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Base de calcul des pensions
Démantèlement des MCM
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant de base
Montant de base de la pension
Montant de base de la prestation
Montant limite supérieur
Montant maximal
Montant maximu
Montant-limite
Montant-limite supérieur

Traduction de «montant de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


montant de base de la prestation

basic amount of benefit








incorporation au traitement de base du montant correspondant à deux classes d'indemnité de poste

consolidation of two classes of post adjustment


base de calcul des pensions | montant des traitements soumis à retenue aux fins de pension

pensionable scales


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite

upper limit | limit


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le montant de base est composé d'un montant minimal et d'un montant calculé sur la base de la moyenne des allocations de 2011, 2012 et 2013 pour chaque État membre dans le cadre du Fonds européen pour les réfugiés, créé par la décision n° 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil , du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers, créé par la décision n° 2007/435/CE du Conseil , et du Fonds européen pour le retour, créé par la décision n° 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil .

The basic amount is composed of a minimum amount and an amount calculated on the basis of the average of 2011, 2012 and 2013 allocations for each Member State under the European Refugee Fund, established by Decision No 573/2007/EC of the European Parliament and of the Council , the European Fund for the Integration of third-country nationals established by Council Decision 2007/435/EC and the European Return Fund established by Decision No 575/2007/EC of the European Parliament and of the Council .


(a) Montant de base: 1 200 millions d'EUR sont disponibles pour être alloués aux États membres et aux États associés en tant que montants de base.

(a) Basic amount: EUR 1,200 M is available for allocation to the Member States and Associated States as basic amounts.


Il en est de même pour la formation dans le cadre du programme d'assurance-emploi. Le budget de 2009 a prévu un montant additionnel de 1 milliard de dollars sur deux ans, montant qui doit être réparti entre les provinces selon le pourcentage de personnes sans emploi et non selon la formule habituelle complexe selon laquelle un montant de base de 1,95 milliard de dollars est affecté au fonds de formation annuel indiqué à la partie II. De plus, le budget de 2009 consacre un montant additionnel de 500 millions de dollars sur deux ans aux ententes relatives au marché du travail, montant qui doit aussi être réparti entre les provinces.

Similarly, for the training provided under EI, Budget 2009 provided an additional $1 billion over two years, the amount of which is to be allocated amongst provinces based on the share of unemployed, not the normal complicated formula that allocates the base $1.95 billion in annual Part II training funding. Budget 2009 also provided an additional $500 million over two years to the labour market agreements, also to be allocated amongst the provinces.


Des ajustements peuvent être apportés au montant de base à l’aide d’un multiplicateur (comme le taux d’inflation) ou d’un montant forfaitaire pour établir le niveau de financement pour les périodes futures.

Adjustments can be made to the base amount using a multiplier (such as the rate of inflation) or a lump-sum amount to establish the funding level for future periods.


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Si plusieurs coefficients atténuants s'appliquent, la différence entre le montant de base et le montant obtenu après application de chaque coefficient atténuant est retranchée du montant de base.

If more than one mitigating coefficient is applicable, the difference between the basic amount and the amount resulting from the application of each individual mitigating coefficient shall be subtracted from the basic amount.


Si plusieurs coefficients aggravants s'appliquent, la différence entre le montant de base et le montant obtenu après application de chaque coefficient aggravant est ajoutée au montant de base.

If more than one aggravating coefficient is applicable, the difference between the basic amount and the amount resulting from the application of each individual aggravating coefficient shall be added to the basic amount.


3. Au cas où un montant reste disponible au titre du paragraphe 1, point b), du présent article ou si un autre montant est disponible, il sera alloué dans le cadre de l'examen à mi-parcours prévu à l'article 15 du règlement (UE) n° ./2014 au prorata des montants de base pour les programmes nationaux fixés à l'annexe I du présent règlement.

3. In the event that an amount remains available under point (b) of paragraph 1 of this Article or that another amount is available, it will be allocated in the framework of the mid-term review laid down in Article 15 of Regulation (EU) No ./ 2014 pro-rata to the basic amounts for national programmes established in Annex I to this Regulation.


L'impôt sur le capital imposable des établissements financiers existe toujours, mais on le modernise, et le montant de base non imposable a augmenté pour refléter le montant de base initial, fixé à 20 ans, lorsqu'on a introduit la partie VI. Cela n'explique tout de même pas que nous donnions cet avantage énorme aux grandes banques.

The tax on the taxable capital of financial institutions is still in place but it's being modernized and the base amount that's exempt from the tax has been increased to reflect that the original base amount was implemented some 20 years ago, when part VI was introduced.


Corrigez-moi parce que je crois bien me tromper, mais si vous établissez comme montant initial 572 millions de dollars et que vous n'ajoutez jamais le montant que vous savez que vous avez dépensé au cours de l'exercice précédent, dans 10 ans, vous allez vous retrouver avec un montant de base de 572 millions de dollars et un montant ajouté de 572 millions de dollars.

Correct me, given that I will be wrong, but if you started at $572 million, and you never added in what you knew you spent last year, 10 years from now you would have a $572 million base and a $572 million addition.


L'objectif visé par le gouvernement d'ici 2004 est de porter le montant maximal des prestations à 2 400 $ pour le premier enfant en indexant intégralement la Prestation fiscale canadienne pour enfants, en majorant le montant de base et le supplément de la prestation fiscale canadienne pour enfants en sus de l'indexation, en augmentant les seuils de revenu à partir desquels la prestation de base commence à décroître et le supplément est entièrement éliminé, et en réduisant plus graduellement les prestations dans le cas des familles dont le revenu dépasse ces seuils.

The government's goal is to increase the maximum Canada child tax benefit for the first child to $2,400 by then through fully indexing the Canada child tax benefit, increasing both the base benefit and the national child benefit supplement beyond indexation, increasing the income thresholds at which the base benefit begins to be reduced and the national child benefit supplement is fully phased out, and lowering the reduction rate for the base benefit.




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montant de base ->

Date index: 2021-07-30
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