En second lieu, si les députés décident que le vote n'est pas limité à la seule teneur de la motion dont la Chambre est saisie, ils devront s'en remettre à leur conscience pour décider s'ils voteront en faveur de la motion de blâme du Président, s'ils accorderont leur soutien à ce dernier, ou encore s'ils s'abstiendront de s'exprimer.

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Second, individual members, if they decide the vote is not limited to the actual motion before the House, will be called on to wrestle with their own conscience as to whether they should vote to censure the Speaker, support him or abstain.

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Je lis la motion qu'a déposée le député de Joliette au nom du Bloc québécois et je constate que ce n'est même pas une motion de blâme. Encore une fois, le député de Joliette, avec ses collègues du Bloc québécois, a fait un travail réfléchi.

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I want to congratulate the hon. member for Joliette for presenting this motion and for working on this issue for over a year, that is since we first saw all this coming.

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J'invite les députés et les sénateurs à manifester leur désaccord en appuyant ma motion, une motion de blâme prise à l'égard d'un acte posé par la Chambre des communes.

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I invite MPs and senators to show their disagreement by supporting my motion to censure an action taken by the House of Commons.

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Il ressort de la consultation des autorités en matière de procédure qu'il existe de nombreux précédents de motions de confiance envers un Président ou, comme ces motions sont parfois appelées, de motions de blâme.

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After looking at the authorities, there are many precedents for motions of confidence in a Speaker or, as they are sometimes called, motions of censure.

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Ces exemples démontrent bien que les motions de blâme et les motions de confiance envers un Président sont recevables et qu'elles peuvent faire l'objet d'un débat et d'une décision par une assemblée.

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From these cases, it is clear that motions of censure and confidence motions in a Speaker are in order and can be debated and decided by an assembly.

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Date index: 2022-03-18