Traduction de «marché pertinent » (Français → Anglais) :

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

contrôle de pertinence | remontée de pertinence | rétroaction de pertinence | pertinence rétroactive

indice de pertinence | pertinence | score de pertinence | score

à côté de la question [ hors de propos | étranger au sujet | sans rapport avec | hors du sujet | sortant du cadre de la discussion | sans pertinence en l'espèce | sans pertinence | dépourvu de pertinence | sans rapport avec le sujet | en dehors de la présente affaire ]

pertinence en matière d'égalité des sexes [ pertinence au regard de l'égalité entre les sexes | pertinence au regard du genre ]

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]hologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

marché d'étude | marché d'études | marché de définition | marché de maîtrise d'œuvre | contrat d'étude | marché de design | marché de recherche | marché de conception | mission de conception | services des consultants | contrat de recherche

31. constate que les modèles traditionnels en matière de marché qui sont ancrés dans la politique de concurrence peuvent être inadaptés à l'économie numérique et que l'application d'indicateurs fondés sur les prix à ce secteur dynamique de l'économie n'est souvent pas efficace; demande à la Commission de procéder, sur la base de nouveaux critères, à une évaluation juridique et économique complète des marchés en rapide évolution et des modèles commerciaux éphémères utilisés par les entreprises numériques, afin de bien comprendre la structure et les tendances du marché, de prendre les mesures qui s'imposent pour protéger les consommateurs et de prendre dûment en considération l'importance des données et des structures de marché spécifiques d ...[+++]e l'économie numérique; souligne que, aux fins de la définition du marché pertinent, en particulier dans le domaine de l'économie numérique, il convient d'appliquer des critères d'évaluation pertinents en termes de concurrence;

Pour donner quelques exemples: si la concurrence provenant de l'étranger pourrait apporter une concurrence réelle dans les marchés pertinents; si une des parties à la fusion est en déconfiture; la mesure dans laquelle des produits pouvant servir de substituts acceptables sont disponibles; la présence et les effets d'entraves à l'accès; la mesure dans laquelle il y a encore de la concurrence réelle dans les marchés pertinents, si la transaction a lieu; si la fusion entraîne la disparition d'un concurrent dynamique et efficace; et ...[+++] le rôle des innovations dans les marchés pertinents.

D'après moi, la Loi sur la concurrence dit que le marché pertinent pourrait être, comme dans le cas de la Nova Scotia Pharmaceutical Society ou de NutraSweet—où vous avez réussi, et je vous en félicite—ou dans le cas de Clarke Transport en 1995, où le fret était arrangé, les prix truqués, et où plusieurs exploitants ont décidé qu'ils allaient, dans l'intention délibérée de fixer le prix du fret entre l'Ontario et l'ouest du Canada.Tant et si bien qu'à la Cour suprême du Canada à l'époque, si je me souviens bien, parce que le fret par camion n'était pas le marché pertinent et que le transport intermodal était aussi pris en compte, on a ju ...[+++]gé qu'en fait on n'abusait pas du marché pertinent.

Parmi les éléments constitutifs de cette procédure, figurent la définition des marchés pertinents conformément à la recommandation de la Commission concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d'être soumis à une réglementation ex ante conformément à la directive 2002/21/CE (ci-après dénommée "la recommandation"), l'analyse des marchés définis conformément aux lignes directrices de la Commission sur l'analyse du marché et l'évaluation de la puissance sur le ...[+++]marché en application du cadre réglementaire de l'Union pour les réseaux et les services de communications électroniques, la désignation des opérateurs puissants sur le marché et l'imposition d'obligations ex ante à ces opérateurs.