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Animateur stop-motion
Animatrice stop-motion
Demander le rejet de l'appel
Elle a bénéficié d'un non-lieu
Il a bénéficié d'un non-lieu
Motion de censure
Motion de défiance
Motion de méfiance
Motion de non-confiance
Motion de non-lieu
Motion en cautionnement pour frais
Motion en non-lieu
Motion non annoncée
Motion sans préavis
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Proposer
Proposer le non-lieu
Présenter une motion
Rendre un non-lieu
Rendre une ordonnance de non-lieu

Traduction de «motion de non-lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motion de non-lieu

motion for a non-suit | motion of no-case to answer






demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu

move


animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion

3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


motion de censure | motion de défiance | motion de méfiance | motion de non-confiance

motion of non-confidence | non-confidence motion | motion of no-confidence | no-confidence motion | motion of want of confidence | want of confidence motion


il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]

the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]


rendre un non-lieu [ rendre une ordonnance de non-lieu ]

dismiss a charge


motion sans préavis | motion non annoncée

motion without notice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Parlement européen, saisi d'une motion de censure sur la gestion de la Commission, ne peut se prononcer sur cette motion que trois jours au moins après son dépôt et par un scrutin public.

If a motion of censure on the activities of the Commission is tabled before it, the European Parliament shall not vote thereon until at least three days after the motion has been tabled and only by open vote.


Six grands aspects de la politique de cohésion communautaire sont examinés ci-dessous : en premier lieu, la contribution apportée par les politiques structurelles au soutien de la croissance dans les régions en retard de développement et au renforcement de leurs résultats, ainsi qu'à une plus grande intégration économique et sociale; en deuxième lieu, les effets de ces politiques en dehors des régions d'Objectif 1 ; en troisième lieu, le rôle spécifique du Fonds social européen en ce qui concerne la promotion de l'emploi, de l'éduca ...[+++]

Six major aspects of Community cohesion policy are examined below: first, the contribution of structural policies to supporting growth in lagging regions and to strengthening their performance while helping to bring about closer economic and social integration; secondly, the effects of these policies outside of Objective 1 regions; thirdly, the specific role of the European Social Fund (ESF) in promoting employment, education and training; fourthly, the role of structural polices in terms of encouraging cooperation and networking, not least at the local level; fifthly, the methods used to implement the Structural Funds and their cont ...[+++]


En 1904, le Président, après avoir entendu le vote par oui ou non, a immédiatement déclaré la motion rejetée au lieu de donner son avis sur lesquels, des « oui » ou des « non », l’avaient emporté.

In 1904, the Speaker, after hearing the voice vote, promptly declared the motion lost instead of offering his opinion as to whether the “yeas” and “nays” had it.


Il faut toutefois décider si oui ou non nous allons examiner la motion en premier lieu et, comme je l'ai dit plus tôt, cela exige un consentement unanime.

But we are going to deal with the issue of whether or not we will consider this motion first, and that, as I said before, requires unanimous consent.


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Par ailleurs, le sénateur Downe a soutenu que rien, dans le libellé de sa motion, ne donnait lieu à ce rappel au Règlement et que l'adoption de cette motion n'équivaudrait pas à une directive ou un ordre du Sénat à l'intention de la Chambre des communes.

Senator Downe, on the other hand, argued that the point of order did not have a basis in the actual text of his motion. The adoption of the motion would not amount to an instruction or an order by the Senate to the House of Commons.


Ainsi, l’article 30 du statut et l’article 3 de l’annexe III du statut prévoient, en premier lieu, que, pour chaque concours, un jury est nommé par l’AIPN, en deuxième lieu, que, hors le président du jury, les autres membres doivent être désignés en nombre égal par l’administration et par le comité du personnel, en troisième lieu, que les membres du jury doivent être choisis parmi les fonctionnaires, en quatrième lieu, que les membres du jury doivent être d’un groupe de fonctions et d’un grade au moins égal à celui de l’emploi à pourv ...[+++]

Thus, Article 30 of the Staff Regulations and Article 3 of Annex III to the Staff Regulations provide, first, that for each competition a selection board is to be appointed by the appointing authority; second, that, apart from the chairman of the selection board, the members must be designated in equal numbers by the appointing authority and the Staff Committee; third, that the members of the selection board must be chosen from officials; fourth, that the members of the selection board must be of a function group and grade at least equal to that of the post to be filled; and, fifth, that if a selection board consists of more than fou ...[+++]


La motion dont nous débattons actuellement consiste à modifier l'ordre du jour d'aujourd'hui de façon à examiner cette motion en premier lieu.

The motion before us right now is to move consideration of that motion to the top of today's agenda.


Il y a lieu, dans l'intérêt tant des opérateurs économiques de la Communauté que des administrations chargées d'appliquer la réglementation communautaire, de rassembler l'ensemble de ces dispositions en un texte unique et d'abroger les règlements de la Commission relatifs aux matières désormais couvertes par le présent règlement, à savoir: le règlement (CEE) no 3388/81 du 27 novembre 1981 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur vitivinicole , modifié en dernier lieu par le règl ...[+++]

In the interests of both economic operators in the Community and the authorities responsible for applying Community rules, all those provisions should be brought together in a single text, and the Commission Regulations regarding subjects now covered by this Regulation should be repealed, namely: Regulation (EEC) No 3388/81 of 27 November 1981 laying down special detailed rules in respect of import and export licences in the wine sector , as last amended by Regulation (EC) No 2739/1999 ; Regulation (EEC) No 3389/81 of 27 November 1981 laying down detailed rules for export refunds in the wine sector , as last amended by Regulation (EC) No 2730/95 ; Regulation (EEC) No 3590/85 of 18 December 1985 on the certificate and analysis report require ...[+++]


(19) Le lieu d'établissement d'un prestataire devrait être déterminé conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, selon laquelle le concept d'établissement implique l'exercice effectif d'une activité économique au moyen d'une installation stable et pour une durée indéterminée. Cette exigence est également remplie lorsqu'une société est constituée pour une période donnée. Le lieu d'établissement d'une société fournissant des services par le biais d'un site Internet n'est pas le lieu où se situe l'installation technologique servant de support au s ...[+++]

(19) The place at which a service provider is established should be determined in conformity with the case-law of the Court of Justice according to which the concept of establishment involves the actual pursuit of an economic activity through a fixed establishment for an indefinite period; this requirement is also fulfilled where a company is constituted for a given period; the place of establishment of a company providing services via an Internet website is not the place at which the technology supporting its website is located or the place at which its website is accessible but the place where it pursues its economic activity; in ca ...[+++]


Il est arrivé à plusieurs reprises, je m'en souviens, que des députés réformistes demandent la parole durant la période réservée aux affaires courantes pour présenter des motions frivoles, qui pouvaient faire l'objet d'un débat en vertu du Règlement de la Chambre, ce qui voulait dire que la Chambre allait continuer de débattre de motions frivoles au lieu d'étudier des projets de loi d'initiative ministérielle ou parlementaire.

I recall that on a number of occasions members of the Reform Party rose in their places during Routine Proceedings to move frivolous motions which were debatable by the rules of this place, which meant that the House would continue to debate frivolous motions and frustrate debate on government bills and private members' bills.


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