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Démantèlement des MCM
MCM
Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
Marché unique numérique
Marché unique électronique
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant d'aide unique
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Montant net unique
Paiement unique
Pays recevant de faibles montants d'aide
RPU
RPUS
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Stratégie numérique

Traduction de «montant d aide unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]

Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]


Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes

Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership


pays recevant de faibles montants d'aide

country with low receipts






marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


appareillage de lunettes, aide pour la vision basse, élément unique

Fitting of spectacles, low vision aid, single element
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les montants indiqués portent uniquement sur des montants restant à rembourser, c'est-à-dire le montant des emprunts contractés déduction faite des remboursements déjà effectués.

The amounts indicated should relate only to amounts still outstanding i.e. loans contracted minus the repayments already made.


(2) Lorsqu’une dépense est engagée avant la date particulière visée au paragraphe (1) et qu’une personne, à la date particulière ou après, devient en droit de recevoir un montant d’aide ou d’avantage relativement à la dépense, ce montant d’aide ou d’avantage est inclus dans le « montant de l’aide ou de l’avantage » visé aux sous-alinéas (1)j)(iii) et (iv) à compter de la date particulière.

(2) Where an expense is incurred before the particular time referred to in subsection (1) and a person at or after the particular time becomes entitled to receive an amount of assistance or benefit in respect of the expense, the amount of such assistance or benefit shall be included in “the amount of the assistance or benefit” referred to in subparagraphs (1)(j)(iii) and (iv) as of the particular time.


k) le montant d’aide que le contribuable a reçu ou d’un avantage dont il a bénéficié, ou qu’il est en droit de recevoir ou dont il est en droit de bénéficier, avant cette date relativement au coût d’un bien visé à l’alinéa b) et relatif au projet, que ce montant soit sous forme d’octroi, de subvention, de rabais, de prêt à remboursement conditionnel, de réduction de redevances ou d’impôt, de rabais de redevances ou d’impôt, d’allocation de placement ou sous toute autre forme d’aide ou d’avantage, dans la mesure où le montant n’a pas été déduit lors de la détermination du coût ...[+++]

(k) any amount of assistance or benefit that the taxpayer has received or is entitled to receive before that time in respect of the cost of property referred to in paragraph (b) in respect of the project, whether the amount is by way of grant, subsidy, rebate, forgivable loan, deduction from royalty or tax, rebate of royalty or tax, investment allowance or any other form of assistance or benefit, to the extent that the amount has not been deducted in determining the capital cost of the property.


k) le montant d’aide que le contribuable a reçu ou d’un avantage dont il a bénéficié, ou qu’il est en droit de recevoir ou dont il est en droit de bénéficier, avant cette date relativement au coût d’un bien visé à l’alinéa b) et relatif au projet, que ce montant soit sous forme d’octroi, de subvention, de rabais, de prêt à remboursement conditionnel, de réduction de redevances ou d’impôt, de rabais de redevances ou d’impôt, d’allocation de placement ou sous toute autre forme d’aide ou d’avantage, dans la mesure où le montant n’a pas été déduit lors de la détermination du coût ...[+++]

(k) any amount of assistance or benefit that the taxpayer has received or is entitled to receive before that time in respect of the cost of property referred to in paragraph (b) in respect of the project, whether the amount is by way of grant, subsidy, rebate, forgivable loan, deduction from royalty or tax, rebate of royalty or tax, investment allowance or any other form of assistance or benefit, to the extent that the amount has not been deducted in determining the capital cost of the property.


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j) le montant d’aide que le contribuable a reçu ou d’un avantage dont il a bénéficié, ou qu’il est en droit de recevoir ou dont il est en droit de bénéficier, avant cette date relativement à des frais visés à l’alinéa a) et relatif au projet, que ce montant soit sous forme d’octroi, de subvention, de rabais, de prêt à remboursement conditionnel, de réduction de redevances ou d’impôt, de rabais de redevances ou d’impôt, d’allocation de placement ou sous toute autre forme d’aide ou d’avantage;

(j) any amount of assistance or benefit that the taxpayer has received or is entitled to receive before that time in respect of any expense referred to in paragraph (a) in respect of the project, whether the amount is by way of grant, subsidy, rebate, forgivable loan, deduction from royalty or tax, rebate of royalty or tax, investment allowance or any other form of assistance or benefit, or


(iii) au produit obtenu par la multiplication du pourcentage indiqué par le montant d’aide ou d’avantage, si l’aide ou l’avantage se rapporte à un montant ajouté, en application du sous-alinéa a)(ii) ou de la division a)(vi)(B) ou (B.1), dans le calcul :

(iii) where the assistance or benefit was in respect of an amount added by reason of subparagraph (a)(ii) or clause (a)(vi)(B) or (B.1) in computing


1. À la suite de la décision de la Commission portant approbation du programme transfrontalier et de l'acceptation du rapport visé à l'article 116, un montant de préfinancement unique est versé par la Commission à l'organisme désigné par les pays participants.

1. Following the Commission decision approving the cross-border programme, and upon acceptance of the report referred to in Article 116, a single pre-financing amount shall be paid by the Commission to the body designated by the participating countries.


1. À la suite de la décision de la Commission portant approbation d'une contribution du FEP à un programme opérationnel, un montant de préfinancement unique pour la période 2007-2013 est versé par la Commission à l'organisme désigné par l'État membre.

1. Following the Commission decision approving a contribution from the EFF to an operational programme, a single pre-financing amount for the period 2007 to 2013 shall be paid by the Commission to the body designated by the Member State.


1. À la suite de la décision de la Commission portant approbation de la contribution des Fonds à un programme opérationnel, un montant de préfinancement unique pour la période 2007-2013 est versé par la Commission à l'organisme désigné par l'État membre.

1. Following the Commission decision approving a contribution from the Funds to an operational programme, a single pre-financing amount for the 2007 to 2013 period shall be paid by the Commission to the body designated by the Member State.


(17) considérant qu'il convient de fixer pour les cultures arables un montant de base unique; qu'il y a lieu d'augmenter les montants de base à la tonne en tenant compte de la réduction progressive du prix d'intervention des céréales; qu'il y a lieu d'instituer une aide spécifique pour la culture des protéagineux afin de préserver leur compétitivité par rapport aux céréales;

(17) Whereas a single basic amount should be fixed for arable crops; whereas the basic amounts per tonne should be increased taking into account the reduction in several steps in the cereals intervention price; whereas a specific aid should be established for protein crops in order to preserve their competitiveness with cereals;


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