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Commandante de police
Commissaire divisionnaire de police
Monnaie d'appoint
Monnaie de billon
Monnaie divisionnaire
Monnaie métallique
Officière de police
Pièce de monnaie divisionnaire
Pièce divisionnaire
Pièces de monnaie
Système européen unique des monnaies divisionnaires
émission de billets de monnaie divisionnaire
émission de coupures de monnaie divisionnaire

Traduction de «monnaie divisionnaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pièce de monnaie divisionnaire [ pièce divisionnaire ]

fractional coin [ subsidiary coin ]




monnaie divisionnaire [ monnaie de billon ]

fractional currency [ fractional coins | fractional money ]






émission de coupures de monnaie divisionnaire | émission de billets de monnaie divisionnaire

fractional currency issue | fractional paper money issue


monnaie d'appoint | monnaie divisionnaire

coin | divisional currency


monnaie métallique | pièces de monnaie | monnaie divisionnaire

hard money | hard cash


système européen unique des monnaies divisionnaires

European single coinage system


commandante de police | officière de police | commissaire divisionnaire de police | commissaire divisionnaire de police

inspector of police | police superintendent | police inspector | superintendent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les pièces de monnaie divisionnaire du Canada qui ont été retirées de la circulation ou sont impropres à la circulation sont rachetables à leur valeur nominale si elles sont reconnaissables comme pièces dont la circulation est autorisée au Canada, suivant le paragraphe 6(1) de la Loi sur la monnaie, mais le ministre des Approvisionnements et Services ou toute personne qu’il désignera peut refuser de les racheter si elles paraissent avoir été délibérément ou malicieusement mutilées ou défigurées.

2. Subsidiary coin of Canada that has been called in or that is unfit for circulation is redeemable at face value if it is identifiable as coin authorized for circulation in Canada as described in subsection 6(1) of the Currency Act, but the Minister of Supply and Services, or such other person as he may designate, may refuse to redeem any such coin if it appears to have been wilfully or maliciously mutilated or defaced.


HTMLTexte complet : Règlement sur le rachat des pièces de monnaie divisionnaire |

HTMLFull Document: Redemption of Subsidiary Coin Regulations |


XMLTexte complet : Règlement sur le rachat des pièces de monnaie divisionnaire [2 KB] |

XMLFull Document: Redemption of Subsidiary Coin Regulations [1 KB] |


Règlement sur le rachat des pièces de monnaie divisionnaire (C.R.C., ch. 450)

Redemption of Subsidiary Coin Regulations (C.R.C., c. 450)


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Règlement sur le rachat des pièces de monnaie divisionnaire

Redemption of Subsidiary Coin Regulations


La détention, par la Banque centrale européenne ou par une banque centrale nationale, de monnaies divisionnaires (pièces) émises par le secteur public et portées au crédit de celui-ci n'est pas considérée comme un crédit lorsque le montant de ces avoirs reste inférieur à 10% des monnaies divisionnaires en circulation.

5.The holding by the European Central Bank or by a national central bank of coins issued by the public sector and credited to the public sector is not regarded as a credit facility where the amount of these assets remains at less than 10% of the coins in circulation.


D'autres pensent au contraire que le centime d'euros est déjà une valeur significative pour les petits achats quotidiens et pensent que le report de la première monnaie divisionnaire à 5 centimes provoquera des "erreurs d'arrondi" encourageant la hausse des prix.

Other countries, on the other hand, think that the euro cent has a significant value for small daily purchases and that changing the smallest euro coin to 5 cents would lead to ‘rounding errors’ which encourage price rises.


La détention, par la Banque centrale européenne ou par une banque centrale nationale, de monnaies divisionnaires (pièces) émises par le secteur public et portées au crédit de celui-ci n'est pas considérée comme un crédit lorsque le montant de ces avoirs reste inférieur à 10% des monnaies divisionnaires en circulation.

5.The holding by the European Central Bank or by a national central bank of coins issued by the public sector and credited to the public sector is not regarded as a credit facility where the amount of these assets remains at less than 10% of the coins in circulation.


La détention, par la Banque centrale européenne ou par la ou les banques centrales nationales, de monnaies divisionnaires émises par le secteur public et portées au crédit de celui-ci, n'est pas considérée comme un crédit au sens de l'article 104 du traité lorsque le montant de ces avoirs reste inférieur à 10 % des monnaies divisionnaires en circulation.

The holding by the European Central Bank or the national central banks of coins issued by the public sector and credited to the public sector shall not be regarded as a credit facility within the meaning of Article 104 of the Treaty where the amount of these assets remains at less than 10 % of the coins in circulation.


considérant que la détention, par les banques centrales, de monnaies divisionnaires émises par le secteur public et portées au crédit de celui-ci constitue une forme de crédit sans intérêt au secteur public; que, toutefois, si elle ne porte que sur des montants limités, cette pratique ne remet pas en cause le principe énoncé à l'article 104 du traité et que, en conséquence, eu égard aux difficultés qui résulteraient de l'interdiction totale de cette forme de crédit, elle peut être admise dans la limite fixée par le présent règlement;

Whereas the holding by the central banks of coins issued by the public sector and credited to the public sector constitutes an interest-free form of credit for the public sector; whereas, however, if only limited amounts are involved, this practice does not interfere with the principle of Article 104 of the Treaty; whereas, therefore, in view of the difficulties which would arise from total prohibition of this form of credit, it may be permitted within the limits laid down in this Regulation;




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monnaie divisionnaire ->

Date index: 2021-11-28
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