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Broché en zigzag
Cause raisonnable et probable
Concept inactivé pour motif non spécifié
Fondement des motifs d'opposition
Mineur illégitime
Mineure illégitime
Motif Boteh-Miri
Motif chevronné
Motif de palmettes
Motif de palmettes Boteh-Miri
Motif en chevron
Motif en zigzag
Motif flammé
Motif illégitime
Motif probable
Motif raisonnable
Motif raisonnable et plausible
Motif raisonnable ou probable
Motif valable
Point en chevron
Point en zigzag
Point flammé
Raison valable
Support d'enregistrement à motifs magnétiques
Support à motifs
Support à motifs magnétiques

Traduction de «motif illégitime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




mineur illégitime [ mineure illégitime ]

illegitimate child [ illegitimate infant | illegitimate minor ]


fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron

flamestitch | flame stitch


motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri

Boteh pattern | Boteh design


motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]

reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]


motif raisonnable | motif raisonnable et plausible

reasonable and probable ground


support d'enregistrement à motifs magnétiques | support à motifs magnétiques | support à motifs

patterned media | patterned magnetic recording media | bit patterned media | BPM | bit pattern media | bit-patterned magnetic recording media


concept inactivé pour motif non spécifié

Non-current concept - reason not stated
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La pression migratoire, de même que la prévention de l’entrée des personnes tentant de pénétrer sur le territoire de l’UE pour des motifs illégitimes, représentent manifestement des défis pour l'Union et, partant, pour sa politique des frontières et des visas.

Migratory pressure, as well as the prevention of entry of persons seeking to enter the EU for illegitimate reasons, are obvious challenges facing the Union and, therefore, also its policies on borders and visas.


Il ressort très clairement du projet de loi que la personne qui se défend doit avoir des motifs raisonnables de croire qu’elle fait face à une menace illégitime d’employer la force.

It is quite clear from the bill that the defender has to be under a reasonable belief that he or she is facing an unlawful threat of force.


Une discrimination se produit lorsqu'une différence de traitement défavorable est illégitime et qu'elle a pour fondement ou motif un critère sur la base duquel le droit interdit de fonder des distinctions juridiques.

Discrimination occurs when a difference of unfair treatment is illegitimate and is based on a criterion prohibited under the law as a ground of discrimination.


Derrière l'adoption de la Charte, il y avait des motifs politiques qui, surtout en raison de la manière illégitime et amorale de son adoption, ont irrémédiablement entaché son image dans l'esprit d'un bon nombre de Québécois.

The adoption of the charter was motivated by political reasons that, particularly given the illegitimate and amoral manner of its adoption, irrevocably tarnished its image in the minds of many Quebeckers.


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La pression migratoire, de même que la prévention de l’entrée des personnes tentant de pénétrer sur le territoire de l’UE pour des motifs illégitimes, représentent manifestement des défis pour l'Union et, partant, pour sa politique des frontières et des visas.

Migratory pressure, as well as the prevention of entry of persons seeking to enter the EU for illegitimate reasons, are obvious challenges facing the Union and, therefore, also its policies on borders and visas.


Par conséquent, on lui permettrait de faire une demande de résidence permanente pour motifs humanitaires parce qu'il est objecteur de conscience et qu'il juge, tout comme nous, que la guerre dans laquelle il est entraîné est immorale et illégitime.

Such individuals would be permitted to apply for permanent residency on humanitarian grounds as conscientious objectors if they believe, as we do, that the war they are expected to join is immoral and illegitimate.


18. invite en conséquence les États membres à n'accorder aucun visa de visite sur le territoire européen à Robert Mugabe, à son cabinet et aux dirigeants de la ZANU-PF pour un quelconque motif national ou international que ce soit; en effet, comme ils représentent un régime de facto illégitime, ils ne peuvent prétendre à aucun privilège au titre des conventions internationales relatives aux libertés et aux privilèges diplomatiques;

18. Calls, consequently, on the Member States not to grant any visa to Robert Mugabe, his cabinet and the ZANU PF leadership for any national or international purpose on EU territory, as they, representing an illegitimate de facto regime, cannot claim any privileges under relevant international conventions on diplomatic freedoms and privileges;


18. invite en conséquence les États membres à n'accorder aucun visa de visite sur le territoire européen à Robert Mugabe, à son cabinet et aux dirigeants de la ZANU-PF pour un quelconque motif national ou international que ce soit; en effet, comme ils représentent un régime de facto illégitime, ils ne peuvent prétendre à aucun privilège au titre des conventions internationales relatives aux libertés et aux privilèges diplomatiques;

18. Calls, consequently, on the Member States not to grant any visa to Robert Mugabe, his cabinet and the ZANU PF leadership for any national or international purpose on EU territory, as they, representing an illegitimate de facto regime, cannot claim any privileges under relevant international conventions on diplomatic freedoms and privileges;


17. invite en conséquence les États membres à n'accorder aucun visa de visite sur le territoire européen à Robert Mugabe, à son cabinet et aux dirigeants de la ZANU-PF pour un quelconque motif national ou international que ce soit; en effet, comme ils représentent un régime de facto illégitime, ils ne peuvent prétendre à aucun privilège au titre des conventions internationales relatives aux libertés et aux privilèges diplomatiques;

17. Calls, consequently, on the Member States not to grant any visa to Mugabe, his cabinet and the ZANU PF leadership for any national or international purpose on EU territory, as they, representing an illegitimate de facto regime, cannot claim any privileges under relevant international conventions on diplomatic freedoms and privileges;


L'Union européenne, les États-Unis, l'Australie et d'autres nations démocratiques ont aussi rejeté les résultats des élections au motif qu'ils sont illégitimes, et ces pays ont fait des déclarations semblables à celle du Canada.

The European Union, the United States, Australia and other democratic nations have also rejected the election results as illegitimate and have issued statements similar to Canada's. Yet we heard tonight and we have heard before that Russia's President Putin has congratulated Yanukovych on his win and has accepted the results.


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