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AIRC
Bon état de navigabilité
Certificat de navigabilité
Certification de navigabilité
Code de la navigabilité aérienne
Code de navigabilité
Comité de navigabilité
Engagement de bon état de navigabilité
Engagement de navigabilité
Garantie de bon état de navigabilité
Garantie de navigabilité
Groupe de navigabilité
Mettre un navire en état de navigabilité
Navigabilité
Règlement de navigabilité
Règlements de navigabilité conjoints
Surveiller les certificats de navigabilité

Traduction de «navigabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
code de navigabilité | règlement de navigabilité | règlement/code de navigabilité

airworthiness code


navigabilité | bon état de navigabilité

seaworthiness | sea worthiness


garantie de navigabilité [ garantie de bon état de navigabilité | engagement de navigabilité | engagement de bon état de navigabilité ]

warranty of seaworthiness


règlement de navigabilité [ code de navigabilité | Code de la navigabilité aérienne ]

Airworthiness Code [ code of airworthiness ]


accord multilatéral relatif aux certificats de navigabilité | Accord multilatéral relatif aux certificats de navigabilité des aéronefs importés

Multilateral Agreement Relating to Certificates of Airworthiness | Multilateral Agreement relating to Certificates of Airworthiness for Imported Aircraft | ACM [Abbr.]


certificat de navigabilité | certification de navigabilité

airworthiness certificate | certificate of airworthiness


Comité de navigabilité [ AIRC | Groupe de navigabilité ]

Airworthiness Committee [ AIRC | Airworthiness Panel ]


surveiller les certificats de navigabilité

check certifications of airworthiness | perform airworthiness certification monitoring activities | conduct airworthiness certification monitoring activities | monitor airworthiness certifications


mettre un navire en état de navigabilité

make a ship seaworthy


règlements de navigabilité conjoints

joint airworthiness requirements | JAR
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) les conditions pour établir et notifier à un demandeur les spécifications de navigabilité particulières applicables aux aéronefs pouvant bénéficier de certificats de navigabilité restreints.

(c) conditions for establishing and notifying to an applicant the specific airworthiness specifications applicable to aircraft eligible for a restricted certificate of airworthiness.


e) les conditions régissant la délivrance, le maintien, la modification, la suspension ou le retrait des certificats de type, des certificats de type restreints, de l’approbation des modifications apportées aux certificats de type, des certificats de type supplémentaires, de l’agrément de conception de réparation, des certificats de navigabilité individuels, des certificats de navigabilité restreints, des autorisations de vol et des certificats pour les produits, pièces ou équipements, y compris:

(e) conditions for issuing, maintaining, amending, suspending or revoking type-certificates, restricted type-certificates, approval of changes to type-certificates, supplemental type certificates, approval of repair designs, individual certificates of airworthiness, restricted certificates of airworthiness, permits to fly and certificates for products, parts or appliances, including:


– des spécifications supplémentaires de navigabilité pour un type d’opération donné afin de soutenir le maintien de la navigabilité et l’amélioration de la sécurité de l’aéronef.

– and additional airworthiness specifications for a given type of operation to support the continued airworthiness and safety improvements of aircraft.


En ce qui concerne la navigabilité des aéronefs visés à l’article 4, paragraphe 1, points a), b) et c), la Commission est habilitée, par voie d’actes délégués conformément à l’article 65 ter, à modifier ou à compléter l’annexe I lorsqu’il y a lieu pour des raisons d’adaptation à l’évolution technique, opérationnelle ou scientifique ou pour des raisons de démonstration de la sécurité dans le domaine de la navigabilité, en vue d’atteindre les objectifs fixés à l’article 2 et dans la mesure nécessaire à cet effet».

As regards the airworthiness of aircraft referred to in Article 4(1)(a), (b) and (c), the Commission shall be empowered, by means of delegated acts in accordance with Article 65b, to amend or supplement Annex I, where necessary for reasons of technical, operational or scientific developments or safety evidence in the field of airworthiness, in order to, and to the extent needed to, achieve the objectives laid down in Article 2".


