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Divorce
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Non-répudiation avec preuve de réception
Non-répudiation avec preuve à l'origine
Non-répudiation d'origine
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Non-répudiation à l'émission
Non-répudiation à la réception
Rupture par répudiation
Répudiation
Répudiation de contrat
Répudiation unilatérale de dettes
Service de non-répudiation
Système de non-répudiation

Traduction de «non-répudiation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non-répudiation à l'émission | non-répudiation avec preuve à l'origine

non-repudiation with proof of origin


non-répudiation à la réception | non-répudiation avec preuve de réception

non-repudiation with proof of delivery






service de non-répudiation | système de non-répudiation | non-répudiation

non-repudiation service | non-repudiation






dénégation de contrat | dénonciation de contrat | répudiation de contrat

repudiation of contract


répudiation unilatérale de dettes

unilateral repudiation of debt


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J. considérant que, dans une crise comme celle-ci, les plus marginalisés et vulnérables sont notamment les enfants, les adolescentes et les jeunes femmes, ce qui compromet gravement la participation des femmes à l'activité économique et accentue les inégalités entre les sexes dans l'éducation; considérant que les orphelins risquent d'être répudiés et stigmatisés;

J. whereas children, adolescent girls and young women are among the most marginalised and vulnerable during such a crisis, which poses a serious threat to women’s engagement in economic activities and has increased gender gaps in education; whereas orphans may face repudiation and stigmatisation;


P. considérant que beaucoup de survivantes rencontrent des difficultés à se réintégrer dans leur famille et leur communauté et peuvent être victimes de répudiation et de stigmatisation;

P. whereas many female survivors experience difficulties in reintegrating themselves into their families and communities and may face repudiation and stigmatisation;


I. considérant que, dans une crise comme celle-ci, les plus marginalisés et vulnérables sont notamment les enfants, les adolescentes et les jeunes femmes, ce qui compromet gravement la participation des femmes à l'activité économique et accentue les inégalités entre les sexes dans l'éducation; considérant que les orphelins risquent d'être répudiés et stigmatisés;

I. whereas children, adolescent girls and young women are among the most marginalised and vulnerable during such a crisis, which poses a serious threat to women’s engagement in economic activities and has increased gender gaps in education; whereas orphans may face repudiation and stigmatisation;


non-répudiation: la possibilité de prouver qu'une action ou un événement a eu lieu, de sorte que la possibilité de nier par la suite l'existence de cet action ou évènement est exclue.

non-repudiation: the ability to prove that an action or event has taken place, so as to preclude the possibility of any subsequent denial of that event or action.


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la non-répudiation des données, de sorte qu’une partie intervenant dans une transaction ne puisse nier avoir reçu la transaction et que l’autre partie ne puisse nier l’avoir envoyée, par l’application de méthodes telles que les techniques de signature ou l’audit indépendant des sauvegardes de système.

non-repudiation of data, such that one party of a transaction cannot deny having received a transaction nor can the other party deny having sent a transaction, by applying methods such as signing techniques, or independent auditing of system safeguards.


d)la non-répudiation des données, de sorte qu’une partie intervenant dans une transaction ne puisse nier avoir reçu la transaction et que l’autre partie ne puisse nier l’avoir envoyée, par l’application de méthodes telles que les techniques de signature ou l’audit indépendant des sauvegardes de système.

(d)non-repudiation of data, such that one party of a transaction cannot deny having received a transaction nor can the other party deny having sent a transaction, by applying methods such as signing techniques, or independent auditing of system safeguards.


Une AI efficace garantit des niveaux appropriés de confidentialité, d'intégrité, de disponibilité, de non-répudiation et d'authenticité.

Effective IA shall ensure appropriate levels of confidentiality, integrity, availability, non-repudiation and authenticity.


19. s'inquiète vivement de ce qu'en renvoyant l'affaire devant l'État membre concerné (qui est le premier responsable d'une application incorrecte du droit communautaire), la nouvelle méthode de travail risque d'amener la Commission à répudier sa responsabilité institutionnelle de "gardienne des traités" dans l'application du droit communautaire, conformément à l'article 211 du traité CE; fait observer que la Commission est bien souvent la seule instance à laquelle les citoyens peuvent s'adresser en dernier ressort pour dénoncer la non-application du droit communautaire;

19. Is deeply concerned that, by referring back to the Member State concerned (which is the party responsible for the incorrect application of Community law in the first place), the new working method could present a risk of repudiation by the Commission of its institutional responsibility for ensuring the application of Community law as the “guardian of the Treaty” in accordance with Article 211 of the EC Treaty; observes that the Commission is often the only body left to which citizens can turn to denounce the non-application of Community law;


12. demande aux États membres de veiller à ce que tout accord bilatéral avec des pays tiers soit négocié et conclu dans le respect de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et de la convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment en ce qui concerne la protection du statut personnel dans les cas de mariage, de divorce, de garde des enfants, de répudiation ou de polygamie.

12. Calls on the Member States to ensure that bilateral agreements with third countries are negotiated and concluded on the basis of respect for the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, in particular with regard to the status of persons in the event of marriage, divorce, child custody, repudiation or polygamy.


12. demande aux États membres de veiller à ce que tout accord bilatéral avec des pays tiers soit négocié et conclu dans le respect de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment en ce qui concerne la protection du statut personnel dans les cas de mariage, de divorce, de garde des enfants, de répudiation ou de polygamie;

12. Calls on the Member States to ensure that bilateral agreements with third countries are negotiated and concluded on the basis of respect for the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, in particular with regard to the status of persons in the event of marriage, divorce, child custody, repudiation or polygamy;


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