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Cadre de fixation de l'unité mémoire
Chargeur et vérificateur de la mémoire de l'ordinateur
MEM
MLVS
Mémoire collective
Mémoire corporative
Mémoire d'un intimé
Mémoire de l'intimé
Mémoire de l'organisation
Mémoire fixe
Mémoire inaltérable
Mémoire institutionnelle
Mémoire morte
Mémoire organisationnelle
Mémoire à lecture seule
Principe de l'intime conviction
Principe de la libre appréciation des preuves
Procédé de mise en mémoire de l'information

Traduction de «mémoire de l intimé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


mémoire de l'intimé | mémoire de l'intimé(e)

respondent's submission




mémoire d'un inti

respondent's factum [ factum of a respondent ]


mémoire de l'organisation [ mémoire institutionnelle | mémoire organisationnelle | mémoire collective | mémoire corporative ]

corporate memory


principe de la libre appréciation des preuves | principe de l'intime conviction

principle of free assessment of evidence


chargeur et vérificateur de la mémoire de l'ordinateur [ MLVS ]

Computer Memory Loader/Verifier [ MLVS ]


procédé de mise en mémoire de l'information

information storage device


mémoire à lecture exclusivement, non-programmable | mémoire à lecture seule | mémoire fixe | mémoire inaltérable | mémoire morte | MEM [Abbr.]

read-only memory | read-only storage | ROM [Abbr.] | ROS [Abbr.]


cadre de fixation de l'unité mémoire

memory unit mount
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Si l’appelant désire répondre au mémoire de l’intimé, il doit déposer son mémoire de réponse dans les sept jours de la réception du mémoire de l’intimé et en remettre une copie sans délai à l’intimé.

(3) Where the appellant wishes to reply to the respondent’s factum, he shall file his factum in reply within seven days after receiving the respondent’s factum and promptly deliver a copy of it to the respondent.


a) le mémoire de l’intimé comporte deux grandes sections, chacune divisée en sept parties conformément au paragraphe 42(2); la première section est intitulée, en majuscules, « MÉMOIRE D’APPEL DE L’INTIMÉ » et la seconde, en majuscules, « MÉMOIRE DE L’APPELANT À L’APPEL INCIDENT »;

(a) the respondent’s factum shall consist of two main sections, and each shall be divided into seven parts as described in subrule 42(2), the first section entitled “FACTUM OF RESPONDENT ON APPEAL” and the second section, “FACTUM OF APPELLANT ON CROSS-APPEAL”, both in upper-case letters; and


b) pour le mémoire de l’intimé, au plus tard dix jours après la date de transmission de la copie du mémoire de l’appelant à l’intimé.

(b) for the respondent’s factum, no more than 10 days after a copy of the appellant’s factum is delivered to the respondent.


6.08 (1) L’intimé prépare un « Mémoire de l’intimé » et dépose au greffe du lieu où la demande sera entendue une copie du mémoire, et en signifie une copie aux autres parties et aux personnes auxquelles a été conféré le droit d’être entendues dans l’instance.

6.08 (1) Every respondent shall prepare a respondent’s factum and shall file in the court office for the place where the application is to be heard one copy and serve a copy on each of the other parties and persons who have been granted the right to be heard in the proceedings.


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b) l’appelant signifie et dépose son mémoire des faits et du droit à titre d’intimé dans l’appel incident dans les 30 jours suivant la signification du mémoire de l’intimé.

(b) the appellant shall serve and file a memorandum of fact and law as respondent to cross-appeal, within 30 days after service of the respondent's memorandum of fact and law.


(8 bis) La résolution du Parlement européen du 2 avril 2009 sur la conscience européenne et le totalitarisme ainsi que les conclusions du Conseil des 9 et 10 juin 2011 sur la mémoire des crimes commis par les régimes totalitaires en Europe soulignent l'importance de garder vivante la mémoire du passé afin de surmonter le passé et de construire l'avenir, et soulignent la valeur du rôle de l'Union pour faciliter, partager et promouvoir la mémoire collective de ces crimes.

(8a) The European Parliament's resolution of 2 April 2009 on European conscience and totalitarianism and the Council conclusions of 9 and 10 June 2011 on the memory of the crimes committed by totalitarian regimes in Europe underline the importance of keeping the memories of the past alive as a means of moving beyond the past and building the future, and highlight the value of the Union's role in facilitating, sharing and promoting the collective memory of those crimes.


Les groupes de soutien aux victimes du terrorisme, outre l'assistance juridique qu'ils fournissent, répondent aux besoins des victimes dans quatre domaines: le droit à la justice, à la dignité, à la vérité et à la mémoire. Le droit à la mémoire constitue une condamnation du terrorisme et des dommages qu'il cause, et vise à préserver cette mémoire pour les générations à venir.

Support groups for victims of terrorism encompasses the needs of victims, amongst their legal support, into four necessities: the right to justice, dignity, truth and memory, by which the later stands for rebuking terrorism and its victimization and to preserve that memory for generations to come.


1. soutient l'appel lancé par d'éminents citoyens en faveur de l'institution, le 6 mars de chaque année, d'une Journée européenne à la mémoire des Justes pour rendre hommage à ceux qui se sont opposés, à titre individuel, au totalitarisme et aux crimes contre l'humanité;

1. Supports the call made by leading citizens to establish a European Day of Remembrance for the Righteous to commemorate, on 6 March, those who challenged crimes against humanity and totalitarianism with individual responsibility;


B. à la mémoire de toutes les institutions qui ont rendu hommage aux personnes ayant sauvé des vies lors de tous les génocides ou massacres (comme en Arménie, en Bosnie, au Cambodge et au Rwanda) et crimes contre l'humanité, perpétrés au cours des 20 et 21 siècles;

B. recalling the institutions that have honoured people who saved lives during all genocides and mass murders (such as the Armenian, Bosnian, Cambodian and Rwandan ones) and the other crimes against humanity perpetrated in the 20th and 21st centuries;


C. à la mémoire tous ceux qui ont préservé la dignité humaine sous le nazisme et le totalitarisme communiste;

C. recalling all those who preserved human dignity during Nazism and Communist totalitarianism;




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mémoire de l intimé ->

Date index: 2023-12-24
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