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Compagnie d'investissement
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Fonds commun de placement
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Niveau de fond
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Niveau des plus hautes eaux
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Niveau maximal critique
Niveau maximal de la retenue
Niveau naturel
Niveau naturel de radioactivité
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Sicav
Sicomi
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société immobilière pour le commerce et l'industrie

Traduction de «niveau de fond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
niveau de fond sonore [ niveau de bruit de fond ]

background sound level


niveau de fond | pollution naturelle de fond

background level






niveau naturel [ niveau naturel de radioactivité | niveau de fond | niveau de radioactivité de fond | niveau d'irradiation naturelle | niveau ambiant ]

background level [ background radioactivity level ]


fonds propres de catégorie 1 [ fonds propres de niveau 1 | fonds propres de base | noyau de fonds propres ]

Tier 1 capital [ core capital ]




société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]




niveau maximal | niveau maximal de la retenue | niveau des plus hautes eaux | niveau maximal critique | niveau de crue

maximum water level
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. Des contributions nationales, publiques ou privées, y compris, le cas échéant, des contributions en nature visées à l'article 37, paragraphe 10, peuvent être fournies au niveau du fonds de fonds, au niveau de l'instrument financier ou au niveau des bénéficiaires finaux, conformément aux règles spécifiques des Fonds.

9. National public and private contributions, including where relevant contributions in kind as referred to in Article 37(10), may be provided at the level of the fund of funds, at the level of the financial instrument or at the level of final recipients, in accordance with the Fund-specific rules.


9. Des contributions nationales, publiques ou privées, y compris, le cas échéant, des contributions en nature visées à l'article 37, paragraphe 10, peuvent être fournies au niveau du fonds de fonds, au niveau de l'instrument financier ou au niveau des bénéficiaires finaux, conformément aux règles spécifiques des Fonds.

9. National public and private contributions, including where relevant contributions in kind as referred to in Article 37(10), may be provided at the level of the fund of funds, at the level of the financial instrument or at the level of final recipients, in accordance with the Fund-specific rules.


9. Des contributions nationales, publiques ou privées, y compris, le cas échéant, des contributions en nature visées à l'article 37, paragraphe 10, peuvent être fournies au niveau du fonds de fonds, au niveau de l'instrument financier ou au niveau des bénéficiaires finaux, conformément aux règles spécifiques des Fonds.

9. National public and private contributions, including where relevant contributions in kind as referred to in Article 37(10), may be provided at the level of the fund of funds, at the level of the financial instrument or at the level of final recipients, in accordance with the Fund-specific rules.


6 bis. Des contributions nationales, publiques ou privées, y compris, le cas échéant, des contributions en nature visées à l'article 32, paragraphe 3 sexies, peuvent être fournies au niveau du fonds de fonds, au niveau de l'instrument financier ou au niveau des bénéficiaires finaux, conformément aux règles spécifiques de chaque fonds.

6a. National public and private contributions, including where relevant in-kind contributions as referred to under Article 32(3e), may be provided at the level of the fund of funds, at the level of the financial instrument or at the level of final recipients, in accordance with Fund-specific rules .


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les exigences en matière d'audit, telles que les exigences minimales concernant les documents à conserver au niveau de l'instrument financier (et au niveau du fonds de fonds, le cas échéant), et les exigences relatives à la tenue de registres distincts pour les différentes formes de soutien conformément à l'article 32, paragraphes 5 et 6 (le cas), y compris les dispositions et les exigences concernant l'accès aux documents par les autorités nationales compétentes pour les audits, les auditeurs de la Commission et la Cour des comptes e ...[+++]

audit requirements, such as minimum requirements for documentation to be kept at the level of the financial instrument (and at the level of the fund of funds where appropriate), and requirements in relation to the maintenance of separate records for the different forms of support in compliance with Article 32(5) and (6) (where applicable), including provisions and requirements regarding access to documents by national audit authorities, Commission auditors and the European Court of Auditors in order to ensure a clear audit trail in accordance with Article 34;


2. Les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles ne peuvent, au niveau du fonds de capital-risque éligible, employer aucune méthode ayant pour effet d'augmenter l'exposition du fonds au-delà du niveau de son capital souscrit, que ce soit par l'emprunt de liquidités ou de valeurs mobilières, par la prise de positions dérivées ou par tout autre moyen.

2. Managers of qualifying venture capital funds shall not employ at the level of the qualifying venture capital fund any method by which the exposure of the fund will be increased beyond the level of its committed capital, whether through borrowing of cash or securities, the engagement into derivative positions or by any other means.


Si le niveau de référence applicable à la gestion des forêts d'un État membre n'inclut pas un niveau de fond des émissions, aux fins de l'application du niveau de fond mentionné à l'article 9, paragraphe 2, la valeur du niveau de fond est estimée en employant la première méthode mentionnée ci-dessus.

If a Member State's forest management reference level does not include a background level of emissions, for the application of the background as referred to in Article 9(2), a value for the background level shall be estimated by applying the first approach mentioned above.


2. Le gestionnaire de fonds de capital-risque ne peut, au niveau du fonds de capital-risque éligible, user d’ aucune méthode ayant pour effet d'augmenter l'exposition du fonds, au-dessus du niveau de son capital souscrit, que ce soit par l'emprunt de liquidités ou de valeurs mobilières, par la prise de positions dérivées ou par tout autre moyen.

2. The venture capital fund manager may not employ at the level of the qualifying venture capital fund any method by which the exposure of the fund will be increased beyond the level of its committed capital , whether through borrowing of cash or securities, the engagement into derivative positions or by any other means.


Le gestionnaire de fonds de capital-risque ne devrait être autorisé qu'à effectuer des emprunts, à émettre des titres de créance ou à fournir des garanties au niveau du fonds de capital-risque éligible, pour autant que ces emprunts, titres de créances ou garanties soient couverts par des engagements non appelés et qu'ils n'augmentent pas dès lors l'exposition du fonds au-dessus du niveau de son capital souscrit.

The venture capital fund manager should only be permitted to borrow, issue debt obligations or provide guarantees, at the level of the qualifying venture capital fund, provided that such borrowings, debt obligations or guarantees are covered by uncalled commitments and thus do not increase the exposure of the fund beyond the level of its committed capital.


Le niveau de fond régional est le niveau estimé en l'absence de sources dans un rayon d'environ 30 km. Dans le cas des lieux situés dans une ville, il s'agit du niveau de fond qui existerait en l'absence de la ville.

The regional background level is the level that is estimated to occur in the absence of sources within a distance of the order of 30 km. For locations in a city, this would be the background level in the absence of the city.


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