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LOCRECNUM
NEUE
Numéro AVS
Numéro EORI
Numéro EPA
Numéro d'assuré AVS
Numéro d'enregistrement
Numéro d'enregistrement d'implantation
Numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance
Numéro d'enregistrement d'organisme de charité
Numéro d'enregistrement d'un cheval
Numéro d'enregistrement de naissance
Numéro d'enregistrement de produit antiparasitaire
Numéro d'enregistrement statistique
Numéro d'enregistrement unique
Numéro d'enregistrement unique pour les entreprises
Numéro du certificat de naissance
Numéro statistique

Traduction de «numéro d enregistrement d implantation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
numéro d'enregistrement d'implantation | LOCRECNUM [Abbr.]

location record number | LOCRECNUM [Abbr.]


numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance | numéro d'enregistrement d'organisme de charité

charitable registration number


numéro d'enregistrement unique pour les entreprises [ NEUE | numéro d'enregistrement unique ]

single business registration number [ SBRN | single registration number ]


numéro d'enregistrement de naissance [ numéro du certificat de naissance ]

birth registration number


numéro d'enregistrement de produit antiparasitaire [ numéro EPA ]

Pest Control Product number [ PCP number | pest control product registration number ]


numéro d'enregistrement d'un cheval

registration number




numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques | numéro EORI

Economic Operators Registration and Identification number | EORI number


numéro d'enregistrement statistique | numéro statistique

statistical number


numéro d'assuré de l'assurance-vieillesse et survivants | numéro d'assuré AVS | numéro AVS

OASI number
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
que ce fournisseur s'engage à communiquer, sur demande, le numéro d'enregistrement complet pour les besoins de la mise en œuvre, ou, s'il ne dispose pas du numéro d'enregistrement complet, à transmettre la demande à son fournisseur, conformément au point b); et

this supplier assumes the responsibility to provide the full registration number upon request for enforcement purposes or, if the full registration number is not available to him, to forward the request to his supplier, in line with point (b); and


que ce fournisseur communique dans les sept jours le numéro d'enregistrement complet à l'autorité de l'État membre chargée du contrôle de la mise en œuvre ou de l'exécution de la législation (ci-après l'“autorité de contrôle”), sur demande reçue directement de l'autorité de contrôle ou transmise par son destinataire, ou, s'il ne dispose pas du numéro d'enregistrement complet, qu'il transmette la demande à son propre fournisseur dans les sept jours, sur demande, tout en informant en même temps l'autorité de contrôle.

this supplier provides the full registration number to the Member State authority responsible for enforcement (the enforcement authority) within 7 days upon request, received either directly from the enforcement authority or forwarded by his recipient, or, if the full registration number is not available to him, this supplier shall forward the request to his supplier within 7 days upon request and at the same time inform the enforcement authority thereof.


68 (1) Le fabricant d’un implant peut, par écrit, demander au ministre l’autorisation d’utiliser une méthode d’enregistrement des implants autre que celle des fiches d’enregistrement.

68 (1) The manufacturer of an implant may apply in writing to the Minister for authorization to use an implant registration method other than the implant registration cards described in section 66.


(2) Si l’étiquette portant le numéro d’enregistrement s’est détachée de l’arme à feu ou est cachée ou si le numéro d’enregistrement sur l’étiquette devient illisible, le titulaire du certificat d’enregistrement doit en aviser sans délai le directeur.

(2) The holder shall advise the Registrar without delay if the sticker bearing the firearm identification number becomes detached from the firearm or is obscured or if the number on the sticker becomes illegible.


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9 (1) Le titulaire du certificat d’enregistrement visé à l’alinéa 7(2)a) doit veiller à ce que l’étiquette portant le numéro d’enregistrement de l’arme à feu demeure apposée sur celle-ci conformément à l’article 7 et que le numéro d’enregistrement demeure lisible.

9 (1) A registration certificate holder referred to in paragraph 7(2)(a) shall ensure that the sticker that bears the firearm identification number remains attached to the firearm in accordance with section 7 and that the number remains legible.


Mme Carolyn Saint-Denis: Il y aura des références croisées pour les noms et aussi pour certains autres numéros, comme le numéro d'enregistrement apposé sur les armes à feu et le numéro du certificat d'enregistrement.

Ms. Carolyn Saint-Denis: It will be cross-referenced to name and to certain other numbers as well, such as the FIN on firearms and the registration certificate number.


que ce fournisseur s’engage à communiquer, sur demande, le numéro d’enregistrement complet pour les besoins de la mise en œuvre, ou, s’il ne dispose pas du numéro d’enregistrement complet, à transmettre la demande à son fournisseur, conformément au point b); et

this supplier assumes the responsibility to provide the full registration number upon request for enforcement purposes or, if the full registration number is not available to him, to forward the request to his supplier, in line with point (b); and


que ce fournisseur communique, dans les sept jours civils, le numéro d’enregistrement complet à l’autorité de l’État membre chargée de l’application (dénommée ci-après “autorité d’application”), sur demande reçue directement de l’autorité d’application ou transmise par son destinataire, ou, s’il ne dispose pas du numéro d’enregistrement complet, qu’il transmette la demande à son fournisseur dans les sept jours civils, sur demande, ...[+++]

this supplier provides the full registration number to the Member State authority responsible for enforcement (hereinafter referred to as the enforcement authority) within 7 days upon request, received either directly from the enforcement authority or forwarded by his recipient, or, if the full registration number is not available to him, this supplier shall forward the request to his supplier within 7 days upon request and at the same time inform the enforcement authority thereof.


Si plusieurs numéros d'enregistrement ont été attribués à l'entreprise ferroviaire candidate d'après la loi nationale, le formulaire offre la possibilité de mentionner tant le numéro de TVA [5.10] qu'un second numéro d'enregistrement [5.9] (par exemple celui du registre du commerce).

If several registration numbers are attributed under national law to the applying railway undertaking, there are possibilities in the form to enter both the VAT number (5.10) and a second registration number (5.9) (e.g. trade register).


Si on veut savoir où et quand Gosselin et Associés Communications stratégiques a été enregistrée, on peut le demander à Industrie Canada, qui va regarder le registre et nous informer du numéro d'enregistrement, non pas le numéro de la compagnie, mais le numéro d'enregistrement d'Industrie Canada.

If you want to know where and when Gosselin and Associates Strategic Communications was registered, you can request that information from Industry Canada, which will look in the registry and be in a position to provide us with the registration number—not the company number—but the Industry Canada registration number.


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