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Acheteur de bonne foi et à titre onéreux
Acheteur de bonne foi moyennant contrepartie
Acheteur moyennant contrepartie
Acheteur pour contrepartie valable
Acheteur à titre onéreux
Acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
Acquéreur de bonne foi à titre onéreux
Acquéreur à titre onéreux
Comité chargé des échanges de contrepartie
Comité chargé du commerce de contrepartie
Comité des échanges de contrepartie
Compensation financière d'un accord
Contre paiement de prép.
Contre rémunération
Contre valeur
Contrepartie autre qu'en argent
Contrepartie autre qu'en espèces
Contrepartie d'accord
Contrepartie en nature
Contrepartie financière d'un accord
Contrepartie non monétaire
En contrepartie de prép.
Moyennant bonne et valable contrepartie
Moyennant contrepartie
Moyennant prép.
Moyennant rétribution
à titre onéreux

Traduction de «moyennant contrepartie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux

purchaser for value


à titre onéreux [ contre valeur | moyennant contrepartie | moyennant rétribution | contre rémunération ]

for value [ for valuable consideration | for a consideration ]


à titre onéreux | moyennant contrepartie | moyennant rétribution

for consideration | for valuable consideration | for value


acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux

bona fide purchaser for value


à titre onéreux | moyennant contrepartie

for valuable consideration | for value


moyennant bonne et valable contrepartie

for good and valuable consideration


en contrepartie de prép. | contre paiement de prép. | moyennant prép.

in consideration of


contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]

non-cash consideration


Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]

Countertrade Committee


contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]

financial compensation of an agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 2015, en moyenne, les contreparties centrales ont assuré la compensation de plus de 50 % des transactions mondiales sur dérivés de gré à gré (493 000 milliards d'USD), soit près du double du chiffre de 2009, date de l'engagement du G20.

In 2015, on average more than 50% of the USD 493 trillion global market in OTC derivatives was centrally cleared by CCPs.This almost doubles the percentage from when the G20 commitment was made in 2009.


On peut aussi supposer que, ces deux ou trois dernières années, les contreparties centrales ont essentiellement consacré leurs ressources à la mise en conformité de leurs services avec les nouvelles exigences applicables en vertu du règlement EMIR, ainsi qu'avec d'autres aspects des réformes réglementaires mises en œuvre au niveau de l'UE et au niveau international[v]. Des ressources considérables ont également été consacrées par les contreparties centrales à l'élaboration de solutions de compensation pour leurs clients en général, étant donné que les obligations de compensation au titre du règlement EMIR s'étendront aux participants au marché de ...[+++]

It can also be assumed that CCPs have focussed their resources over the past two to three years on bringing their services into compliance with the newly implemented requirements under EMIR, as well as other aspects of EU and international regulatory reforms.[v] Considerable resources have also been expended by CCPs on developing client clearing solutions generally, as clearing obligations under EMIR will extend to small and medium sized market participants (including PSAs) which are unable to clear directly as clearing members.


2. Une contrepartie non financière qui est devenue soumise à l'obligation de compensation conformément au paragraphe 1, point b), et qui démontre par la suite à l'autorité désignée conformément au paragraphe 5 que sa position moyenne mobile sur trente jours ouvrables ne dépasse pas le seuil de compensation n'est plus soumise à l'obligation de compensation prévue à l'article 4.

2. A non-financial counterparty that has become subject to the clearing obligation in accordance with paragraph 1(b) and that subsequently demonstrates to the authority designated in accordance with paragraph 5 that its rolling average position over 30 working days does not exceed the clearing threshold, shall no longer be subject to the clearing obligation set out in Article 4.


2. Une contrepartie non financière qui est devenue soumise à l'obligation de compensation conformément au paragraphe 1, point b), et qui démontre par la suite à l'autorité désignée conformément au paragraphe 5 que sa position moyenne mobile sur trente jours ouvrables ne dépasse pas le seuil de compensation n'est plus soumise à l'obligation de compensation prévue à l'article 4.

2. A non-financial counterparty that has become subject to the clearing obligation in accordance with paragraph 1(b) and that subsequently demonstrates to the authority designated in accordance with paragraph 5 that its rolling average position over 30 working days does not exceed the clearing threshold, shall no longer be subject to the clearing obligation set out in Article 4.


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«publicité télévisée» : toute forme de message télévisé, que ce soit moyennant paiement ou autre contrepartie, ou de diffusion à des fins d’autopromotion par une entreprise publique ou privée ou une personne physique dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou d’une profession dans le but de promouvoir la fourniture, moyennant paiement, de biens ou de services, y compris de biens immeubles, de droits et d’obligations.

(i)‘television advertising’ means any form of announcement broadcast whether in return for payment or for similar consideration or broadcast for self-promotional purposes by a public or private undertaking or natural person in connection with a trade, business, craft or profession in order to promote the supply of goods or services, including immovable property, rights and obligations, in return for payment.


i) «publicité télévisée»: toute forme de message télévisé, que ce soit moyennant paiement ou autre contrepartie, ou de diffusion à des fins d’autopromotion par une entreprise publique ou privée ou une personne physique dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou d’une profession dans le but de promouvoir la fourniture, moyennant paiement, de biens ou de services, y compris de biens immeubles, de droits et d’obligations.

‘television advertising’ means any form of announcement broadcast whether in return for payment or for similar consideration or broadcast for self-promotional purposes by a public or private undertaking or natural person in connection with a trade, business, craft or profession in order to promote the supply of goods or services, including immovable property, rights and obligations, in return for payment.


i) «publicité télévisée»: toute forme de message télévisé, que ce soit moyennant paiement ou autre contrepartie, ou de diffusion à des fins d’autopromotion par une entreprise publique ou privée ou une personne physique dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou d’une profession dans le but de promouvoir la fourniture, moyennant paiement, de biens ou de services, y compris de biens immeubles, de droits et d’obligations;

‘television advertising’ means any form of announcement broadcast whether in return for payment or for similar consideration or broadcast for self-promotional purposes by a public or private undertaking or natural person in connection with a trade, business, craft or profession in order to promote the supply of goods or services, including immovable property, rights and obligations, in return for payment;


“publicité télévisée”: toute forme de message télévisé, que ce soit moyennant paiement ou autre contrepartie, ou de diffusion à des fins d’autopromotion par une entreprise publique ou privée ou une personne physique dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou d’une profession dans le but de promouvoir la fourniture, moyennant paiement, de biens ou de services, y compris de biens immeubles, de droits et d’obligations.

“television advertising” means any form of announcement broadcast whether in return for payment or for similar consideration or broadcast for self-promotional purposes by a public or private undertaking or natural person in connection with a trade, business, craft or profession in order to promote the supply of goods or services, including immovable property, rights and obligations, in return for payment.


“publicité télévisée”: toute forme de message télévisé, que ce soit moyennant paiement ou autre contrepartie, ou de diffusion à des fins d’autopromotion par une entreprise publique ou privée ou une personne physique dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou d’une profession dans le but de promouvoir la fourniture, moyennant paiement, de biens ou de services, y compris de biens immeubles, de droits et d’obligations;

“television advertising” means any form of announcement broadcast whether in return for payment or for similar consideration or broadcast for self-promotional purposes by a public or private undertaking or natural person in connection with a trade, business, craft or profession in order to promote the supply of goods or services, including immovable property, rights and obligations, in return for payment;


Ces droits peuvent ensuite être attribués aux jeunes agriculteurs et, moyennant une contrepartie financière, aux autres producteurs.

These rights may subsequently be granted to young growers and, against payment, to other producers.


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