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Motion en présentation de nouvelles preuves
Motion en présentation de preuves nouvelles
NPBT
Nouvelle preuve
Nouvelle technique d'amélioration des plantes
Nouvelle technique d'amélioration végétale
Nouvelle technique d'obtention de plantes
Nouvelle technique de sélection des plantes
Nouvelle technique de sélection végétale
Preuve additionnelle
Preuve nouvelle
Preuve nouvellement découverte
Requête en production de nouveaux éléments de preuve

Traduction de «nouvelle preuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nouvelle preuve | preuve nouvelle

fresh evidence | new evidence






motion en présentation de nouvelles preuves | motion en présentation de preuves nouvelles | requête en production de nouveaux éléments de preuve

motion to adduce fresh evidence


preuve additionnelle [ nouvelle preuve ]

further evidence


motion en présentation de nouvelles preuves

motion to adduce fresh evidence


Les secteurs économiques et la discrimination fondée sur le sexe au Canada : critique et vérification des théories de Block et Walker--de nouvelles preuves

Economic Sectors and Gender Discrimination in Canada: A Critique and Test of Block and Walker--and Some New Evidence


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompan ...[+++]


preuve nouvellement découverte

newly discovered evidence


nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT

new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Neven Mimica, commissaire chargé de la coopération internationale et du développement, a fait la déclaration suivante: «Cette nouvelle série de mesures, d'un montant de près de 170 millions €, constitue une nouvelle preuve de notre détermination à lutter contre les causes profondes de l'instabilité et de la migration irrégulière.

Commissioner for International Cooperation and Development, Neven Mimica, said: "This new set of actions worth almost €170 million is yet another proof of our decisive action to tackle the root causes of instability and irregular migration.


Deuxièmement, dans le seul cas où l’exposé des faits ne renvoie pas à un point de la CG ainsi que dans les cas où les parties prétendent que la Commission n’a pas expliqué clairement ses intentions quant à l’usage qu’elle réservait aux nouvelles preuves, il est raisonnablement possible, à partir du contenu de l’exposé des faits et de la CG, de déduire la pertinence des nouvelles preuves en ce qui concerne un grief spécifique (15).

Secondly, in the one instance where the LF does not refer to a paragraph of the SO as well as in those instances in which the intended use of the new evidence has been alleged to be unclear, it is possible to reasonably deduce from the content of both the LF and the SO the relevance of the new evidence for a specific objection (15).


Dans tous les cas, l’introduction de nouvelles preuves à charge, même si leur nature diffère en partie de celle des preuves déjà produites, ne requiert pas de CGC.

At any rate, the introduction of new incriminating evidence, even if partially of a different kind as the already adduced evidence, does not necessitate an SSO.


Pour permettre à ses destinataires de se prononcer utilement sur de nouvelles preuves, l’exposé des faits doit mentionner les points de la communication des griefs auxquels ces preuves se rapportent et expliquer en quoi elles sont pertinentes par rapport aux griefs déjà communiqués (14).

In order to enable its addressees to express their views effectively on new evidence, a LF has to cite the paragraph of the SO to which it relates and to explain the relevance of the new evidence to the objections already communicated (14).


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Lorsqu’un demandeur présente une demande ultérieure sans apporter de nouvelles preuves ou de nouveaux arguments, il serait disproportionné d’obliger les États membres à entreprendre une nouvelle procédure d’examen complet.

Where an applicant makes a subsequent application without presenting new evidence or arguments, it would be disproportionate to oblige Member States to carry out a new full examination procedure.


25. Lorsqu’un demandeur introduit une demande ultérieure sans présenter de nouvelles preuves ou de nouveaux arguments, il serait disproportionné d’obliger les États membres à entreprendre une nouvelle procédure d’examen complet.

25. Where an applicant makes a subsequent application without presenting new evidence or arguments, it would be disproportionate to oblige Member States to carry out a new full examination procedure.


En conséquence, la Commission a adressé, le 23 septembre 2009, un mandat à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), lui demandant d’évaluer, à partir des nouvelles preuves fournies par le Portugal et compte tenu des exigences de l’article 95, paragraphe 5, du traité CE, si les preuves en question sont relatives à la protection de l’environnement en raison d’un problème spécifique de la région concernée, à savoir la région autonome de Madère.

For this reason the Commission sent on 23 September 2009 a mandate to the European Food Safety Authority (EFSA) asking it to assess, on the basis of the new evidence provided by Portugal and in the light of the requirements of Article 95(5) of EC Treaty, whether the particular evidence relates to the protection of the environment on grounds of a problem specific to the concerned area, namely the Autonomous Region of Madeira.


Lorsqu’un demandeur introduit une demande ultérieure sans présenter de nouvelles preuves ou de nouveaux arguments, il serait disproportionné d’obliger les États membres à entreprendre une nouvelle procédure d’examen complet.

Where an applicant makes a subsequent application without presenting new evidence or arguments, it would be disproportionate to oblige Member States to carry out a new full examination procedure.


Si le rapport conclut que les objectifs indicatifs risquent de ne pas être atteints pour des raisons qui ne sont pas justifiées et/ou ne se fondent pas sur de nouvelles preuves scientifiques, ces propositions porteront sur des objectifs nationaux, y compris d'éventuelles valeurs obligatoires, sous une forme appropriée.

If this report concludes that the indicative targets are not likely to be achieved for reasons that are unjustified and/or do not relate to new scientific evidence, these proposals shall address national targets, including possible mandatory targets, in the appropriate form.


(1) considérant que de nouvelles informations étayant l'hypothèse selon laquelle l'exposition à l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est liée à la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob (MCJ) chez l'homme ont été publiées au Royaume-Uni; que, le 16 septembre 1997, le comité consultatif de l'encéphalopathie spongiforme (SEAC) du Royaume-Uni a conclu que des recherches récentes apportaient de nouvelles preuves indiscutables que l'agent responsable de l'ESB est identique à l'agent qui est à l'origine de la ...[+++]

(1) Whereas new information has been published in the United Kingdom further supporting the hypothesis that exposure to the bovine spongiform encephalopathy (BSE) agent is linked to the new variant of Creutzfeldt Jacob Disease (CJD) in humans; whereas on 16 September 1997 the Spongiform Encephalopathy Advisory Committee (SEAC) of the United Kingdom concluded that recent research provided compelling new evidence that the agent which causes BSE is identical to the agent which causes the new variant of CJD in humans; whereas on 18 September 1997 the Advisory Committee on Dangerous Pathogens (ACDP) concluded that the BSE agent should now b ...[+++]




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nouvelle preuve ->

Date index: 2022-01-12
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