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Contrat de conception
Contrat de maternité de substitution
Contrat de maternité pour autrui
Contrat de mère porteuse
Convention de mère porteuse
Mère célibataire
Mère d'accueil
Mère de remplacement
Mère de substitution
Mère gestatrice
Mère porteuse
Mère porteuse gestationnelle
Parent célibataire
Protection de la maternité
Protection de la mère
Protection maternelle et infantile
Prêt d'utérus
Père célibataire

Traduction de «mère porteuse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mère porteuse [ mère de substitution | prêt d'utérus ]

surrogate mother


mère porteuse [ mère de substitution ]

surrogate [ surrogate mother ]




mère d'accueil | mère de remplacement | mère de substitution | mère porteuse

surrogate mother


convention de mère porteuse [ contrat de conception | contrat de mère porteuse | contrat de maternité pour autrui | contrat de maternité de substitution ]

surrogacy contract


mère de substitution | mère porteuse

surrogate mother


mère gestatrice [ mère porteuse gestationnelle ]

gestational carrier [ gestational surrogate | host carrier | host mother | gestational mother ]


mère de substitution | mère porteuse

surrogate mother


protection maternelle et infantile [ protection de la maternité | protection de la mère ]

care of mothers and infants [ maternity protection | protection of mothers | maternity protection | Maternal and child health(ECLAS) | maternal welfare(UNBIS) ]


parent célibataire [ mère célibataire | père célibataire ]

single parent [ single father | single mother ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le droit de l’Union n’impose pas qu’une mère commanditaire ayant eu un enfant grâce à une convention de mère porteuse bénéficie d’un congé de maternité ou équivalent

EU law does not require that a mother who has had a baby through a surrogacy agreement should be entitled to maternity leave or its equivalent


Partant, une mère commanditaire qui a eu recours à une mère porteuse pour avoir un enfant n’entre pas dans le champ d’application de la directive, y compris lorsqu’elle est susceptible d’allaiter l’enfant après la naissance ou qu’elle l’allaite effectivement.

Therefore, a commissioning mother who has used a surrogate mother in order to have a child does not fall within the scope of the directive, even in circumstances where she may breastfeed the baby following the birth or where she does breastfeed the baby.


Mme D., employée dans un hôpital au Royaume-Uni, et Mme Z., enseignante travaillant en Irlande, ont toutes les deux recouru à des mères porteuses pour avoir un enfant.

Ms D., who is employed in a hospital in the United Kingdom, and Ms Z., a teacher working in Ireland, both used surrogate mothers in order to have a child.


Son mari et elle ont eu un enfant grâce à une convention passée avec une mère porteuse en Californie.

Ms Z. and her husband had a child as a result of an agreement with a surrogate mother in California.


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Quelques mois après la naissance, un tribunal britannique a, avec l’accord de la mère porteuse, attribué à Mme D. et à son partenaire l’autorité parentale permanente et totale sur l’enfant conformément à la réglementation britannique sur la gestation pour autrui.

Some months after the birth, a UK court, with the surrogate mother’s consent, granted Ms D. and her partner full and permanent parental responsibility for the child in accordance with UK legislation on surrogacy.


La directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 juillet 2006, relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail, notamment ses articles 4 et 14, doit être interprétée en ce sens que ne constitue pas une discrimination fondée sur le sexe le fait de refuser d’accorder un congé payé équivalent à un congé de maternité à une travailleuse, en sa qualité de mère commanditaire ayant eu un enfant grâce à une convention de mère porteuse.

Directive 2006/54/EC of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation, in particular Articles 4 and 14 thereof, must be interpreted as meaning that a refusal to provide paid leave equivalent to maternity leave to a female worker who as a commissioning mother has had a baby through a surrogacy arrangement does not constitute discrimination on grounds of sex.


La directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, doit être interprétée en ce sens que ne constitue pas une discrimination fondée sur le handicap le fait de refuser d’accorder un congé payé équivalent à un congé de maternité ou à un congé d’adoption à une travailleuse étant dans l’incapacité de porter un enfant et qui a recouru à une convention de mère porteuse.

Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation must be interpreted as meaning that a refusal to provide paid leave equivalent to maternity leave or adoptive leave to a female worker who is unable to bear a child and who has availed of a surrogacy arrangement does not constitute discrimination on the ground of disability.


Que pense la Commission de la conception selon laquelle le recours à une mère porteuse n’est acceptable qu’en cas de nécessité médicale?

How does the Commission view the position that surrogate motherhood is only acceptable in cases of medical necessity?


De nombreux établissements de recherche médicale de l’UE assistent les couples à réaliser leur désir d’enfant par le truchement d’une mère porteuse.

Numerous medical research establishments in the EU assist couples in achieving their dream of having a child with the help of surrogate motherhood.


* 5,6 millions de nouveaux cas de contamination ont été signalés en 1999, dont 570 000 enfants nés de mères porteuses du virus VIH.

* In 1999 an additional 5.6 million people were infected including 570,000 children born to HIV positive mothers.


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