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Action de l'assiette
Aide du poids du corps
Assiette
Assiette d'un impôt
Assiette de l'impôt
Assiette de la route
Assiette imposable
Conservation de l'effectif
Conservation des effectifs
Conservation du personnel
Constable
Constable spécial
Détermination de la base d'imposition
Largeur de l'assiette
Maintien d'assiette
Maintien de l'assiette
Maintien de l'attitude
Maintien de l'effectif
Maintien des effectifs
Maintien des employés
Maintien en fonction
Maintien en fonctions
Maintien en fonctions des employés
Maintien en poste
Maintien en poste des employés
Préposé au service d'ordre
Préposé à l'information et au maintien de l'ordre
Préposée au service d'ordre
Préposée à l'information et au maintien de l'ordre
Responsable de l'information et du maintien de l'ordre
Rét
établissement de l'assiette
établissement du rôle
évaluation de la base d'imposition

Traduction de «maintien de l assiette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
maintien de l'assiette [ maintien de l'attitude ]

attitude hold




maintien de l'effectif [ conservation du personnel | conservation de l'effectif | maintien des effectifs | maintien en poste | maintien en fonction | maintien en poste des employés | maintien des employés | conservation des effectifs | maintien en fonctions des employés | maintien en fonctions | rét ]

retention of staff [ retention of employees | staff retention | personnel retention | retention ]


préposé à l'information et au maintien de l'ordre [ préposée à l'information et au maintien de l'ordre | responsable de l'information et du maintien de l'ordre ]

officer in charge of information and order


assiette | assiette de la route | largeur de l'assiette

construction limits


préposé au service d'ordre | préposée au service d'ordre | préposé à l'information et au maintien de l'ordre | préposée à l'information et au maintien de l'ordre | constable | constable spécial

constable | special constable


détermination de la base d'imposition | assiette | évaluation de la base d'imposition | établissement de l'assiette | établissement du rôle

tax assessment | assessment


action de l'assiette | aide du poids du corps

action of the seat




assiette de l'impôt | assiette d'un impôt | assiette imposable

basis for assessment of taxes | basis of assessment | basis of taxation | tax base | tax basis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
considérant que les pays européens et l'Union européenne en tant que telle sont de grands contributeurs au système des Nations unies, du fait notamment de leur appui financier aux programmes et aux projets des Nations unies; que la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni sont les plus grands contributeurs européens au budget des opérations de maintien de la paix des Nations unies; que les États membres de l'Union européenne sont collectivement le plus grand contributeur au budget de maintien de la paix des Nations unies (37 %) et fournissent actuellement des troupes à neuf missions de maintien de la paix; que, par ailleurs, en 2014 et e ...[+++]

whereas the European countries and the EU itself are major contributors to the UN system, notably in providing financial support for UN programmes and projects; whereas France, Germany and the UK are the largest European contributors to the budget for UN PKOs; whereas the EU Member States are collectively the largest contributor to the UN’s peacekeeping budget, with about 37 %, and are currently contributing troops to nine peacekeeping missions; whereas, in addition, in 2014 and 2015 EU financial commitments to the AU totalled EUR 717,9 million and AU contributions amounted to just EUR 25 million; whereas European countries contribut ...[+++]


salue le partenariat stratégique ONU-UE dans le domaine du maintien de la paix et de la gestion des crises et ses priorités pour la période 2015-2018 tels que convenus en mars 2015; prend acte des missions terminées et en cours menées dans le cadre de la PSDC aux fins du maintien de la paix, de la prévention des conflits et du renforcement de la sécurité internationale, ainsi que du rôle essentiel joué par d'autres organisations, dont les organisations panafricaines et régionales, et par les pays dans ces régions; invite l'Union européenne à s'efforcer davantage de faciliter les contributions des États membres; rappelle que l'Union eu ...[+++]

Welcomes the UN-EU Strategic Partnership on Peacekeeping and Crisis Management and its priorities for 2015-2018 as agreed in March 2015; notes the past and ongoing CSDP missions aimed at peace-keeping, conflict prevention and strengthening international security, and takes account of the key role of other organisations, including pan-African and regional organisations, and of countries in these areas; calls on the EU to make further efforts to facilitate Member State contributions; recalls that the EU has engaged in crisis-management activities in Africa, aimed at peacekeeping, conflict prevention and strengthening international secur ...[+++]


Les États membres resteront libres de déterminer la nature des mesures à prendre en vue de la suppression de la TI, de même que l’importance du paramètre lié aux émissions de CO2 à introduire dans l’assiette de la TAC et de la TI, voire la nécessité de tenir compte d’autres émissions dans l’assiette de ces taxes.

