Il convient donc de prévoir la possibilité d’accorder des dérogations aux obligations en matière de contrôle de l’étourdissement lorsqu’il est démontré, sur la base d’éléments scientifiques suffisants, qu’une méthode d’étourdissement donnée provoque la mort certaine de tous les animaux dans certaines conditions commerciales.
It is therefore appropriate to provide for the possibility to grant derogations from the obligations regarding checks on stunning when there is sufficient scientific evidence that a given stunning protocol provides for irreversible death to all animals under certain commercial conditions.