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Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Affréter un navire
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Courtier en affrètement de navire
Courtière en affrètement de navire
Ferry-boat Paquebot
Navire affrété
Navires affrétés
Planche de surf Planche à voile
Tonnage transporté par navire affrété
Yacht

Traduction de «navire affrété » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous










tonnage transporté par navire affrété

accountable charter-share


courtier en affrètement de navire [ courtière en affrètement de navire ]

chartered ship broker


accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Emba ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS


Lignes directrices sur les contrats d'affrètement coque nue d'un navire autre qu'un navire à passagers

Guidelines on Non-Passenger Bare-Boat Charter Parties


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
14. Chaque État membre veille à ce que le nombre de navires affrétés pêchant le thon rouge ainsi que la durée de l'affrètement soient proportionnés au quota attribué au pays d'affrètement.

14. Each Member State shall ensure that the number of its bluefin tuna fishing vessels chartered and the duration of the charter shall be commensurate with the quota allocated to the charter nation.


Il limitait l’admissibilité des navires affrétés à temps ne battant pas pavillon d'un État membre de l’UE (dans le cadre de l'«affrètement à temps», les services de transport maritime sont fournis au moyen de navires et de membres d’équipage temporairement loués à d’autres compagnies).

The scheme limited the eligibility of time chartered ships not flagged in the EU (“time chartered” vessels provide maritime transport services with vessels and crew temporarily rented from other companies).


2 (1) Sous réserve du paragraphe (2), remise est accordée des droits de douane payés ou payables en vertu du Tarif des douanes sur les navires affrétés par CN Marine Corporation pour le transport intraprovincial et interprovincial des marchandises et des voyageurs dans les provinces atlantiques et sur les pièces de rechange nécessaires au fonctionnement de ces navires durant la période d’affrètement.

2 (1) Subject to subsection (2), remission is hereby granted of all customs duties paid or payable under the Customs Tariff in respect of vessels chartered by CN Marine Corporation for the intraprovincial and interprovincial conveyance of goods and passengers in the Atlantic provinces and in respect of spare parts for those vessels that are needed in their operation while so chartered.


Dès lors, dans le cas d’un navire affrété, la législation espagnole permet de considérer comme propriétaires de ce navire à la fois le propriétaire enregistré (qui intervient indirectement dans l’exploitation d’un navire selon les autorités nationales) et l’affréteur.

Thus, in cases where the vessel is chartered, the Spanish law permits both the registered owner (who is engaged indirectly in the exploitation of a vessel according to the national authorities) and the charterer to qualify as owner.


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Le transport de marchandises en vrac ou en break-bulk dans un navire affrété en tout ou en partie par un ou plusieurs chargeurs sur la base d'un affrètement au voyage ou à temps ou de toute autre forme de contrat pour des dessertes non régulières ou non annoncées lorsque les taux de fret sont librement négociés cas par cas conformément aux conditions de l'offre et de la demande.

The transport of goods in bulk or in break-bulk in a vessel charted (wholly or partly) to one or more shippers on the basis of a voyage or a time charter on any other form of contract for non-regularly scheduled or non-advertised sailings where freight rates are freely negotiated case by case in accordance with the conditions of supply and demand


le navire affrété ne soit pas autorisé à pêcher dans le cadre de plusieurs accords d'affrètement durant la même période.

it is not authorised to fish under more than one charter agreement during the same period.


le navire affrété durant la période d'affrètement ne soit pas autorisé à pêcher sur le quota ou les possibilités de pêche attribuées à l'État membre de pavillon.

the vessel is not authorised to fish during the charter period against the quota or fishing possibilities allocated to itself.


a)le navire affrété durant la période d'affrètement ne soit pas autorisé à pêcher sur le quota ou les possibilités de pêche attribuées à l'État membre de pavillon.

(a)the vessel is not authorised to fish during the charter period against the quota or fishing possibilities allocated to itself.


b)le navire affrété ne soit pas autorisé à pêcher dans le cadre de plusieurs accords d'affrètement durant la même période.

(b)it is not authorised to fish under more than one charter agreement during the same period.


Au sujet du refus des camps de pêche appartenant au Oak Bay Marine Group de Victoria, le M.V. Marabell et le King Salmon Resort, de fournir au ministère des Pêches et des Océans des données sur les prises faites durant l'été 1995, conformément à l'article 61 de la Loi sur les pêches: a) à quelle date les demandes verbales ont-elles été faites à partir du navire affrété par le MPO Hook Line 3, et quelle a été la réaction, b) à quelle date les demandes verbales ont-elles été faites à partir du navire affrété par le MPO Francis, et quelle a été la réaction, c) à quelle date les agents du MPO sont-ils montés à bord du M.V. Marabell la prem ...[+++]

With regard to the refusal of sport fishing lodges owned by the Oak Bay Marine Group of Victoria, the M.V. Marabell and King Salmon Resort, to provide the Department of Fisheries and Oceans catch data during the summer of 1995 as required by Section 61 of the Fisheries Act: (a) on what dates were verbal requests made form the Fisheries charter vessel Hook Line 3 and what was the response; (b) on what dates were verbal requests made from the Fisheries charter vessel Francis M and what was the response; (c) what was the date of the first boarding of the M.V. Marabell by Fishery Officers to request the catch data and what was the respon ...[+++]




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navire affrété ->

Date index: 2023-02-10
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