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NDA
Norme
Norme d'émission
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet
Norme de rejet direct
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme nationale
Norme relative à la pollution automobile
Rejet d'offres
Rejet de soumissions
Rejeté
Rejeté des soumissions non conformes

Traduction de «norme de rejet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
norme de rejet | norme d'émission

emission performance standard | emission standard










norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


norme d'émission [ norme de rejet ]

emission standard [ emission-related standard ]


norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


norme [ norme nationale ]

standard [ national standard ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est dès lors nécessaire d’investir dans la recherche et d’améliorer la cohérence et la mise en œuvre de la législation de l’Union dans le domaine de l’environnement pour relever ces défis, de durcir les normes le cas échéant et de traiter la question du cycle des nutriments dans le cadre d’une approche plus globale qui relie entre elles et rassemble en un tout cohérent les politiques actuelles de l’Union jouant un rôle dans la lutte contre l’eutrophisation et les rejets de quantités excessives de nutriments et qui permet d’éviter q ...[+++]

Such efforts call for investments in research and improvements in the coherence and implementation of Union environment legislation to address those challenges, tightening standards where necessary and addressing the nutrient cycle as part of a more holistic approach which integrates and creates links between existing Union policies that play a role in tackling eutrophication and excessive nutrient releases, and avoids a situation whereby nutrient emissions are shifted across environmental media.


Par exemple, à l'instar des États-Unis, Transports Canada a proposé d'imposer aux modèles 1988 des normes de rejet lors de l'utilisation qui sont conçues pour garantir non seulement que les véhicules rejettent de faibles quantités d'émissions aux portes de l'usine, mais aussi que cela est maintenu pendant la majorité de leur durée de vie utile moyenne.

For example, Transport Canada has proposed in-use emissions standards for 1988 model year vehicles similar to the U.S., which are designed to ensure that vehicles are not only low emission when they leave our factories but also that they stay that way for most of their average useful life.


Nous avons travaillé pour Environnement Canada à l'établissement de certaines normes de rejet de solvants dans l'environnement.

We've worked for Environment Canada to help establish certain standards for solvent release in the environment.


En ce qui concerne les émissions des moteurs, mentionnées à la page 25, j'ai déjà indiqué que l'on a transféré dans la LCPE de nombreuses dispositions qui se trouvaient dans la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles et qui avaient pour objet d'établir les normes de rejet des nouveaux véhicules autorisés à circuler sur la voie publique.

On page 25, engine emissions, again, as I have already indicated, there has been a significant transfer to CEPA of the Motor Vehicle Safety Act provisions for setting the emission standards for new on-road vehicles.


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On analyse les actions prises par le ministère de l'Environnement du Québec en vertu de sa réglementation qui, je le signale, est plus sévère en ce qui a trait aux normes de rejet.

We analyze the measures taken by the provincial environment department pursuant to its regulations which, I might add, are the strictest in this area.


La Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest autorise le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord à prendre des règlements qui précisent les normes de rejet et de qualité de l'eau.

The Northwest Territories Water Act provides for the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development to make regulations prescribing effluent and water quality standards.


pour les rejets de ces substances dans les eaux visées à l'article 1er et, lorsque cela est nécessaire aux fins de l'application de la présente directive, pour les rejets de ces substances dans les égouts, l'autorisation fixe des normes d'émission.

the authorisation shall lay down emission standards with regard to discharges of any such substance into the waters referred to in Article 1 and, where this is necessary for the implementation of this Directive, to discharges of any such substance into sewers.


Reconnaissant qu'il est important de protéger la vie privée des personnes physiques identifiées ou identifiables lors du traitement des informations communiquées aux registres des rejets et des transferts de polluants, conformément aux normes internationales applicables qui concernent la protection des données,

Recognising the importance of protecting the privacy of identified or identifiable natural persons in the processing of information reported to pollutant release and transfer registers in accordance with applicable international standards relating to data protection,


Dans le cas d'utilisations au titre de dérogations ou dans des buts acceptables donnant lieu à des rejets intentionnels dans l'environnement dans des conditions d'utilisation normale, ces rejets seront réduits au minimum nécessaire, compte tenu des normes et directives applicables.

For exempted uses or acceptable purposes that involve intentional release into the environment under conditions of normal use, such release shall be to the minimum extent necessary, taking into account any applicable standards and guidelines.


Pour les substances figurant dans la première liste de substances prioritaires, en l'absence d'un accord au niveau de la Communauté six ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, les États membres fixent des normes de qualité environnementale applicables à ces substances dans toutes les eaux de surface touchées par des rejets de ces substances ainsi que des limitations des principales sources de ces rejets, fondées notamment sur l'examen de toutes les options techniques de réduction.

For substances included in the first list of priority substances, in the absence of agreement at Community level six years after the date of entry into force of this Directive, Member States shall establish environmental quality standards for these substances for all surface waters affected by discharges of those substances, and controls on the principal sources of such discharges, based, inter alia, on consideration of all technical reduction options.




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norme de rejet ->

Date index: 2021-12-20
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