Member States will remain free to decide the steps to take in abolishing RT, the part of the CO2 based element to insert in the tax base of ACT and RT and potentially the introduction of other emissions in these tax bases.


À cet effet, les États membres veillent à ce qu’Eurocontrol communique à la Commission son budget adopté, son budget réel et son assiette de coûts réelle durant la période de référence, ainsi que l’évolution du coût unitaire résultant du rapport entre l’assiette de coûts adoptée et l’évolution prévue du trafic, accompagnés d’une ventilation montrant l’évolution de ses différents éléments et recensant séparément les diverses activités de fourniture de services.

To this effect, Member States shall ensure that Eurocontrol communicates to the Commission its adopted budget and actual budget and cost-base during the reference period, as well as the evolution of the unit cost resulting from the ratio between the adopted cost-base and foreseen traffic evolution, with a breakdown showing the evolution of its various components and identifying separately the various service provision activities.


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Ce qui nous préoccupe depuis longtemps, c'est la protection de l'assiette fiscale au Canada et le travail de Revenu Canada pour veiller au maintien de cette assiette, adopter des évaluations de risque adéquates et entreprendre les activités voulues pour repérer les cas d'abus possibles — le tout avec les ressources nécessaires à cet effet.

What we have been concerned about is the protection of the tax base in Canada, and Revenue Canada's work to ensure that this is maintained, that they have a proper risk assessment, that they undertake the necessary activities to identify where abuse may be occurring, and that they have the proper resources to do that.


Ces emplois ne se retrouveraient pas dans les grands centres comme Winnipeg, Calgary, Saskatoon ou Regina, mais bien dans des localités de 3 000 habitants, où la création d'emplois est importante, où l'éducation est importante, où la stabilité démographique est importante pour assurer le maintien de l'assiette fiscale.

They're not in centres like Winnipeg, Calgary, Saskatoon, or Regina; rather, they're in communities of 3,000 people, where jobs are important, school is important, keeping the population in place to pay the tax base is important.


Or, qu'on le veuille ou non, la PAC a joué un rôle essentiel dans le maintien d'une agriculture vivante dans l'ensemble de l'Union, dans la préservation du patrimoine rural unique de l'Europe, dans la protection de l'environnement et du bien-être animal, dans la fourniture d'une abondance de denrées alimentaires dans les assiettes des Européens et dans le développement d'un secteur agro-alimentaire qui pèse plusieurs milliards d'euros.

Love it or loathe it, the CAP has played a major role in maintaining a vibrant farming sector across the EU, preserving Europe's unique rural heritage, protecting the environment and animal welfare, providing plentiful supplies of food on Europe's plates and bolstering a multi-billion euro agri-food industry.


Ces informations peuvent être utilisées pour déterminer l'assiette, ou pour la perception ou le contrôle administratif des impôts aux fins de la détermination de l'assiette.

Such information may be used for the purpose of establishing the assessment base or the collection or administrative control of tax for the purpose of establishing the assessment base.


Le sénateur Ghitter: Je le dis avec tout le respect que je lui dois. Bien que le leader du gouvernement au Sénat, avec les applaudissements de fond, appuie le maintien du système de l'assiette au beurre en matière de création d'emplois et que le premier ministre fasse fièrement lecture d'une liste de bénéficiaires choisis avec soin par M. Boudria, je persiste à dire que nous devons nous débarrasser de ces programmes.

Senator Ghitter: With the greatest respect, while the Leader of the Government in the Senate, with background applause, endorses the continuation of this system of selected pork-barrelling as an appropriate measure to create jobs, and the Prime Minister proudly reads carefully selected items from Mr. Boudria's list of pork, I say: Scrap these programs.


Manquement d'Etat - Art. 12 et 28 par. 2 de la Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 92/77/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, complétant le système commun de taxe sur la valeur ajoutée (rapprochement des taux de TVA) - Introduction ou maintien en vigueur d'un taux réduit de 5% pour le vin, les machines et éq ...[+++]

Failure of a Member State to fulfil its obligations · Articles 12 and 28(2) of the Sixth VAT Directive (Directive 77/388/EEC), as amended by Directive 92/77/EEC of 19 October 1992 on the approximation of VAT rates · Introduction or keeping in force of a reduced rate of 5% for wines, machines and equipment for exploiting alternative forms of energy, tolls for crossing the Tagus bridge in Lisbon and agricultural tools and implements.


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