, paragraphe 3, dudit règlement dans son plan de gestion, étant donné que les pêcheries concernées sont très sélectives, ont un effet négligeable sur l'environnement marin et ne sont pas concernées par les dispositions de l'article 4, paragraphe 5, dudit règlement ...[+++]

As regards the requirement to comply with Article 9(3) of Regulation (EC) No 1967/2006 establishing the minimum mesh size, the Commission notes that in accordance with Article 9(7) of that Regulation, Italy authorised a derogation from Article 9(3) of that Regulation in its management plan, as the fisheries concerned are highly selective, have a negligible effect on the marine environment and are not affected by the provisions in Article 4(5) of that Regulation.


Dans chaque région, ces dispositions ont été simplifiées et remplacées par un maillage de référence par défaut pour les engins traînants et fixes, sur la base des diagrammes d’exploitation existants, et plusieurs dérogations autorisant l’utilisation d'engins de pêche de maillages inférieurs ont été prévues pour maintenir les pêcheries importantes.

In each region these have been simplified into a default baseline mesh size for towed and static gears based on existing exploitation patterns with several derogations allowing the use of smaller mesh size gears to maintain important fisheries.


–les navires dont la puissance motrice dépasse 221 kilowatts sont autorisés à utiliser des chaluts démersaux ou des sennes danoises, et les navires pêchant en bœuf dont la puissance motrice combinée dépasse 221 kilowatts sont autorisés à utiliser des chaluts-bœufs démersaux, pour autant que ces navires ne se livrent pas à la pêche ciblée de la plie et de la sole et qu'ils respectent les règles relatives à la taille du maillage mentionnées à la pa ...[+++]

–vessels whose engine power exceeds 221kW shall be permitted to use demersal trawls or Danish seine, and paired vessels whose combined engine power exceeds 221kW shall be permitted to use demersal pair trawls provided that such vessels do not engage in directed fishing for plaice and sole and respect the relevant mesh size rules contained in Part B of this Annex.


La Commission propose d'être habilitée à adopter des actes délégués concernant la répartition des régions en zones géographiques, les règles applicables à l'utilisation de combinaisons de maillages, les règles relatives à la détermination du pourcentage des espèces cibles capturées par plusieurs navires de pêche afin de s'assurer que cette composition des captures est respectée par l'ensemble des navires participant à l'opération de pêche, les règles concernant les descriptions techniques et la méthode d'utilisation des engins autorisés susceptibles d'être ...[+++]

The Commission proposes to be empowered to adopt delegated acts concerning the division of regions into geographical areas, the rules for the use of mesh size combinations, the rules for obtaining the percentage of target species taken by more than one fishing vessel in order to ensure that such catch compositions are respected by all the vessels involved in the fishing operation, the rules concerning the technical descriptions and method of use of authorised devices that might be attached to the fishing net, and which do not obstruct or diminish the effective mesh opening of the net, the conditions under which vessels exceeding eight me ...[+++]


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2. Par dérogation aux dispositions de l'article 8, paragraphe 1, point h), et de l'article 9, paragraphe 3, point 2, du règlement (CE) n° 1967/2006, les États membres peuvent, jusqu'au 31 mai 2010, continuer à autoriser les navires de pêche battant leur pavillon à utiliser des culs de chalut d'un maillage en losange inférieur à 40 mm dans certaines pêcheries locales et saisonnières utilisant des chaluts de fond et exploitant des stocks halieutiques non partagés avec des pays tiers.

2. By way of derogation from Article 8(1)(h) and from point (2) of Article 9(3) of Regulation (EC) No 1967/2006, until 31 May 2010 Member States may continue to authorise fishing vessels flying their flag to use a codend mesh size smaller than 40 mm diamond in certain local and seasonal demersal trawl fisheries exploiting fish stocks that are not shared with third countries.


b bis) de fixer un fourreau de renforcement sur la face extérieure du cul de chalut sur les navires de pêche autorisés à utiliser des chaluts d'un maillage égal ou supérieur à 60 mm dans les zones CIEM VIII, IX et X;

(ba) use strengthening bags on the outside of the codend on vessels licensed for trawl nets with a mesh size equal to or larger than 60 mm in ICES zones VIII, IX and X;


1. Sont interdites, en quelque partie que ce soit du filet, toute obstruction ou autre diminution effective du maillage autres que celles imputables à des dispositifs autorisés en vertu du règlement (CEE) no 3440/84 de la Commission ou énumérés à l'annexe I, point a), du présent règlement.

1. The mesh in any part of the net shall not be obstructed or otherwise effectively diminished except by devices permitted by Commission Regulation (EEC) No 3440/84 or listed in Annex I(a) to this Regulation.


1. Pour garantir la sélectivité des chaluts, seines danoises et filets similaires présentant un maillage spécifique, visé à l'annexe II, seul le modèle de fenêtre d'échappement "BACOMA" décrit ci-après est autorisé .

1. In order to guarantee the selectivity of trawls, Danish seines and similar nets with special mesh openings as referred to in Annex II, only the "BACOMA" exit window model as described below shall be authorised.


5. en ce qui concerne les dispositions limitant le maillage autorisé, constate que le maillage minimal a été relevé dans le cas de la capture de poissons (70 mm pour le protocole actuel contre 60 pour le protocole précédent) et de céphalopodes (70 mm contre 50 pour le protocole précédent), ce qui contribuera de façon positive à la limitation de l'effort de pêche;

5. As regards the limitations on authorized mesh size, notes that there has been an increase in the minimum size for fin-fish vessels (70 mm under the new protocol as against 60 mm under the previous one) and cephalopod vessels (70 mm as against 50 mm under the previous protocol), which will make a positive contribution to restricting the fishing effort;


De plus, en vertu d’un autre grand principe du règlement, lorsque des mesures nouvelles et importantes seront proposées (par exemple une augmentation significative du maillage autorisé), la Commission réalisera, préalablement à leur adoption, une évaluation de leurs effets probables, pour autant que les données disponibles le permettent.

Another guiding principle will be that when new and substantial measures are proposed (such as significant increases in mesh sizes), the Commission will carry out, if the data available allow it, a prior evaluation of their likely effects.


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