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Abus d'une substance psycho-active
Acceptations bancaires admises au refinancement
Acceptations bancaires éligibles au refinancement
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Citoyen éligible
Citoyenne éligible
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Garantie éligible
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure de contrainte
Mesure de contrainte en droit des étrangers
Mesure de contrainte relevant du droit des étrangers
Mesure à trait
Mesure éligible
Moyen de contrainte
Paranoïa
Personne éligible
Psychose SAI
Région éligible
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sûreté éligible
Zone éligible

Traduction de «mesure éligible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible

person eligible for election


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]




garantie éligible | sûreté éligible

eligible collateral


acceptations bancaires éligibles au refinancement auprès de la banque centrale [ acceptations bancaires admises au refinancement auprès de la banque centrale | acceptations bancaires éligibles au refinancement | acceptations bancaires admises au refinancement ]

eligible bankers' acceptances


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un se ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]




mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers

coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) Pour des raisons de discipline budgétaire, il est nécessaire de prévoir, dans le présent règlement, la liste des mesures éligibles susceptibles de bénéficier d'une contribution financière de l’Union, ainsi que les coûts éligibles et les taux applicables.

(6) For reasons of budgetary discipline, it is necessary to lay down in this Regulation the list of eligible measures which may benefit from a Union contribution as well as the eligible costs and applicable rates.


(b) en tant que soutien à des projets de recherche, mesures visant à soutenir des projets de recherche ou mesures éligibles au financement de l'Union au titre de la décision 2009/470/CE du Conseil;

(b) support for research projects, measures to support research projects or measures eligible for European Union financing under Council Decision 2009/470/EC;


Évidemment, dans l’état actuel des choses, c’est aux États membres qu’il incombe de définir les critères et les mesures éligibles en matière d’efficacité énergétique.

Obviously, given the current state of affairs, it is up to the Member States to define the energy efficiency criteria and eligible measures.


2007/609/CE: Décision de la Commission du 10 septembre 2007 relative à la définition des mesures éligibles au financement communautaire concernant les programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans les départements français d’outre-mer, aux Açores et à Madère [notifiée sous le numéro C(2007) 4140]

2007/609/EC: Commission Decision of 10 September 2007 on the definition of the measures eligible for Community financing in the programmes for the control of organisms harmful to plants and plant products in the French overseas departments, in the Azores and in Madeira (notified under document number C(2007) 4140)


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En conséquence, il y a lieu de remplacer la décision 93/522/CEE de la Commission du 30 septembre 1993 relative à la définition des mesures éligibles au financement communautaire concernant les programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux dans les départements français d’outre-mer, aux Açores et à Madère

Commission Decision 93/522/EEC of 30 September 1993 on the definition of the measures eligible for Community financing in the programs for the control of organisms harmful to plants or plant products in the French overseas departments, in the Azores and in Madeira should therefore be replaced.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0609 - EN - 2007/609/CE: Décision de la Commission du 10 septembre 2007 relative à la définition des mesures éligibles au financement communautaire concernant les programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans les départements français d’outre-mer, aux Açores et à Madère [notifiée sous le numéro C(2007) 4140] - DÉCISION DE LA COMMISSION // (Les textes en langues française et portugaise sont les seuls faisant foi.) // (2007/609/CE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0609 - EN - 2007/609/EC: Commission Decision of 10 September 2007 on the definition of the measures eligible for Community financing in the programmes for the control of organisms harmful to plants and plant products in the French overseas departments, in the Azores and in Madeira (notified under document number C(2007) 4140) - COMMISSION DECISION // (Only the French and Portuguese texts are authentic) // (2007/609/EC)


Opérations prévues au titre de l'article 29 (mesures en faveur des investissements productifs dans l'aquaculture), de l'article 33, paragraphe 2, premier alinéa (investissements dans des installations de pêche dans les eaux intérieures), de l'article 35 (mesures éligibles en matière de transformation et de commercialisation), de l'article 40 (promotion et développement de nouveaux marchés) et de l'article 44 (mesures éligibles pour le développement durable des zones de pêche).

Operations provided for in Article 29 (measures for productive investments in aquaculture), the first subparagraph of Article 33(2) (investments on inland fishing facilities), Article 35 (eligible measures in processing and marketing), Article 40 (development of new markets and promotional campaigns) and Article 44 (eligible measures for the sustainable development of fisheries areas).


Opérations prévues au titre de l'article 23 (aide publique à l'arrêt définitif des activités de pêche), de l'article 24 (aide publique à l'arrêt temporaire des activités de pêche), de l'article 26, paragraphe 3 (compensations socio-économiques en faveur des pêcheurs pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 26, paragraphe 4 (primes versées aux pêcheurs et aux propriétaires de navires de pêche pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 27 (compensations socio-économiques pour la gestion de la flotte de pêche communautaire), de l'article 30 (mesures aqua-environnementales), de l'article 31 (mesures de santé publique), de l'a ...[+++]

Operations provided for in Article 23 (public aid for permanent cessation of fishing activities), Article 24 (public aid for temporary cessation of fishing activities), Article 26(3) (socio-economic compensation for small-scale coastal fishers), Article 26(4) (premiums for fishers and vessels owners involved in small-scale coastal fishing), Article 27 (socio-economic compensation for the management of the Community fishing fleet), Article 30 (aqua-environmental measures), Article 31 (public health measures), Article 32 (animal health measures), the first subparagraph of Article 33(2) (investments on inland fishing facilities), Article 33 ...[+++]


Deuxième remarque : s'agissant de la liste non exhaustive des mesures éligibles pour le volet B, je veux vous dire et vous confirmer que j'ai demandé à la Commission d'accepter d'inclure d'autres thèmes spécifiques, en faveur notamment des petites et moyennes entreprises ou du patrimoine culturel, dans la liste des actions éligibles au volet B et donc de ne plus considérer cette liste comme exhaustive.

As to the second comment: regarding the non-comprehensive list of measures eligible under strand B, I wish to inform you, to confirm, that I have asked the Commission to accept the inclusion of other specific subjects, particularly in favour of small– and medium-sized businesses and of cultural heritage, in the list of schemes eligible under strand B and that therefore this list must no longer be considered as a comprehensive one.


17. considère que des mesures éligibles de prévention de la criminalité doivent faire partie d'une stratégie intégrée de lutte contre l'exclusion et contre la dégradation des villes; observe que des actions novatrices et efficaces de lutte contre la criminalité et de prévention de celle-ci à l'échelon local nécessiteront une panoplie de mesures, incluant l'intégration de la prévention de la criminalité dans l'urbanisme, des mesures de prévention de la délinquance juvénile, la réinsertion des délinquants et des modèles de coopération locale efficace entre les diverses parties concernées (police, tribunaux, services s ...[+++]

17. Considers that eligible crime-prevention measures must form part of an integrated strategy of combating exclusion and urban decay; notes that innovative and effective action to combat and prevent crime at local level will require a whole array of measures including the incorporation of crime prevention in town planning, action to prevent juvenile deliquency, the reintegration of offenders and models for effective local cooperation between the various parties involved (police, the courts, social services, etc.);




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mesure éligible ->

Date index: 2021-02-24
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