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marques communautaires collectives en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marques communautaires collectives, marque collective de l'Union européenne, marque communautaire collective, usage de la marque communautaire collective, marque de l'UE, marque communautaire, marque de l'Union européenne, marque européenne, Bulletin des marques communautaires, marque communautaire, marque balnéaire, collection balnéaire, EUIPO, Office communautaire des marques, Office de l'harmonisation, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, OHMI, marque collective, immunité de groupe, immunité collective, immunité de masse, immunité communautaire -*- Community collective marks, Community collective mark, EU collective mark, European Union collective mark, use of a Community collective mark, EU trade mark, Community trademark, Community trade mark, European trademark, European trade mark, European Union trade mark, EUTM, Community Trade Marks Bulletin, community trademark, community mark, collection of beachwear, collection of swimwear, beachwear collection, swimwear collection, European Union Intellectual Property Office, Community Trademark Office, Community Trade Marks Office, EUIPO, Office for Harmonization, Office for Harmonization in the Internal Market, OHIM, collective mark, collective marking, collective name, collective trade name, herd immunity, group immunity

marques communautaires collectives



marque collective de l'Union européenne | marque communautaire collective



usage de la marque communautaire collective



marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]



Bulletin des marques communautaires



marque communautaire



marque balnéaire [ collection balnéaire ]



Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]



marque collective



immunité de groupe | immunité collective | immunité de masse | immunité communautaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
dans l'ensemble du règlement, le terme «marque communautaire collective» est remplacé par le terme «marque collective de l'Union européenne » et ce remplacement s'accompagne de toutes les modifications grammaticales nécessaires;



dans l'ensemble du règlement, le terme «marque communautaire collective» est remplacé par le terme «marque européenne collective» et ce remplacement s'accompagne de toutes les modifications grammaticales nécessaires;



Marque de l'Union européenne Recommandation pour la deuxième lecture: Cecilia Wikström (A8-0354/2015) Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [2013/0088(COD)] Commission des affaires juridiques



relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)



(36) Pour permettre l'usage efficace et efficient des marques européennes collectives et des marques européennes de certification, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les délais dans lesquels doit être présenté le règlement d'usage de ces marques, et son contenu .





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Date index: 2021-01-11
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