Traduction de «mode de facturation » (Français → Anglais) :

42. souligne l'importance de la sécurité juridique, d'un environnement technique clair et de solutions ouvertes et interopérables dans le domaine de la facturation électronique, qui soient basées sur des exigences juridiques, des opérations commerciales et des normes techniques communes, afin de faciliter l'adoption généralisée de ce mode de facturation;

22. souligne l'importance de la sécurité juridique, d'un environnement technique transparent et de solutions ouvertes et interopérables dans le domaine de la facturation électronique, qui soient basées sur des exigences juridiques, des opérations commerciales et des normes techniques communes, afin de faciliter l'adoption généralisée de ce mode de facturation;

les modes de paiement proposés et les éventuelles différences de coût en fonction du mode de paiement choisi, et les dispositifs en place pour garantir la transparence de la facturation et permettre le suivi du niveau de consommation;

11. observe le rôle joué par les compteurs intelligents, qui permettent une communication réciproque, une facturation exacte pour les consommateurs et une augmentation de la participation des acteurs de la demande, lorsque les consommateurs adaptent leurs habitudes aux pics et aux creux de la production d'énergie; souligne que les citoyens devraient profiter de tous les avantages d'un système énergétique intelligent et que l'appropriation des citoyens accroît l'efficacité comportementale et permet ainsi dans l'ensemble de réaliser des économies d'énergie plus importantes par le biais de protocoles ouverts; souligne la responsabilité de ...[+++]s gestionnaires de réseau de distribution en tant que fournisseurs de services aux autorités locales, régionales ou nationales afin de garantir l'accès de tout un chacun à ce service d'intérêt général en veillant à la sécurité et à la stabilité du réseau; souligne que chaque citoyen devrait avoir un accès direct aux données relatives à la consommation et la production afin de veiller à l'efficacité, à la sécurité et à la sûreté des opérations réalisées sur les réseaux intelligents; invite la Commission à prendre des mesures pour que les appareils électriques (notamment les chauffe-eau, les lave-linge, les lave-vaisselle, les pompes à chaleur, les appareils de chauffage par accumulation, etc.) soient capables de fonctionner en mode automatique et interactif avec des compteurs intelligents, permettant ainsi aux consommateurs de bénéficier des tarifs les plus avantageux;

Il s'agit de clarifier la disposition, puisque le "stockage des factures" peut désigner non seulement le mode et le support de stockage, mais également le délai.

les applications au service du fret, y compris les systèmes d'information (suivi en temps réel de la marchandise et des trains), les systèmes de triage et d'affectation, les systèmes de réservation, de paiement et de facturation, la gestion des correspondances avec d'autres modes de transport, la production des documents électroniques d'accompagnement.