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Concordat préventif
Concordat préventif de faillite
Déclenchement préventif des avalanches à l'explosif
Déclenchement préventif par charge explosive
Déclenchement préventif par explosif
Déclenchement préventif à l'explosif
Guide de l'isolement préventif
Gérer l'isolement préventif
Mesure préventive
Mécanisme barotraumatisme
Mécanisme de barre de commande
Mécanisme de barre de contrôle
Mécanisme de manœuvre des barres de commande
Mécanisme préventif
Mécanisme à verrou à armement droit
Mécanisme à verrou à armement rectiligne
Mécanisme à verrou à mouvement rectiligne
Système Fortner

Traduction de «mécanisme préventif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


mécanisme préventif | mesure préventive

preventive mechanism


mécanisme préventif de prêts à décaissement rapide et à niveau d'accès élevé

high-access quick-disbursing precautionary facility


mécanisme préventif | mesure préventive

preventive mechanism


déclenchement préventif par explosif [ déclenchement préventif à l'explosif | déclenchement préventif des avalanches à l'explosif | déclenchement préventif des avalanches par charge explosive | déclenchement préventif par charge explosive ]

explosive control [ avalanche explosive control ]


concordat préventif | concordat préventif de faillite

arrangement with creditors


Guide de l'isolement préventif [ Gérer l'isolement préventif ]

Administrative Segregation Handbook [ Managing Administrative Segregation ]




mécanisme de barre de commande | mécanisme de barre de contrôle | mécanisme de manœuvre des barres de commande

control and protecting system


mécanisme à verrou à mouvement rectiligne | mécanisme à verrou à armement rectiligne | mécanisme à verrou à armement droit | système Fortner

straight pull bolt action | Fortner action
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conjointement aux mécanismes préventifs existants, tels que la notification des règles et réglementations techniques, une telle discipline volontaire pourrait puissamment inciter les instances réglementaires à tenir compte des intérêts supérieurs de l'Europe lorsqu'elles envisageront d'adopter de nouvelles mesures.

Together with existing preventive mechanisms, such as the notification of technical rules and regulations, such self-imposed discipline could prove a powerful tool to ensure that lawmakers take wider European interests into account when considering new measures.


Transparence et mécanismes préventifs en matière de services de données en itinérance réglementés

Transparency and safeguard mechanisms for regulated data roaming services


AG. considérant qu'une limite de rendement maximal durable assortie d'un calendrier pour l'atteindre, un mécanisme préventif de déclenchement de mesures de sauvegarde, un objectif minimal en matière de biomasse, un mécanisme d'adaptation pour faire face aux changements imprévus intervenus dans les meilleurs avis scientifiques disponibles, ainsi qu'une clause de révision, ont été recensés en tant qu'éléments communs des futurs plans pluriannuels;

AG. whereas a maximum sustainable yield limit and a deadline for achieving it, a precautionary safeguard trigger mechanism, a minimum target biomass, a mechanism for adapting to unforeseen changes in the best available scientific advice and a review clause were identified as the elements common to future multiannual plans;


L'accent est mis plus résolument sur le critère du ratio d'endettement figurant dans le traité et de nouveaux mécanismes d'application (dont des sanctions) ont été intégrés tant dans son volet préventif que dans son volet correctif.

Much greater emphasis is placed on the debt ratio criterion included in the Treaty, and new enforcement mechanisms (including sanctions) have been introduced in both its preventive and corrective arm.


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42. rappelle que le Protocole facultatif à la Convention contre la torture exige la mise en place de systèmes de surveillance couvrant toutes les situations de privation de liberté et souligne que l'adhésion à cet instrument international constitue une protection supplémentaire; encourage vivement les pays partenaires de l'Union européenne à ratifier le Protocole facultatif, à établir des mécanismes préventifs indépendants au niveau national qui soient conformes aux Principes de Paris et à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées;

42. Recalls that the Optional Protocol to the CAT requires the setting-up of monitoring systems covering all situations of deprivation of liberty, and stresses that adhering to this international instrument adds a layer of protection; strongly encourages EU partner countries to ratify the Optional Protocol, to create independent national preventive mechanisms that comply with the Paris Principles and to ratify the International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance;


Les mécanismes préventifs visés au paragraphe 3 ne s'appliquent pas aux clients prépayés, sauf quand ils ont conclu un accord prépayé comprenant un mécanisme automatique de rechargement.

The safeguard mechanisms referred to in paragraph 3 shall not apply to pre-paid customers, except where they have concluded a pre-paid agreement with automatic credit increase.


étendre le champ d'application de la directive 2005/60/CE relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme afin qu'elle s'applique obligatoirement à toutes les tentatives d'ouverture de compte ou de dépôt d'argent par des dictateurs faisant l'objet de sanctions ou les personnes et entités physiques et morales qui leur sont associées puisque cet argent provient de crimes, de vols et de détournements, et explorer les possibilités d'autres mécanismes préventifs pour enrayer le dépôt de fonds publics détournés auprès d'établissements financiers de l'Union;

extending Directive 2005/60/EC on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing to apply in a mandatory way to all attempts to open accounts or deposit money by sanctioned dictators and natural and legal person or entities associated with them, this money being the proceeds of crime, theft and embezzlement: and exploring options for other preventive mechanisms to curb the inflow of misappropriated state funds or assets into EU financial institutions;


Les règles énoncées au présent règlement devraient garantir des mécanismes équitables, applicables en temps utile, gradués et efficaces pour assurer le respect des volets préventif et correctif du PSC, et notamment du règlement (CE) no 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques et du règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la pr ...[+++]

The rules laid down in this Regulation should ensure fair, timely, graduated and effective mechanisms for compliance with the preventive and the corrective parts of the SGP, in particular Council Regulation (EC) No 1466/97 of 7 July 1997 on the strengthening of the surveillance of budgetary positions and the surveillance and coordination of economic policies and Council Regulation (EC) No 1467/97 of 7 July 1997 on speeding up and clarifying the implementation of the excessive deficit procedure , where compliance with the budgetary discipline is examined o ...[+++]


Un fonctionnement efficace du mécanisme d'évaluation dans le volet préventif de la surveillance budgétaire est nécessaire pour obtenir les politiques budgétaires appropriées.

Efficient working of the peer-review mechanism in the preventive part of fiscal surveillance is essential in delivering the appropriate policies.


Le Traité de Nice (article 7, paragraphe 1 nouveau) introduit un mécanisme préventif de violation grave par un État membre des principes énoncés à l'article 6, paragraphe 1, qui précède le mécanisme même de sanction en cas de violation grave et persistante de ces mêmes principes figurant déjà dans le Traité d'Amsterdam.

The new Article 7(1) of the Treaty of Nice introduces a mechanism for preventing serious breaches by a Member State of the principles set out in Article 6(1) at an earlier stage than under the machinery set out in the Treaty of Amsterdam for penalising a serious and persistent breach of those principles.


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