EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0340 - EN - Décision (PESC) 2018/340 du Conseil du 6 mars 2018 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP // DÉCISION (PESC) 2018/340 DU CONSEIL // du 6 mars 2018 // établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-03-05]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0340 - EN - Council Decision (CFSP) 2018/340 of 6 March 2018 establishing the list of projects to be developed under PESCO // COUNCIL DECISION (CFSP) 2018/340 // of 6 March 2018

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-03-05]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2018-03-05]

«1 bis. «Lorsque, avant application de l’article 1er, paragraphe 3, de la décision [OPUE: prière d’insérer le numéro de la présente décision lorsqu’il sera connu], le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l’article 13, paragraphe 1, dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, les deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes de quotas à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et ajoutés en parts égales aux volumes à me ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-10-05]

“1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) exceeds by more than 30% the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(3) of Decision [OPEU please insert number of this Decision when known], two-thirds of the difference between the volumes shall be deducted from auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auctioned by Member States in the first two years of the following period”.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-10-05]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-10-05]

«1 bis. Lorsque, avant application de l'article 1er, paragraphe 5, de la décision (UE) 2015/1814, le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l'article 13, paragraphe 1, de la présente directive dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et sont ajoutés en parts égales aux volumes à mettre aux enchères par les États membres au cours d ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-10-05]

‘1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) of this Directive exceeds by more than 30 % the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(5) of Decision (EU) 2015/1814, two thirds of the difference between the volumes shall be deducted from the auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auctioned by Member States in the first two years of the following period’.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-10-05]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-10-05]

Lorsque, avant application de l'article 1 , paragraphe 5, de la décision (UE) 2015/. , le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l'article 13, paragraphe 1, dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et ajoutés en parts égales aux volumes à mettre aux enchères par les États membres au cours des deux premières années de la période su ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-07]

Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) exceeds by more than 30% the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(5) of Decision (EU) 2015/. , two-thirds of the difference between the volumes shall be deducted from the auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auctioned by Member States in the first two years of the following period".

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-07]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-07-07]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

1 bis. Lorsque, avant application de l'article 1, paragraphe 3, de la décision [OPUE: prière d'insérer le numéro de la présente décision lorsqu'il sera connu], le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l'article 13, paragraphe 1, dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, les deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes de quotas à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et ajoutés en parts égales aux volumes à mettre ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-06]

1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) exceeds by more than 30% the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(3) of Decision [OPEU please insert number of this Decision when known], two-thirds of the difference between the volumes shall be deducted from auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auctioned by Member States in the first two years of the following period.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-06]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-07-06]

54. renouvelle sa demande adressée à la Commission et aux États membres de concevoir, mettre en œuvre et évaluer périodiquement des systèmes uniformes de marchés publics pour éviter la fraude et la corruption, de définir et mettre en œuvre des conditions claires pour la participation à des marchés publics, ainsi que des critères régissant les décisions en matière de marchés publics, et d'adopter et mettre en œuvre des systèmes de contrôle des décisions en matière de marchés publics au niveau national, afin de garantir la transparence et la responsabilité dans les finances publiques, et d'adopter et mettre en œuvre des systèmes de gestion ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-09]

54. Reiterates its call on the Commission and the Member States to design, implement and periodically evaluate uniform systems of procurement to prevent fraud and corruption, to define and implement clear conditions for participation in public procurement and criteria on which public procurement decisions are made, and to adopt and implement systems to review public procurement decisions at national level, to ensure transparency and accountability in public finances, and to adopt and implement risk management and internal control systems;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-05-09]

29. appelle la Commission à remettre en place des structures de dialogue entre les États membres, les autorités compétentes et les organisations professionnelles, afin de mettre à jour aussi régulièrement que possible et en fonction des progrès scientifiques et techniques, les exigences minimales en matière de formation pour les professions sectorielles de façon à tenir compte des pratiques professionnelles actuelles, à mettre à jour la classification actuelle des activités économiques basée sur l'expérience professionnelle et à mettre en place un mécanisme simple permettant de mettre à jour continuellement les exigences minimales de for ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-11-14]

29. Calls on the Commission to reintroduce the mechanisms for dialogue among Member States, competent authorities and professional bodies with a view to updating, as regularly as possible and in line with scientific and technical developments, the minimum training requirements for the sectoral professions in order to reflect current professional practice, to update the current classification of economic activities based on professional experience, and to establish a simple mechanism for continually updating minimum training requirements; taking into account the future developments of the Bologna and Copenhagen Processes, urges the Commi ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-11-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-11-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-11-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-11-13]

Les actions à mettre devraient viser en particulier à approfondir le marché unique et le système de régulation, notamment dans le secteur financier ainsi qu’à promouvoir l’instauration de conditions de concurrence équitables dans les marchés financiers au niveau mondial, à mettre en œuvre et faire respecter les règles du marché unique et de la concurrence et à mettre en place les infrastructure matérielles nécessaires, en vue notamment de réduire les disparités régionales.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-07-12]

In particular, these actions should aim for the deepening the single market and regulation system, notably in the financial sector, as well as the promotion of a level playing field in financial markets at global level, the effective implementation and enforcement of single market and competition rules, and developing the necessary physical infrastructure, also with a view to reducing regional disparities.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-07-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-07-12]

bis. Lorsque, avant application de l'article 1er, paragraphe 5, de la décision (UE) 2015/1814, le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l'article 13, paragraphe 1, de la présente directive dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et sont ajoutés en parts égales aux volumes à mettre aux enchères par les États membres au cours des ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-10-12]

1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) of this Directive exceeds by more than 30 % the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(5) of Decision (EU) 2015/1814, two thirds of the difference between the volumes shall be deducted from the auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auctioned by Member States in the first two years of the following period.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-10-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-10-12]

D'autres ont cherché : accentuer annuler un jugement annuler une décision annuler une instance annuler une opération annuler une ordonnance annuler une procédure faire ressortir faire une large place à faire valoir ferrailler inscrire au rôle inscrire pour instruction inscrire une action au rôle inscrire une action pour instruction insister knock-outer machine à mettre en gaine machine à mettre en godet machine à mettre en pot machine à mettre en sachet mettre k mettre ko mettre au frigidaire mettre au rancart mettre au rebut mettre au réfrigérateur mettre au rôle mettre de côté mettre en attente mettre en circuit mettre en douane mettre en entrepôt de douane mettre en entrepôt douanier mettre en relief mettre en réserve mettre en valeur mettre en vedette mettre en veilleuse mettre en évidence mettre hors de combat mettre knock-out mettre l'accent mettre l'emphase mettre sous caution mettre sous douane mettre sous tension mettre une action au rôle mettre à la casse mettre à la ferraille remettre à plus tard souligner mettre

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

mettre ->

Date index: 2023-11-06