Traduction de «norme fondamentale » (Français → Anglais) :

norme fondamentale relative aux aménagements

Normes fondamentales de radioprotection

Normes fondamentales internationales de protection contre les rayonnements ionisants et de sûreté des sources de rayonnements

Normes fondamentales de radioprotection

Groupe de travail sur la mise au point d'une norme fondamentale pour les liaisons de données OTAN

clause sociale [ norme sociale fondamentale ]

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]ssivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]

soutenir l’ensemble des objectifs stratégiques de l’agenda pour le travail décent de l’Organisation internationale du travail (OIT), y compris la promotion de l’emploi, les droits des travailleurs, la protection sociale, le dialogue social, ainsi que la non-discrimination et l’égalité entre les hommes et les femmes; affirmer les normes fondamentales de l’OIT en matière de travail, notamment la liberté d’association et le droit de négociation collective, l’engagement de mettre un terme au travail forcé et au travail des enfants, la non-discrimination en matière d’emploi et de travail, y compris transposer efficacement en droit et en prat ...[+++]ique des conventions applicables de l’OIT et soutenir les efforts actuellement déployés en vue de la ratification des conventions fondamentales de l’OIT; établir des structures de référence pour faciliter le dialogue social transatlantique ainsi que l'échange d’informations et la consultation des travailleurs, tels que les conseils d’entreprise; s'engager à promouvoir des objectifs au niveau mondial afin de supprimer sans délai et de manière effective les pires formes de travail des enfants et de réprimer le travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes, y compris par le biais de lois nationales; protéger les autres normes de l’OIT, en plus des normes de base, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail.

On ne prétend pas que tous les problèmes seraient réglés par le respect des normes fondamentales du travail, mais il nous semble que, même sur un terrain strict de saine concurrence entre les régions du monde, le fait que les normes fondamentales du travail, telles qu'elles ont été adoptées par l'Organisation internationale du travail, soient partie intégrante des traités faciliterait sans doute la poursuite du commerce.

Deuxièmement, ces accords qui prévoient que les parties respectent les normes fondamentales du travail de l'OIT, comme par exemple l'ébauche de l'Accord entre les États-Unis et la Colombie, exigent seulement que les États ne dérogent pas à l'obligation d'appliquer les normes fondamentales du travail « en ce qui touche au commerce ou à l'investissement entre les parties ».

2. Les soumissionnaires auxquels des contrats ont été attribués respectent les normes fondamentales convenues au niveau international en matière de travail, notamment les normes fondamentales de l’OIT en la matière, les conventions sur la liberté syndicale et la négociation collective, sur l’élimination du travail forcé et obligatoire, sur l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de travail et sur l’abolition du travail des enfants.