Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Faire usage le premier de l'arme nucléaire
Infirmière en obstétrique de premier recours
Infirmière en obstétrique de première instance
Infirmière en obstétrique de première ligne
Non-recours en premier
Politique du non-recours en premier à l'arme nucléaire
Politique du recours en premier aux armes nucléaires
Politique du recours en premier à l'arme nucléaire
Recours administratif
Recours contentieux
Recours contentieux administratif
Recours contentieux communautaire
Recours de pleine juridiction
Recours devant la Cour de justice
Recours en appréciation de validité
Recours en légalité
Recours en premier aux armes nucléaires
Recours gracieux
Recours hiérarchique
Réclamation administrative
Superviseur en première transformation du bois
Superviseuse en première transformation du bois

Traduction de «non-recours en premier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non-recours en premier

commitment on non-first use | no-first use declaration


faire usage le premier de l'arme nucléaire | recours en premier aux armes nucléaires

first use of nuclear weapons


recours en premier aux armes nucléaires

first use of nuclear weapons


politique du recours en premier aux armes nucléaires [ politique du recours en premier à l'arme nucléaire ]

first use policy


politique du non-recours en premier à l'arme nucléaire

no first use nuclear weapons policy


recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]


recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]


recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]

appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]


superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois

controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor


infirmière en obstétrique de première ligne [ infirmière en obstétrique de premier recours | infirmière en obstétrique de première instance ]

obstetrical nurse practitioner
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle encouragera la mise en réseau des organes de recours de première instance et fournira une aide juridique et technique aux États membres en vue de la création d'instances de recours rapides et équitables.

It will promote networking between first instance review bodies and provide legal and technical assistance for Member States to establish fast and fair remedy bodies.


En outre, l’annulation d’un arrêt attaqué apporterait, en tout état de cause, un bénéfice certain à l’institution défenderesse, dans la mesure où, si le recours en première instance était finalement rejeté, elle serait ainsi à l’abri de toute demande d’indemnité formulée par le requérant en raison du préjudice qu’il pourrait prétendre avoir subi du fait de la décision litigieuse.

Moreover, setting aside the judgment under appeal will, in any event, procure a definite advantage for the defendant institution inasmuch as, if the action at first instance is ultimately dismissed, it will then be protected from an action for damages by the applicant on account of the loss he could claim to have suffered by reason of the contested decision.


Par ailleurs, l’annulation de l’arrêt attaqué apporterait, en tout état de cause, un bénéfice certain à la Commission, dans la mesure où, si le recours en première instance était finalement rejeté, elle serait ainsi à l’abri de toute demande d’indemnité formulée par M. Meierhofer en raison du préjudice qu’il pourrait prétendre avoir subi du fait de la décision du 19 juin 2007 (voir, en ce sens, arrêts Parlement/Richard, point 41 supra, point 34, et Parlement/Samper, point 41 supra, point 31).

Moreover, setting aside the judgment under appeal will, in any event, procure a definite advantage for the Commission inasmuch as, if the action at first instance is ultimately dismissed, it will then be protected from an action for damages by Mr Meierhofer on account of the loss he could claim to have suffered by reason of the decision of 19 June 2007 (see, to that effect, Parliament v Richard, paragraph 34, and Parliament v Samper, paragraph 31, both cases cited in paragraph 41 above).


En quatrième lieu, il convient de constater que, ainsi que l’a rappelé la Commission lors de l’audience devant le Tribunal, le recours en première instance avait été déposé avant le 1 novembre 2007, date de l’entrée en vigueur du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique conformément à l’article 121 de ce même règlement.

Fourthly, it must be noted that, as the Commission pointed out at the hearing before the Court, the action was brought before 1 November 2007, the date on which, pursuant to Article 121 thereof, the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal entered into force.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Lorsqu'elle rend publique sa décision conformément au premier alinéa, l'AEMF rend publics également le droit, pour le référentiel central concerné, de former un recours contre la décision et, le cas échéant, le fait qu'un tel recours a été formé, en précisant que le recours n'a pas d'effet suspensif, ainsi que la possibilité pour la commission de recours de l'AEMF de suspendre l'application de la décision contestée conformément à l'article 60, paragraphe 3, du règlement (U ...[+++]

When making public its decision as referred to in the first subparagraph, ESMA shall also make public the right of the trade repository concerned to appeal the decision, the fact, where relevant, that such an appeal has been lodged, specifying that such an appeal does not have suspensive effect, and the fact that it is possible for ESMA’s Board of Appeal to suspend the application of the contested decision in accordance with Article 60(3) of Regulation (EU) No 1095/2010.


ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 22 septembre 2005 (affaire R 497/2005-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un haut-parleur comme marque communautaire,

ACTION against the decision of the First Board of Appeal of OHIM of 22 September 2005 (Case R 497/2005-1) concerning an application for registration as a Community trade mark of a three-dimensional sign formed by the shape of a loudspeaker,


Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous dire si le gouvernement fédéral a présenté des instances à la Corée du Nord pour exprimer notre vive opposition, non seulement à son programme d'armes nucléaires, mais aussi à la possibilité du recours en premier à des armes nucléaires dans un conflit classique?

Can the Leader of the Government in the Senate tell us if the federal government has made representations to North Korea, stating our strong opposition not only to its nuclear program but also to the possibility of a first-use of nuclear weapons in any conventional conflict?


Je félicite aussi notre gouvernement et, en tant que président du groupe des Parlementaires canadiens pour une action mondiale, je m'associe à six autres priorités de l'Initiative des puissances moyennes, qui s'inscrivent de façon particulièrement convaincante dans le nouveau contexte stratégique de l'après guerre froide et de l'après 11 septembre. Les voici: la réduction des armes stratégiques conformément aux engagements pris dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires; le contrôle des défenses antimissiles et la prévention de la prolifération des missiles; la réduction et l'élimination des armes nucléaires non stratégiques et tactiques; la non-utilisation des armes nucléaires et l'engagement des puissances mo ...[+++]

I wish to join in the commendation of our government and to associate myself, as chair of the Canadian Parliamentarians for Global Action, with six other MPI priorities which are particularly compelling in the new strategic context of post-cold war and post-September 11, including: strategic arms reduction in accordance with NPT commitments; control of missile defences and preventing missile proliferation; reduction and elimination of non-strategic and tactical nuclear weapons; the non-use of nuclear weapons and the commitment of middle power countries like Canada to refuse to support first use of nuclear weapons in security policies; ...[+++]


Deuxièmement, ce pays adhère à une politique de « non recours en premier lieu »; autrement dit, les Russes se sont engagés à ne pas employer l'arme nucléaire en premier.

Second, they had a “no first use” policy; in other words, they pledged that they would not use a nuclear weapon first.


Tant que le Sénat demeurera un organisme non élu, nous croyons que l’article 26 offrira un ultime recours aux premiers ministres aux prises avec une opposition majoritaire au Sénat, et qu’il ne présente pas un risque plus grand pour sa crédibilité qu’un très long conflit entre ce dernier et la Chambre des communes, dans les circonstances.

We believe that as long as the Senate is an appointed body, s. 26 provides a needed ultimate resort to Prime Ministers faced with opposition majorities in the Senate, and presents no greater danger to the Senate’s credibility than would protracted conflict between the Senate and the elected House of Commons, in these circumstances.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

non-recours en premier ->

Date index: 2023-01-19
w