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b) il est nécessaire de modifier ou d’annuler les exigences d’une consigne de navigabilité délivrée par l’autorité de navigabilité étrangère ayant compétence sur la définition de type du produit aéronautique parce que le ministre considère cette consigne de navigabilité comme étant inappropriée en raison de l’environnement, de la sécurité, du retard dans la réception d’instructions de l’autorité de navigabilité étrangère ou du recours à des textes législatifs étrangers;

(b) it is necessary to modify or cancel the requirements of an airworthiness directive issued by the foreign airworthiness authority having jurisdiction over the type design of the aeronautical product because the Minister considers the airworthiness directive inappropriate for reasons related to the environment, safety, the delayed receipt of an instruction issued by the foreign airworthiness authority or reliance on foreign legislation; or


571.10 (1) Il est interdit à toute personne de signer une certification après maintenance exigée en vertu de l’article 605.85, ou de permettre à une personne qu’elle supervise de signer une telle certification, à moins que les normes de navigabilité qui sont applicables aux travaux de maintenance effectués et qui sont énoncées au chapitre 571 du Manuel de navigabilité n’aient été respectées et que la certification après maintenance ne satisfasse aux exigences applicables énoncées à l’article 571.10 du Manuel de navigabilité.

571.10 (1) No person shall sign a maintenance release required pursuant to section 605.85 or permit anyone whom the person supervises to sign a maintenance release, unless the standards of airworthiness applicable to the maintenance performed and stated in Chapter 571 of the Airworthiness Manual have been complied with and the maintenance release meets the applicable requirements specified in section 571.10 of the Airworthiness Manual.


571.08 (1) Il est interdit de monter une pièce usagée sur un produit aéronautique, autre qu’un aéronef exploité en vertu d’un certificat spécial de navigabilité de la catégorie de maintenance par le propriétaire ou de la catégorie de construction amateur, à moins qu’elle ne soit conforme aux normes de navigabilité qui sont applicables au montage de pièces usagées et qui sont énoncées au chapitre 571 du Manuel de navigabilité, et qu’elle ne réponde à l’une des conditions suivantes :

571.08 (1) No person shall install a used part on an aeronautical product, other than aircraft that are operated under a special certificate of airworthiness in the owner-maintenance or amateur-built classification, unless the part meets the standards of airworthiness that are applicable to the installation of used parts and are set out in Chapter 571 of the Airworthiness Manual and


501.02 Le propriétaire d’un aéronef canadien fournit dans le rapport annuel d’information sur la navigabilité aérienne les renseignements sur les caractéristiques de l’aéronef et sur le maintien de sa navigabilité, comme le prévoit le chapitre 501 du Manuel de navigabilité.

501.02 The owner of a Canadian aircraft shall provide in the Annual Airworthiness Information Report the information on the characteristics of the aircraft and on the maintenance of its airworthiness that is specified in Chapter 501 of the Airworthiness Manual.


(2) Dans le cas d’un produit aéronautique auquel aucune norme de navigabilité visée à l’article 521.31 ne s’applique dans son ensemble, les normes de navigabilité applicables sont les portions des normes de navigabilité qui sont visées à l’article 521.31 et qui sont en vigueur à la date de la demande du certificat de type.

(2) In the case of an aeronautical product to which no complete standards of airworthiness referred to in section 521.31 apply, the applicable standards of airworthiness are the portions of the standards of airworthiness referred to in section 521.31 that are in force on the date of application for the type certificate.


Ce certificat de navigabilité reste valable aussi longtemps qu'il n'est pas suspendu, abrogé ou retiré et aussi longtemps que l'aéronef est entretenu conformément aux exigences essentielles requises pour le maintien de la navigabilité, telles qu'exposées à l'annexe I, point 1.d, et aux mesures visées au paragraphe 5.

This certificate of airworthiness shall remain valid as long as it is not suspended, revoked or terminated and as long as the aircraft is maintained in accordance with the essential requirements related to continuing airworthiness set out in point 1.d of Annex I and the measures referred to in paragraph 5.


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