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Traduction de «monopole d exploitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit exclusif | droit unique | monopole d'exploitation

exclusive right | sole right


monopole d'exploitation

exclusive control market operation | operating monopoly


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disk operating system | DOS


système d'exploitation à utilisateurs multiples [ système d'exploitation multi-utilisateurs | système d'exploitation pour plusieurs utilisateurs | système d'exploitation multi-utilisateur | système multi-utilisateur | système multi-utilisateurs | système multiutilisateur | système d'exploitation multiutilisateur ]

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going concern [ continuity | continuity concept | going-concern assumption | going concern assumption | going-concern concept ]


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mécanicien de matériel mobile lourd d'exploitation forestière [ mécanicienne de matériel mobile lourd d'exploitation forestière | mécanicien d'équipement mobile lourd d'exploitation forestière | mécanicienne d'équipement mobile lourd d'exploitation forestière ]

heavy mobile logging equipment mechanic


système d'exploitation mobile | système d'exploitation pour appareils mobiles | système d'exploitation pour mobiles | système d'exploitation pour assistants personnels | Windows Mobile | Pocket PC | Windows CE | Palm OS | Epoc | Symbian OS

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résultat d'exploitation net après impôts | résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | bénéfice d'exploitation après impôts [ RNE ]

net operating profit after taxes | net operating profit after tax | after-tax operating profit [ NOPAT ]


Commission chargée des monopoles et fusions | Commission de contrôle des monopoles et des fusions | Commission des fusions et des monopoles | MMC [Abbr.]

Monopolies and Mergers Commission | MMC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas des prestations de services bénéficiant d’une situation de monopole naturel, la Commission propose d’exploiter pleinement l’approche axée sur l’amélioration des performances, avec une supervision au niveau communautaire.

When services are offered under a natural monopoly situation, the Commission is suggesting full use of the performance driven approach with oversight at the Community level.


Ainsi, le titulaire du droit qui a commercialisé une copie sur le territoire d’un État membre de l’Union perd la possibilité d’invoquer son monopole d’exploitation pour s’opposer à la revente de cette copie.

A rightholder who has marketed a copy in the territory of a Member State of the EU thus loses the right to rely on his monopoly of exploitation in order to oppose the resale of that copy.


Elle se divise essentiellement en deux branches: le droit moral qui reconnaît à l'auteur la paternité de l'oeuvre et qui vise aussi le respect de l'intégrité de l'oeuvre, et les droits patrimoniaux qui confèrent un monopole d'exploitation économique sur l'oeuvre pour une durée variable au terme de laquelle l'oeuvre entre dans le domaine public.

It can basically be divided into two branches: moral rights, which recognize the author's authorship of the work and which also aim to ensure that the integrity of the work is respected, and proprietary rights, which confer a monopoly on economic use of the work for a specified period after which the work enters the public domain.


Les services opérationnels de la circulation aérienne, qui sont considérés comme des monopoles naturels, restent soumis à l’obligation de désignation, mais les services d'appui devraient avoir la possibilité de se développer librement, en exploitant pleinement le gisement d'expertise offert également par d’autres secteurs.

The core air traffic services, which are considered to be natural monopolies, remain under the requirement to designate them, but support services should be allowed to develop freely, using the full potential of expertise also from other sectors.


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Ces derniers font ce que font tous les bons monopoles: ils exploitent le client et lui donne un mauvais service.

They do what every good monopoly does: they exploit and give poor service to their clients.


Les membres du conseil d'administration devraient coopérer davantage pour étudier et exploiter pleinement les possibilités de financement dans le cadre du budget général de l'Union européenne, cela pourrait être fait sur la base de partenariats-cadres, ou en inscrivant le REPC sur la liste des organismes en situation de monopole du programme de financement pertinent.

The Board should increase efforts in cooperating to investigate and exploit to their full potential, the possibilities for funding through the general budget of the European Union. This could be done on the basis of either framework partnerships or that the Network is included in the list of recognised monopoly bodies in the relevant financing programme.


En ce sens, il n’est pas question de soutenir des monopoles d’exploitation ou technologiques, mais d’établir le besoin vital d’interopérabilité.

In this sense, what we are doing is not supporting exploitative or technological monopolies but establishing the indispensable need for interoperability.


Cela prouve que la Commission a l'intention de rester extrêmement vigilante afin d'éviter que les bénéficiaires de monopoles n'exploitent les ressources qu'ils en tirent pour étendre leur position dominante aux marchés ouverts à la concurrence.

This demonstrates that the Commission intends to remain extremely vigilant that beneficiaries of the monopoly do not exploit the monopoly resources to leverage their dominance into markets open to competition.


Vous demandez que le Parlement et la Commission travaillent ensemble - et je pense que nous pouvons faire de grandes choses en faveur de la méthode communautaire -, mais il est essentiel que vous ayez le cran et la capacité de faire usage de votre monopole d'initiative, qui ne doit pas se limiter à être un monopole d'exploitation ; il doit également servir à atteindre l'objectif que vous vous êtes fixé : des textes dotés d'une valeur constitutionnelle et qui soient surtout le reflet de la démocratie et de la transparence que nous sou ...[+++]

You call on Parliament and the Commission to work together – and I believe we can do great things in defence of the Community method – but it is important that you have the courage and the capacity to make use of your monopoly on initiative, which must not simply be a monopoly on operation, but which must be a means for achieving what you have proposed: texts of constitutional value and, above all, which reflect the democracy and transparency which we want in this enlarged Union.


Un brevet donne au détenteur de brevet un monopole pour exploiter l'invention commercialement pendant un maximum de vingt ans, sous réserve du paiement de redevances régulières de maintien en vigueur.

A patent gives the patent holder a monopoly to exploit the invention commercially for a maximum of 20 years, subject to the payment of regular renewal fees.




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Date index: 2023-07-27
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