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Mesure centrée
Mesure de rétorsion
Mesure de rétorsion inter-sectorielle
Mesure ponctuelle
Mesure spot
Mesure sélective
Mesure sélective de l'exposition
Mesures de rétorsion
Mesures de rétorsion inter-sectorielles
Politique de rétorsion
Rétorsion
Rétorsion croisée
Rétorsion inter-sectorielle

Traduction de «mesure de rétorsion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure de rétorsion inter-sectorielle [ rétorsion croisée | rétorsion inter-sectorielle ]

cross-retaliation






mesures de rétorsion | politique de rétorsion | rétorsion

matching retaliation


Loi sur les mesures de rétorsion aux restrictions des États-Unis à l'importation du sucre [ Loi obligeant le ministre de Commerce international à prendre des mesures de rétorsion aux restrictions imposées par les États-Unis d'Amérique à l'importation de sucre raffiné et de produits composés de sucre ]

United States Sugar Import Restrictions Retaliation Act [ An Act to require the Minister for International Trade to retaliate against import restrictions introduced by the United States of America on Canadian refined sugar and sugar-containing products ]


mesures de rétorsion inter-sectorielles [ rétorsion inter-sectorielle ]

cross-sector retaliation




Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévè ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]




mesure spot | mesure centrée | mesure ponctuelle | mesure sélective de l'exposition | mesure sélective

spot measuring | selective measuring of exposure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres sont convenus d'un ensemble de mesures de rétorsion qu'ils peuvent décider d'appliquer à l'encontre des pays recensés.

Member States have agreed on a set of countermeasures which they can choose to apply against the listed countries.


Pour que l’article 12 bis, paragraphe 2, du statut, relatif à la protection du fonctionnaire qui s’estime victime de harcèlement, trouve à s’appliquer à l’appui de conclusions en annulation d’une décision de l’administration, il faut que l’intéressé apporte ne serait-ce qu’un commencement de preuve que la décision attaquée constitue, en tout ou en partie, une mesure de rétorsion à son égard.

In order for Article 12a(2) of the Staff Regulations, concerning protection for officials who consider themselves to be the victims of harassment, to be applicable in support of claims for annulment of a decision of the administration, the person concerned must adduce at least prima facie evidence that the contested decision constitutes, entirely or in part, a retaliatory measure against him.


À cet égard, la circonstance qu’un fonctionnaire ait demandé à être nommé à un poste de chef d’unité et que l’autorité investie du pouvoir de nomination n’ait pas donné suite à cette demande, le fonctionnaire ayant été réaffecté d’un poste de conseiller à un autre poste de conseiller, ne suffit pas, à elle seule, à qualifier la décision attaquée de mesure de rétorsion à l’égard de l’intéressé.

In that regard, the fact that an official requested to be appointed to a post of head of unit and that the appointing authority did not accede to that request, but reassigned the official from a post of advisor to another advisor post, is not in itself enough to classify the contested decision as a retaliatory measure against the official concerned.


On pourrait donc soutenir qu'en lieu et place d'une rétorsion intrasectorielle, ces mesures accroissent en fait le risque de mesures de rétorsion intersectorielle beaucoup plus préjudiciables et injustes, ou de rétorsion croisée.

Hence, it could be argued that instead of suffering from intra-sector retaliation, there is an increased risk for creating a much more harmful and unjust inter-sector retaliation, or cross-retaliation.


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Votre rapporteur estime que les mesures de rétorsion devraient toujours être prises en dernier recours, ainsi que l'a préconisé, dans une déclaration qui a rencontré un vif succès, Pascal Lamy, pour qui il importe de consulter avant de légiférer, de négocier avant d'aller en justice, de prendre des mesures de compensation avant de prendre des mesures de rétorsion et de respecter ses engagements en tout état de cause.

Your Rapporteur believes that retaliation shall always come as the last resort, in line with the acclaimed quote of Pascal Lamy: "Consult before you legislate; negotiate before you litigate; compensate before you retaliate; and comply - at any rate".


Les États membres doivent prendre des mesures pour adapter leur système judiciaire, notamment en faisant partager la charge de la preuve entre le plaignant et la partie défenderesse et en introduisant des mesures permettant de protéger les personnes ayant déposer une plainte pour discrimination contre d’éventuelles mesures de rétorsion.

Member States should take measures to adapt their judicial system, specifically by sharing the burden of proof between the complainant and the respondent and by introducing measures to protect people who have made a complaint of discrimination against potential victimisation.


L’objectif ultime de la Commission est d’empêcher une fois pour toute la mise en œuvre des mesures de rétorsion de type «carrousel» et d’obtenir la levée des mesures de rétorsion déjà en place.

The Commission’s final objectives in these negotiations are to definitively prevent activation of the ‘Carousel’ sanctions and to have the retaliatory measures currently in place revoked.


La Commission pourrait-elle indiquer quel est le résultat des consultations qu’elle mène avec les autorités américaines pour éviter définitivement – à la suite de la décision de suspension temporaire – la mise en œuvre de ce qu’il est convenu d’appeler des mesures de rétorsion de type «carrousel» et obtenir la levée des mesures de rétorsion déjà en vigueur dans le cadre du différend commercial transatlantique relatif au bœuf aux hormones?

Will the Commission provide information concerning the outcome of the negotiations it is conducting with the US authorities with a view to definitively preventing - following the decision for a temporary suspension - the activation of the so-called carousel retaliatory measures as part of the transatlantic trade dispute on hormone-treated beef and revoking the retaliatory measures already in place?


La Commission pourrait-elle indiquer quel est le résultat des consultations qu'elle mène avec les autorités américaines pour éviter définitivement – à la suite de la décision de suspension temporaire – la mise en œuvre de ce qu'il est convenu d'appeler des mesures de rétorsion de type "carrousel" et obtenir la levée des mesures de rétorsion déjà en vigueur dans le cadre du différend commercial transatlantique relatif au bœuf aux hormones?

Will the Commission provide information concerning the outcome of the negotiations it is conducting with the US authorities with a view to definitively preventing - following the decision for a temporary suspension - the activation of the so-called carousel retaliatory measures as part of the transatlantic trade dispute on hormone-treated beef and revoking the retaliatory measures already in place?


b) si cette forme de coordination est viable, c'est-à-dire i) si l'un ou l'autre membre de l'oligopole a la capacité et la motivation de s'écarter du comportement coordonné, compte tenu de la capacité et de la motivation des autres membres à prendre des mesures de rétorsion contre le "déviationniste", et ii) si des acheteurs/concurrents marginaux/nouveaux arrivants potentiels ont la capacité et la motivation de remettre en question des comportements coordonnés anticoncurrentiels(108).

(b) whether such form of coordination is sustainable that is, (i) whether any of the oligopolists have the ability and incentive to deviate from the coordinated outcome, considering the ability and incentives of the non-deviators to retaliate; and (ii) whether buyers/fringe competitors/potential entrants have the ability and incentive to challenge any anti-competitive coordinated outcome(108).




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mesure de rétorsion ->

Date index: 2023-08-05
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